La prime d’activité est-elle imposable ?

Plus de 3,9 millions de foyers ont bénéficié de la prime d’activité pour un montant moyen de 165 euros par mois. Le montant de cette aide, qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi, dépend de vos ressources et de votre situation familiale. La prime d’activité vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre situation.

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Non, la prime d’activité n’est pas imposable. Vous n’aurez donc pas davantage d’impôts à payer, que ce soit l’impôt à la source ou l’impôt sur le revenu. Vous ne risquez même pas de passer à la tranche supérieure d’imposition en raison de cette prime d’activité.

Par exemple, si vous étiez non imposable et que votre situation ne change pas par ailleurs, vous resterez non imposable même si vous percevez plus de revenus grâce à votre prime d’activité. De même, si votre taux marginal d’imposition était de 14 %, vous ne passerez pas à 30 % en raison de cette aide. 

Comment calculer la prime d’activité 2023 ?

Règle de calcul de la prime d’activité

Si vous respectez les conditions d’attribution, vous pourrez toucher la prime d’activité sur demande. Notez que le montant de la prime d’activité n’est pas fixe, il varie en fonction de la composition du foyer, du nombre d’enfants à charge, et des autres ressources du foyer (ex : allocation familiale).

Le montant de la prime d’activité est calculé selon les informations que vous communiquez.

Ces éléments sont pris en compte dans le calcul de vos droits :

• Les revenus du foyer
• La composition du foyer (nombre d’enfants à charge)
• Les allocations logement (APL,ALS, ALF)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Les prestations familiales
• Les pensions de retraite
• Les indemnités chômage
• L’allocation de soutien familiale
• Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Attention : depuis le 1er janvier 2018, les rentes d’invalidité, les pensions d’invalidité ainsi que les rentes accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) ne sont plus des ressources prises en compte dans le calcul de la prime d’activité.

Formule de calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité est complexe, c’est pourquoi Mes Allocs vous conseille de faire une simulation en ligne de vos droits.

La prime d’activité est calculée à partir de 5 éléments. Selon la situation du foyer, le montant peut varier :

• Le montant forfaitaire, montant qui dépend de la composition du foyer (en couple, seul, nombre d’enfants à charge)
• 61 % des revenus professionnels
• La bonification: supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 664,93 euros en 2023, et jusqu’à 1352,40 euros (équivalent au Smic mensuel 2023) : au delà de ce salaire, la bonification reste constante
• Les ressources du foyer
• Le forfait logement, dont le montant est déduit de la prime d’activité en cas de perception d’aides au logement.

Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + bonification – les ressources du foyer – le forfait logement

Montants et plafonds de la prime d’activité en 2023

Le calcul de la prime d’activité est complexe. Il prend en compte principalement deux variables :

• Un montant forfaitaire, qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel on ajoute 61 % des revenus d’activité du foyer. Ce montant peut être bonifié en fonction des revenus de chaque travailleur.
• Les ressources du foyer.

Pensez à consulter notre simulateur de prime d’activité ! 

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 euros par mois. Ce montant peut cependant varier en fonction du foyer.

Majoration du montant forfaitaire

En couple, la majoration du montant forfaitaire est la suivante :

• + 50 % du montant forfaitaire pour la première personne supplémentaire,
• + 30 % pour chaque autre personne supplémentaire,
• OU + 40 % pour chaque autre personne supplémentaire, si le foyer compte plus de deux personnes à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Si vous êtes un parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé‧e, séparé‧e, ou veuf‧ve avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est obligatoirement majoré. Cette majoration intervient le mois même où vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.

Cette majoration pour isolement s’élève à :

• 128,412 % du montant forfaitaire de base.
• + 42,804 % du montant forfaitaire de base pour tout enfant à charge

Attention toutefois, la majoration du montant forfaitaire pour isolement n’est pas permanente : elle est accordée durant 12 mois, de manière continue ou non, sur une période de 18 mois suivant l’évènement.

Si vous avez un enfant à charge, âgé de moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses trois ans. 

Bonification individuelle 

Chaque membre de votre foyer qui travaille peut obtenir une bonification qui s’indexe sur ses revenus professionnels mensuels, estimés comme moyenne des 3 derniers mois avant la demande.

La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros à 173,22 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1352,40 €. Au-delà, la bonification reste d’un montant constant.

Quels sont les montants pris en compte ?

Le montant de la prime d’activité est calculé en faisant la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.

Ce calcul prend en compte seulement 61 % des revenus d’activité salariée, mais l’intégralité des “autres ressources” (aides et avantages en nature).

Les aides telles que les allocations familiales ou l’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sont comptées comme des ressources.    

Le montant de votre prime d’activité sera également influencé par :

• Les aides au logement que vous touchez : Aides Personnalisées au Logement (APL), Allocation de Logement Familial (ALF), Allocation de Logement Social (ALS).
• L’avantage dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous êtes propriétaire.

Si votre prime d’activité se révèle être inférieure à 15 € par mois, elle ne vous sera pas versée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Conditions d’âge

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez avoir au moins 18 ans. Vous ne pouvez donc pas percevoir la prime d’activité si vous êtes mineur, même si vous percevez un salaire (formation professionnelle).

Conditions de nationalité

Selon votre nationalité, les conditions d’éligibilité peuvent varier !

Si vous êtes français, vous pouvez naturellement percevoir la prime d’activité, si vous remplissez les autres conditions d’éligibilité. Si vous êtes étranger. Vous devez être ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE), Suisse, ou ressortissant d’un autre pays. Si vous êtes en situation régulière sur le territoire depuis au moins 5 ans au moment de votre demande.

Conditions personnelles

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez travailler. Cependant, il existe certaines exceptions : si vous êtes stagiaire, apprenti, ou même étudiant, vous pouvez percevoir la prime d’activité.

Pour cela, vous devez être rémunéré(e) au minimum 78 % du SMIC net en 2023, soit 1.070,28 euros, ou assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants. 

Conditions de ressources

Pour que vous soyez éligible à la prime d’activité, vos revenus doivent respecter certains plafonds de ressources complexes. Ces derniers évoluent chaque année, et sont établis en fonction de votre situation familiale et le nombre d’enfants à votre charge.

Si vous bénéficiez des allocations logement, cette dernière est prise en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité. Les aides au logement versées par la CAF sont également cumulable avec la prime d’activité. La CAF établit un montant forfaitaire.

Attention : si vous êtes concerné par l’impôt sur le revenu, vous n’êtes pas éligible à la prime d’activité. Car vos revenus dépassent les plafonds en vigueurs.

Pour plus d’informations sur les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité, cliquez ici.