Quand demander la prime d’ activité ?

Quand demander la prime d'activité ?

La prime d’activité est un complément pour les personnes percevant de petits salaires. Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez en bénéficier sous conditions de ressources. Elle vous est versée mensuellement à terme échu par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Estimation de vos droits, démarches…Mes Allocs vous explique tout ici.


La prime d’activité qu’est-ce que c’est ?

La prime d’activité est un complément de revenu relativement récent, entrée en vigueur en janvier 2016. Les premiers versements ont commencé dès février 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, cette aide remplace à elle seule la prime pour l’emploi et le RSA activité. Cette prime est versée soit par la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de votre régime d’affiliation.

À noter : le RSA socle quand à lui, existe toujours.

Quand faire la demande de prime d’activité ?

La prime d’activité peut être demandée à n’importe quel moment, tant que vous travaillez. Contrairement à d’autres aides versées soit par la CAF, soit par la MSA, qui impose des dates fixes chaque année.

Quand demander la prime d' activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité vous devez justifier de revenus professionnels, rendez-vous sur le site internet de la CAF ou de la MSA, en fonction de votre régime d’affiliation. Aujourd’hui la demande est entièrement dématérialisée.

Néanmoins si vous rencontrez des difficultés à remplir le formulaire ou n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre un centre de la CAF ou de la MSA pour être assisté.

Quand demander la prime d’activité pour un étudiant ou un apprenti ?

La prime d’activité est également accessible pour les stagiaires et les apprentis. Selon la loi vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous justifiez de 3 mois de salaire minimum de 943,44 euros mensuel.

Il est possible de faire une demande de prime d’activité à titre personnel, ou alors d’être pris en compte dans le calcul des droits de vos parents.

Qui peut prétendre à la prime d’activité ?

Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez répondre à certains critères.

Quand demander la prime d' activité ?

L’aide n’est attribuée qu’aux personnes ayant une activité professionnelle en France, que vous soyez français ou étranger (en situation régulière).

Vous devez obligatoirement avoir perçu des revenus professionnels au cours des 3 derniers mois précédents votre demande. Sans ces preuves de revenus, vous ne pouvez pas prétendre à la prime d’activité.

Conditions d’attribution de la prime d’activité

L’aide n’est attribuée qu’aux travailleurs exerçant en France, qu’ils soient français ou étranger, mais en situation régulière :

  • Travailleurs indépendants
  • Résider en France
  • Salariés
  • Étudiants, apprentis, stagiaires qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020
  • Travailleurs en situation de handicap
  • Exploitant agricole

Est-ce qu’un fonctionnaire peut toucher la prime d’activité ?

La prime d’activité est ouverte à toutes personnes respectant les critères d’attribution. Cette prime n’est pas réservée au secteur privé, donc si vous êtes fonctionnaire vous pouvez tout à fait prétendre à la prime d’activité. Pour cela vous devez faire votre demande auprès de la Caisse d’allocations familiales.

Vous pouvez faire une simulation de vos droits gratuitement avec Mes Allocs !

Comment faire la demande de prime d’activité ?

Demander la prime d’activité sur le site de la CAF

Le processus de demande a été simplifié, si vous êtes déjà allocataire de la CAF faire votre demande prendra 5 minutes. Compter 15 minutes si ce n’est pas encore le cas.

Quand demander la prime d' activité ?

Demander la prime d’activité sur le site de la MSA

Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits à la prime d’activité avec Mes Allocs. En fonction du résultat, rendez-vous sur le site internet de la mutualité sociale agricole et “prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle”. La demande de prime d’activité est entièrement dématérialisée, vous devez remplir le formulaire à partir de votre espace personnel.

Le service en ligne “prime d’activité” : demande et déclaration trimestrielle” vous apporte de nombreux avantages :

  • Une réponse rapide de vos droits aux prestations
  • Aucun justificatif papier à joindre
  • Plus besoin de vous déplacer dans un centre MSA ou d’affranchir votre déclaration
  • Vos informations sont transmises instantanément, ce qui permet une prise en charge rapide de votre dossier

Quel est le plafond de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la composition de votre foyer et de l’ensemble des revenus des membres.

