Apparue en 2016, la prime d’activité sert de complément de revenu pour les travailleurs les plus modestes. Cette aide est cumulable avec d’autres apports financiers. Notamment, les APL. Qu’est-ce-que l’APL ? Les aides au logement sont des prestations sociales visant les foyers à faibles revenus afin de les aider à garder un logement ou y avoir accès, qu’ils soient locataires ou accédants à la propriété.
Découvrez dès maintenant si ces deux aides sont cumulables.
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Il y a beaucoup de questions autour des APL. Cette aide est inclue dans un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge, etc.).
Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL ne sont pas pris en compte. Seul un montant forfaitaire est requis.
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 74,72 € |
2 | 149,43 € |
3 ou plus | 184,92 € |
Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA, la CMU Complémentaire ou bien encore l’Aide Complémentaire Santé. Ils ont été créés pour un souci d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.
À noter : lors de votre demande, indiquez bien le nombre d’APL que vous percevez et non ceux indiqués dans le tableau. C’est la CAF qui s’occupera de convertir le reste.
Il n’est donc pas impossible de recevoir les deux, tant que vous respectez les conditions d’éligibilité deux deux aides.
Comme son titre l’indique, la prime d’activité vise les travailleurs. La demande se fait exclusivement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA
Voici les conditions requises pour bénéficier de la prime :
À noter : la prime d’activité remplace deux anciens dispositifs, la prime pour l’emploi et le RSA activité. Le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur.
Comme écrit plus haut, vos revenus professionnels ne sont pas les seuls pris en compte. Voici les données que vous devez entrer pour pouvoir faire votre demande :
Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :
On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :
Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 622,63 € par mois depuis avril 2024. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement.
La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple ou célibataire, s’établit ainsi :
Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 190 %, calculée ainsi : 50 % + 2 x 30 % + 2 x 40 % = 190 %.
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vivez séparé de votre conjoint et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Vous bénéficiez alors d’un montant majoré de 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Ce montant majoré vous est versé sur 12 mois que vous pouvez sélectionner sur une période de 18 mois suivant la séparation ou le veuvage.
Cependant, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, et qu’il sera âgé de 3 ans dans plus d’un an (12 mois), vous percevez la majoration du montant forfaitaire auquel vous avez droit jusqu’à ses 3 ans.
Pour plus d‘information, consultez notre simulateur de prime d’activité.
L’aide personnalisée au logement se donne sous certains critères, comme les autres aides. Les voici :
Aucun âge n’est requis. Même un mineur peut avoir droit aux APL, à condition que le bail soit signé, ou co signé par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur.
S’il s’agit d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.
En ce qui concerne le logement, l’APL est attribuée si :
Le logement doit être conventionné.
L’APL est attribuée sous certaines conditions de ressources. Elles incluent la composition du foyer, les ressources du foyer et le lieu de votre logement.
Pour 2024, ce sont vos ressources des 12 derniers mois qui sont prises en compte.
Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs barèmes. Ils prennent en compte :
Le montant des APL est intégré sous forme de forfait à votre prime d'activité. Ce forfait est de 74,72 € pour une personne seule et de 149,43 € pour une personne en couple depuis le 1er avril 2024.
Pour toucher la prime d'activité vous ne devez pas dépasser certains revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. Comptez environ 2.000 euros pour une personne seule, soit 1,5 Smic net.
Pour avoir droit à la prime d'activité les étudiants salariés et les apprentis doivent justifier de 3 mois de revenus consécutifs (salaire minimum de 1 082,87 euros)
Pour calculer vos droits, la CAF a besoin de connaitre vos ressources. Pour se faire : caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes ressources > Déclarer > Mes ressources trimestrielles ou sur l'application mobile Caf-Mon Compte