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Comment cumuler prime d’activité et chômage partiel ?

Article rédigé par Marylou le 29 janvier 2024 - 4 minutes de lecture

La prime d’activité vise à compléter vos revenus. Si vous travaillez à temps partiel et/ou êtes en chômage partiel, vous êtes donc éligible à cette compensation financière. Mais pouvez-vous cumuler ces deux aides versées par Pôle Emploi ? Mes Allocs vous explique tout.

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Définition de la prime d’activité

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en 2023 ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie des catégories citées précédemment.

Si vous êtes étudiant, vous devez aussi gagner plus de 1 070,28 € nets au 1er avril 2023. Notez aussi que vous pouvez estimer le montant de la prime d’activité grâce au simulateur Mes Allocs.

Comment fonctionne le calcul de la prime d’activité ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité professionnelle.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Les primes suivantes ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la prime d’activité :

  • prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • revenu de solidarité active (RSA) ;
  • prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • etc.

Quels sont les éléments du calcul ?

 

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

 

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Quel est le montant de cette aide pour les jeunes ?

En général, les jeunes touchent des petits salaires, qui les rendent éligible à ce complément de revenus.

À noter que 17% des bénéficiaires de la prime d’activité ont entre 18 ans à 24 ans. Quant aux jeunes bénéficiaires de moins de 25 ans, ils ont entre 22 et 24 ans.

Vous pouvez percevoir la prime d’activité jeune, en complément de votre RSA si vous êtes dans les situations suivantes :

  • salarié,
  • agent de la fonction publique,
  • auto-entrepreneur,
  • étudiant exerçant un emploi (attention, une limite de salaire est fixée).
  • apprenti.

Peut-on cumuler la prime activité et les allocations chômage partiel ?

Le cumul prime d’activité et chômage partiel est principalement destiné aux personnes touchant entre :

  • 0,25 fois
  • et 1,3 fois le Smic.

Ainsi, vous êtes éligible à la prime d’activité si vous travaillez à :

  • temps plein,
  • à temps partiel,
  • ou à quart temps.

Auparavant, la PPE (prime pour l’emploi) et le RSA activité étaient fusionnés. Ainsi, si vous travailliez à mi-temps, vous perceviez un complément de revenu grâce au RSA activité. Désormais, c’est la prime d’activité qui vous attribue ce complément.

Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle en 2023 ?

L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 60 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire.

Cette indemnité doit être au moins égale à 9,12 €, et ne peut dépasser 31,10 € par heure chômée.

Peut-on me demander de rembourser un trop-perçu ?

S’il y a erreur sur le profil du bénéficiaire, vous êtes tenu de rembourser les sommes perçues au titre de la prime d’activité. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

 

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu'elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu'il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l'étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser.

 

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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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