Pension alimentaire et RSA : un cumul possible ?

En France, le RSA est une allocation qui vient en aide aux personnes qui ont peu ou pas de revenus. Cumuler le RSA avec d’autre aides financières ou prestations est tout à fait possible. Mais que se passe-t-il si vous percevez ou versez une pension alimentaire ? Devez-vous la déclarer auprès de la CAF ? Quel impact sur le montant de votre RSA (Revenu de solidarité active) ? Mes Allocs vous explique si un cumul pension alimentaire et RSA est possible, et quelles sont les conséquences sur vos droits.

Pension alimentaire et RSA : les aides sont-elles compatibles ?

Pouvez vous percevoir une pension alimentaire si vous touchez le RSA ?

Oui , il est possible de percevoir une pension alimentaire en touchant également le RSA. Pour rappel, le RSA est une aide différentielle ce qui veut dire que son montant varie selon les ressources que vous touchez déjà. Si vous touchez une pension alimentaire, la CAF va ajuster le montant de votre RSA pour que le total de vos revenus soit équitable par rapport au barème.

Pouvez vous percevoir le RSA si vous touchez la pension alimentaire ?

Oui, il est possible de toucher le RSA même si vous recevez une pension alimentaire. La CAF considère la pension alimentaire comme un revenu, par conséquent, si vous en êtes bénéficiaire, le montant de votre RSA sera réduit. Votre pension alimentaire viendra donc diminuer le montant du RSA que vous allez percevoir.

Le but est d’équilibrer vos ressources pour que le total reste juste par rapport au barème.

Mais au fait, qui peut bénéficier du RSA ou de la pension alimentaire ?

Qu’est-ce que le RSA et à qui s’adresse-t-il ?

Le RSA est une aide versée par la CAF . Il s’adresse aux personnes de plus de 25 ans ou âgées de moins de 25 ans, à condition d’avoir un enfant à charge ou en attente de naissance. Il permet d’assurer un revenu minimum aux personnes qui ont peu ou pas de ressources, tout en les aidant à reprendre une activité professionnelle.

Le montant du RSA varie selon plusieurs critères :

• La situation familiale
• Les revenus du foyer
• Les aides déjà perçues

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire et qui peut la percevoir ?

La pension alimentaire est une somme d’argent versée régulièrement, pour subvenir aux besoins des enfants. Elle est fixée soit par décision de justice (pendant un divorce, une séparation…) ou par un accord entre les deux parties.

Elle peut être versée à :

• Un enfant mineur ou majeur non autonome
• Un ex-conjoint après un divorce
• Un parent âgé

C’est une aide considérée comme un revenu imposable pour celui qui la reçoit et parfois déductible pour celui qui la verse.

Pourquoi ces deux dispositifs sont liés ?

Le RSA et la pension alimentaire sont liés dans le calcul des droits car la pension alimentaire est considérée comme une ressource par la CAF, et peut donc influencer le montant du RSA versé. La CAF prend en compte la pension alimentaire dans le calcul du RSA car elle représente une aide financière régulière. L’objectif principal est d’éviter un cumul trop élevé d’aides pour que le montant total reste cohérent avec le niveau de vie réel du bénéficiaire.

Calcul RSA avec pension alimentaire : comment ça marche ?

La pension alimentaire est-elle déduite du RSA ?

Le RSA est une aide différentielle, c’est-à-dire qu’il complète vos revenus jusqu’à un certain montant. La CAF, elle, va prendre en compte la pension alimentaire comme un revenu donc elle réduit le montant du RSA. Donc, plus la pension alimentaire est élevée, plus le RSA diminue. Son but est que l’ensemble de vos ressources atteigne le niveau minimum garanti, sans le dépasser.

Baisse du RSA avec pension alimentaire : est ce possible ?

Oui, c’est normal que le RSA baisse si vous touchez une pension alimentaire car le montant est recalculé à chaque déclaration trimestrielle selon les ressources perçues.

Si vous oubliez de déclarer la pension alimentaire, la CAF peut vous réclamer un trop-perçu mais dans le cas inverse, si la pension alimentaire baisse ou s’arrête, vous pouvez demander une réévaluation de votre RSA.

Comment la CAF prend-elle en compte la pension alimentaire ?

La CAF intègre la pension alimentaire dans le calcul du RSA, au même titre que les autres revenus du foyer. Ce montant est pris en compte à chaque déclaration trimestrielle, pour ajuster vos droits en fonction de votre situation réelle. C’est pour cette raison qu’il est important que vous déclareriez correctement la pension alimentaire reçue, afin d’éviter les erreurs ou les trop-perçus.

