Prime d’activité : âge minimum pour en bénéficier

La prime d’activité est une aide sociale versée par la CAF ou la MSA. Destinée aux travailleurs ayant de faibles revenus, elle permet ainsi de garantir un certain pouvoir d’achat. Pour en bénéficier, des conditions liées à votre situation personnelle, mais également à votre activité professionnelle sont prévues. Mes Allocs vous dit tout sur l’âge minimum à respecter pour faire valoir ses droits à la prime d’activité.


Quel est l’âge minimum pour bénéficier de la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez être âgé de 18 ans minimum. En effet, la prime d’activité ne peut vous être attribuée que si vous êtes majeur. À cela il faut ajouter des conditions d’attribution liées à votre situation personnelle ainsi qu’à votre emploi.

Notez que si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes fonctionnaire. Vous pouvez faire valoir vos droits à la prime d’activité. Cette aide n’est pas exclusivement réservée au secteur privé.

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Les conditions d’attribution

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez respecter les conditions en vigueur pour cette aide sociale :

  • Âgée de plus de 18 ans
  • Percevant des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée, fonctionnaire, indépendante, etc.)
  • Résidant en France de manière stable et effective
  • Française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sauf pour les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse, les réfugiés et les personnes assimilées

Les personnes en situation de handicap bénéficiant d’une allocation aux adultes handicapés AAH peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

Conditions liées à l’activité professionnelle

La prime d’activité est une aide sociale versée aux personnes ayant une activité professionnelle. Par exemple, une personne en congé parental ne peut pas faire valoir ses droits. Sauf si ce dernier perçoit quand même des revenus professionnels. Pour être éligible, vous devez exercer une activité professionnelle en France, que vous soyez français ou étranger.

Ainsi, les personnes concernées par la prime d’activité sont :

  • salariés
  • travailleurs indépendants
  • travailleurs handicapés
  • exploitants agricoles
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui gagnent plus de 950 euros nets au 1er janvier 2020

Vous devez donc obligatoirement justifier de 3 mois de revenus consécutifs les mois précédent votre demande de prime d’activité. Sans revenus, vous n’êtes pas éligible.

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Prime d’activité pour les moins de 25 ans

La prime d’activité est un complément de revenus pour les jeunes de 18 à 25 ans. Notez que près de 17 % de la prime d’activité sont des jeunes actifs âgés de 18 à 24 ans.

Vous pouvez bénéficier de cette aide en plus, ou non, du RSA (revenu de solidarité active). Si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • jeune salarié
  • jeune agent de la fonction publique
  • jeune auto-entrepreneur
  • étudiant exerçant un emploi (conditions particulières : limite de salaire spécifique)
  • apprenti (limite de salaire spécifique)

Lorsque vous avez moins de 25 ans, les conditions d’attribution sont les mêmes que pour les autres. Sauf pour les étudiants salariés ou en contrat d’apprentissage.

Qu’est-ce que la prime d’activité

La prime d’activité est une aide sociale versée soit par la CAF, soit par la MSA. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle est destinée aux travailleurs les plus modestes. Elle permet de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui en ont besoin. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle remplace ainsi la prime pour l’emploi et le RSA activité.

Versée chaque mois à plusieurs millions de bénéficiaires. Elle est accordée sous conditions de revenus aux travailleurs salariés ou indépendants majeurs ainsi qu’à certains étudiants salariés et apprentis.

Pour bénéficier du montant de la prime, vos revenus doivent être supérieurs ou égaux à 78 % du Smic net.

À notez : Le RSA socle quand à lui est toujours en vigueur. 

Limites de ressources pour bénéficier de la prime d’activité

Pour être éligible, vos ressources, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur. Notez que les plafonds de 2020 ont été augmentés par rapport aux plafonds de 2019. Le but étant de permettre à davantage de monde de bénéficier des versements de la prime d’activité.

Les plafonds en vigueur varient en fonction de la composition de votre foyer et sont actuellement de : 

  • environ 1.790€ euros par mois pour une personne seule sans enfant
  • environ 2.790€ pour le plafond prime d’activité pour un couple sans enfant avec un des conjoints ne disposant pas d’emploi
  • environ 3.700€  pour le plafond prime d’activité pour un couple avec deux enfants à charge et deux conjoints ayant un emploi
  • environ 3.300€ pour le plafond prime d’activité pour un couple avec deux enfants à charge et un seul conjoint ayant un emploi

Si vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes non-salarié agricole, les revenus professionnels doivent être inférieurs au seuil de 21.446 euros par an.

Les travailleurs indépendants sont également en droit de faire une demande de prime d’activité. Le revenu net imposable annuel ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

  • 85.200€ pour les commerçants
  • 34.400€ pour les artisans
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Calcul de la prime d’activité

Afin de définir vos droits à la prime d’activité, certaines de vos ressources comptent pour le calcul de la prime d’activité :

  • Les revenus professionnels des salariés ou des indépendants et assimilés (indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus perçus pendant les congés de maternité,…)
  • Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires, etc.)
  • L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • Les prestations et les aides sociales (aides au logement, complément familial et allocation de soutien familial)
  • Plus généralement, tous les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu

Formule de calcul de la prime d’activité

La méthode de calcul de la prime d’activité comprend 5 éléments essentiels à savoir :

  • Le montant forfaitaire : montant déterminé selon la composition du foyer (couple ou personne seule, nombre d’enfants)
  • 61% des revenus professionnels depuis le 1er octobre 2018. Taux qui était auparavant fixé à 62%, depuis la création de la prime d’activité
  • Les bonifications : supplément accordé selon le niveau de revenus d’activité. Cette bonification est versée à partir 59 fois le Smic mensuel brut
  • Les ressources du foyer
  • Le forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

Comment bénéficier de la prime d’activité

Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire votre demande sur le site internet de la CAF, ou de la MSA. Selon votre régime d’affiliation. La demande est entièrement dématérialisée, comme la plupart des aides sociales. Néanmoins, si vous rencontrer des difficultés à remplir le formulaire, vous pouvez vous rendre dans un centre CAF ou MSA, dont vous dépendez.

La prime d’activité vous est versée pour 3 mois à montant fixe. En cas de changement pendant ce temps (hausse de salaire, etc.) vos droits ne changent pas. En revanche, ils seront recalculés pour le trimestre suivant.

Vivre chez ses parents n’est pas un obstacle à la prime pour un jeune de 18 à 24 ans . La CAF ou la MSA considère alors que l’on est hébergé à titre gratuit. Les conditions d’accès à la prime d’activité sont les mêmes pour un enfant majeur vivant chez ses parents.

Un jeune habitant chez ses parents peut déposer une demande de prime d’activité à titre individuel. Qu’ils soient ou non déjà bénéficiaires de la prime. Y compris s’il a demandé le rattachement au foyer fiscal de ses parents.

 

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La Rédaction
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