Quel est le montant de la prime d’activité au SMIC ?

Montants et plafonds de la prime d’activité en 2024

Le calcul de la prime d’activité est complexe. Il prend en compte principalement deux variables :

• Un montant forfaitaire, qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, auquel on ajoute 61 % des revenus d’activité du foyer. Ce montant peut être bonifié en fonction des revenus de chaque travailleur.
• Les ressources du foyer.

Pensez à consulter notre simulateur de prime d’activité pour simuler votre montant de prime d’activité.

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 euros par mois. Ce montant peut cependant varier en fonction du foyer.

Majoration du montant forfaitaire

En couple, la majoration du montant forfaitaire est la suivante :

• + 50 % du montant forfaitaire pour la première personne supplémentaire,
• + 30 % pour chaque autre personne supplémentaire,
• OU + 40 % pour chaque autre personne supplémentaire, si le foyer compte plus de deux personnes à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Si vous êtes un parent isolé, c’est-à-dire célibataire divorcé‧e séparé‧e ou veuf‧ve avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est obligatoirement majoré. Cette majoration intervient le mois même où vous déclarez une grossesse, la naissance ou la prise en charge d’un enfant, la séparation ou le veuvage.

Cette majoration pour isolement s’élève à :

• 128,412 % du montant forfaitaire de base.
• + 42,804 % du montant forfaitaire de base pour tout enfant à charge

Attention toutefois, la majoration du montant forfaitaire pour isolement n’est pas permanente : elle est accordée durant 12 mois, de manière continue ou non, sur une période de 18 mois suivant l’évènement.

Si vous avez un enfant à charge âgé de moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses trois ans.

Bonification individuelle

Chaque membre de votre foyer qui travaille peut obtenir une bonification qui s’indexe sur ses revenus professionnels mensuels, estimés comme moyenne des 3 derniers mois avant la demande.

La bonification est croissante selon les revenus. Son montant varie de quelques euros à 173,22 €, montant maximal, pour un revenu mensuel de 1352,40 €. Au-delà, la bonification reste d’un montant constant.

Prime d’activité 2023 : les conditions de ressources

Comment sont établis les plafonds de ressources ?

Le plafond de ressource que vous devez respecter pour être éligible à la prime d’activité évolue selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent excéder de plus de 50 % du SMIC net.

Si vous êtes un travailleur indépendant, votre montant de prime d’activité est alors fondé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale déclarée. Les plafonds sont similaires.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage sur vos déclarations trimestrielles, sur une période de 3 mois précédant votre demande. 

Attention : les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués, ce qui peut altérer vos droits à la prime d’activité, même si vos revenus professionnels personnels sont modestes.

Exemple : si vous percevez un revenu d’activité proche du SMIC, mais que votre conjoint gagne un salaire beaucoup plus élevé, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la prime d’activité. 

Les revenus pris en compte sont les suivants :

• Les revenus de vos activités professionnelles
• Mais aussi les allocations chômage
• Les prestations familiales
• Les revenus fonciers et immobiliers
• Et les revenus mobiliers (dividendes)

Les allocations de logement (ALF, ALS, APL), ou les avantages en nature dont vous bénéficiez tels qu’un logement gratuit ou si vous êtes propriétaire (que vous ayez un prêt à rembourser ou non), sont pris en compte de la manière suivante dans le calcul de vos ressources : 

Exemple : vous vivez en couple avec 2 enfants, et vous êtes propriétaire de votre logement. Le fait d’être propriétaire de votre logement sera comptabilisé dans le calcul de votre montant de prime d’activité. 

Si vous êtes travailleur non salarié, c’est votre revenu annuel net imposable qui est retenu en termes de revenu d’activité. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous évite d’attendre une année avant de percevoir cette prime, mais bien d’en bénéficier dès 3 mois d’activité.

Quels revenus ne sont pas pris en compte ?

Certaines aides ne sont pas intégrées à l’évaluation de vos ressources pour déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). 

Si vous êtes handicapé(e), l’allocation aux adultes handicapés (Aah) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal. Retrouvez notre guide sur les allocations aux adultes handicapées.