Quand et comment la déclarer à la CAF ?

La pension alimentaire doit être déclarée à la CAF tous les 3 mois, au moment de la déclaration trimestrielle de ressources. Cette démarche s’effectue directement depuis votre espace personnel sur le site de la CAF ou sur l’application mobile dans “mon compte”.

Il faut obligatoirement vous indiquiez le montant exact perçu pendant la période même si la pension alimentaire a été versée de manière irrégulière ou par l’ARIPA (Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires).

Si vous avez des doutes sur la manière de déclarer votre pension alimentaire ou le montant à indiquer, Mes Allocs peut vous accompagner dans vos démarches CAF.

Les conséquences d’un oubli ou d’une erreur de déclaration

Si la pension alimentaire n’est pas correctement déclarée, la CAF peut procéder à un recalcul de vos droits. Mais si vous oubliez de faire votre déclaration cela peut entraîner un trop-perçu c’est-à-dire un montant de RSA versé à tort que vous devrez rembourser.

La CAF a aussi le droit de suspendre ou retarder le versement de votre aide le temps de régulariser la situation. Pour éviter cela, il est vraiment important de vérifier chaque déclaration et de corriger rapidement toute erreur depuis votre espace personnel en ligne.

Peut-on déduire une pension alimentaire de ses revenus pour le RSA ?

Non, vous ne pouvez pas déduire de vos ressources déclarées à la CAF la pension alimentaire que vous versez. Contrairement à la déclaration d’impôts, la CAF ne tient pas compte des sommes que vous versez à une autre personne, même si celles-ci sont importantes.

Si vous versez une pension alimentaire, le RSA est donc calculé uniquement à partir des revenus que vous percevez réellement et non de vos charges. Donc, si vous versez une pension alimentaire à un enfant ou à un ex-conjoint, cela n’augmente pas vos droits au RSA.

Exceptions et cas particuliers

En effet, certaines situations peuvent modifier la manière dont la CAF prend en compte la pension alimentaire dans le calcul du RSA :

• Si la pension alimentaire a été fixée par le juge mais n’est pas encore versée, elle ne doit pas être déclarée. La CAF ne retient que les montants réellement perçus.
• Si la pension alimentaire est récupérée par l’ARIPA, elle est comptabilisée uniquement lorsqu’elle est effectivement versée sur votre compte.
• Si la pension alimentaire est destinée à un enfant, elle est considérée comme un revenu du parent qui la reçoit pour lui.

En cas de changement de montant ou de réévaluation décidée par le juge, il suffit de transmettre le nouveau justificatif à la CAF pour une mise à jour rapide de votre dossier.

Quelles sont les ressources prises en compte ou non dans le calcul du RSA ?

La CAF ne prend pas seulement en compte la pension alimentaire dans le calcul du RSA. En réalité, elle regarde toutes les ressources du foyer pour déterminer le montant exact que vous pouvez toucher. Le RSA vient simplement compléter vos revenus pour atteindre un minimum garanti.

Les ressources prises en compte

Parmi les ressources prises en compte, on retrouve :

• Les salaires ou revenus d’activité (y compris auto-entrepreneur, intérim, etc.)
• Les indemnités chômage, maladie ou maternité
• Les pensions reçues (retraite, pension alimentaire, rente…)
• Certaines aides familiales ou aides au logement
• Les revenus d’épargne ou placements
• Les aides financières régulières d’un proche ou un hébergement gratuit

Le calcul se fait toujours en fonction de la situation de votre foyer, donc la CAF prend aussi en compte les revenus de votre conjoint ou des personnes vivant avec vous.

Les ressources non prises en compte

En revanche, certaines aides ne sont pas prises en compte, comme :

• La prime d’activité
• L’allocation de rentrée scolaire
• Les prestations liées au handicap
• Certaines bourses étudiantes

Dans certains cas, la CAF peut aussi estimer une “valeur fictive” pour un bien que vous possédez (par exemple, un logement non loué ou un gros capital placé). Le but, c’est d’avoir une vision juste de votre situation financière et d’adapter le RSA en conséquence.

Je suis au RSA, dois-je payer la pension alimentaire ?

Oui, vous devez payer la pension alimentaire, même si vous êtes au RSA. Si vous n’êtes plus en capacité de verser la pension alimentaire car vous ne percevez que le RSA, vous devrez saisir le tribunal pour ne plus devoir le faire.