Pour être éligible à la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus :

  • 1787 euros pour une personne seule
  • 2794 euros pour un couple sans enfants et dont un seul travaille
  • 3754 euros pour un couple avec deux enfants dont les deux parents travaillent
  • 3342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire

Ces plafonds cités précédemment ne tiennent pas compte d’une éventuelle aide au logement que vous percevez, ni d’un montant forfaitaire logement.

  • Si vous êtes salarié non-agricole (ne dépendez pas de la MSA), vos revenus doivent être inférieurs au seuil de 21.446 euros annuel
  • Si vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant, seul le chiffre d’affaires à paraitre compte pour bénéficier de la prime

Attention : Depuis janvier 2018, le calcul de la prime d’activité ne prend plus en compte certains revenus. (ex : les pensions d’invalidité, les rentes, ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)

 

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Montant de la prime d’activité

Le montant forfaitaire

Le montant dit “forfaitaire” est le montant de base du calcul de la prime d’activité. Actuellement de 553,16 euros. Il peut augmenter en fonction de la composition du foyer et si vous êtes en situation d’isolement, dans ce cas il s’agit d’une majoration.

Calcul de la prime d’activité

La prime d’activité est calculée selon deux éléments :

  • Un montant forfaitaire variable selon la composition du foyer et les enfants à charge. Est ensuite ajouté 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Selon vos revenus, le montant de la prime d’activité peut être augmenté, c’est ce qu’on appelle bonification.
  • Les ressources prises en compte de l’ensemble du foyer

Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles)  les ressources prises en compte du foyer.

Le montant de la prime d’activité tient compte également :

  • Des aides au logement que vous percevez (APL, ALS, ALF)
  • Des avantages en nature dont vous bénéficiez si vous êtes logé à titre gratuit ou si vous êtes propriétaire
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Bonification individuelle

Les membres du foyer percevant des revenus professionnels peuvent bénéficier de la bonification individuelle. Pour calculer le montant de cette aide supplémentaire, il faut faire la moyenne de vos revenus des 3 derniers mois.

Attention : La bonification individuelle n’est versée que si vous revenus mensuels sont supérieurs à 598,85 euros.

Si vous bénéficiez d’autres ressources autres que vos revenus professionnels. Allocations familiales, allocations logement, pension alimentaire, etc. Elles seront également déduites de vos droits à la prime d’activité.

Versement de la prime d’activité

Si la prime d’activité vous est accordée, elle vous sera versée à montant fixe le 5 de chaque mois pendant 3 mois. Par exemple, vous demandez la prime en janvier, elle sera versée pour les mois de février, mars, avril.

Quand demander la prime d' activité ?

Passé ce délai, vous devrez faire vous déclarations trimestrielles. Car la CAF ou la MSA recalculera vos droits, si vos revenus sont compatibles avec cette aide vous pourrez continuer à en bénéficier.

Pour faire vos déclarations trimestrielles :

Sur le site de la CAF et de la MSA, via l’onglet “déclaration trimestrielle”.

Déclaration trimestrielle

En tant que bénéficiaire de la prime d’activité vous avez l’obligation de faire vos déclarations trimestrielles. La CAF ou la MSA, calculent vos droits selon le montant des revenus que vous déclarez chaque trimestre. Donc 4 fois par an. Le montant est fixe pendant 3 mois même en cas de changement de situation pendant cette période, au-delà, vos droits sont recalculés.

Si vos droits n’ont pas changés, vous avez tout de même l’obligation d’effectuer vos déclarations de ressources à la fin de chaque trimestre de paiement pour que la CAF ou la MSA recalcule vos droits pour les 3 mois suivants. Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution, le versement de la prime est interrompu.

Le calendrier des déclarations trimestrielles n’est pas le même pour tous, il dépend de la date à laquelle vos droits ont été ouverts.

Exemple : vous avez commencé à percevoir la prime d’activité au mois de février 2020, sur la base des revenus déclarés en janvier pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019. Vous devrez effectuer votre prochaine déclaration trimestrielle avant le 25 avril 2020.

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La Rédaction
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