Comment cumuler prime d’activité et als ?

Comment cumuler priime d'activité et als ?La prime d’activité et l’allocation de logement sociale (ALS) sont des aides versées par la CAF (caisse d allocations familiales). Néanmoins, est-il possible de cumuler les deux ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.

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Quel est le montant de la prime d’activité couple ?

Couple mono-actif

Qu’est-ce qu’un couple mono actif ? C’est lorsque un seul membre du couple travaille.

Pour la prime, les droits sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Par exemple, le plafond prime activité couple est d’environ 2.200€. Ce montant est valable pour un couple sans enfant.

Couple bi-actifCouple bi-actif

Si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, vous êtes un couple bi-actif. Dans ce cas, la prime est attribuée en fonction :

  • des revenus du demandeur
  • et de votre conjoint.

Par ailleurs, si vos enfants travaillent et habitent au sein du foyer, leurs revenus sont également pris en compte.

Qu’est-ce la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20 euros par mois maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Ainsi, la prime d’activité 2019 était de 242€ pour une personne touchant le SMIC.

Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant prime d’activité est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Comment faire pour bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

Quid des travailleurs indépendants ?Quid des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

Prime d’activité et remboursement : est-ce possible ?

La prime d’activité remboursement peut vous concerner si la prime vous a été octroyée par erreur. Ainsi, vous êtes tenu d’en rembourser la somme. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu’elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu’il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l’étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser.

À noter que les revenus d’activité de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Prime d’activité et prime coronavirus : comment est-elle attribuée ?

La prime d’activité mai 2020 se dote d’une aide exceptionnelle de solidarité versée en une seule fois. Elle fait suite à la crise sanitaire et sera versée dès le 15 mai.

Qui est éligible à la prime ?

Elle s’adresse :

  • aux familles
  • et aux personnes les plus modestes.

Quel est le montant de cette prime ?Quel est le montant de cette prime ?

Elle se déploie en plusieurs financements :

  • une aide de 150€,
  • et 100€ supplémentaires, par enfant à charge de moins de 20 ans.

Cette aide vise spécifiquement les foyers :

  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quant aux familles qui perçoivent des aides au logement mais qui ne sont pas bénéficiaires des prestations mentionnées ci-dessus, elles bénéficient d’une aide de 100€ par enfant à charge de moins de 20 ans.

En somme, cette aide concerne 4,1 millions de foyers, dont environ 5 millions d’enfants. Par ailleurs, sachez que vous n’avez aucune démarche à réaliser. Assurez-vous simplement que vos informations bancaires sont à jour.

À noter que si vous avez des enfants, votre aide risque d’être versée en deux fois :

  1. 150€
  2. 100€ par enfant.

Qu’est-ce que l’allocation de logement social (ALS) ?

De quoi s’agit-il ?De quoi s'agit-il ?

L’allocation de logement social (ALS) est une aide financière destinée au logement social, à l’instar de :

  • l’allocation familiale (ALF)
  • et l’aide personnalisée au logement  (APL).

Il s’agit d’une aide visant à réduire le coût de votre loyer, donc adressée aux ménages à revenus modestes. Elle peut aussi réduire la mensualité d’un emprunt immobilier.

Si vous êtes propriétaire d’une maison, l’art. L. 831-1. du Code de la sécurité sociale impose la baisse du montant du loyer ou des mensualités hypothécaires.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’ALS est une aide fixée en fonction des critères suivants :

  • nature du logement,
  • composition du ménage (demandeur et nombre de personnes à charge vivant à domicile).

La nature du logement est le critère le plus important pour l’ALS. Cette aide est généralement ouverte à tous les types d’hébergement.

Quel est le montant de l’ALS 2020 ?Quel est le montant de l'ALS 2020 ?

Tout comme l’APL ou l’ALF, l’ALS est désormais calculée en fonction des ressources prises en compte sur les 12 derniers mois. Au lieu des ressources perçues deux ans auparavant. C’est une nouvelle mesure, mise en place le 1er janvier 2020.

 Par exemple, l’ALS de janvier, février et mars 2020 sera calculée sur les revenus perçus de décembre 2018 à novembre 2019.

Vos ressources seront mises à jour automatiquement, tous les 3 mois. Le montant de l’aide est évaluée en fonction des critères suivants :

  • votre situation familiale.
  • nombre de personnes à charge vivant dans le foyer.
  • vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement à votre foyer,
  • la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
  • le montant de votre loyer.

Types de demandeurs Types de versements
Locataire Mensuel
Résident en foyer Mensuel
Propriétaire ayant contracté un prêt unique Adapté au remboursement du crédit
Propriétaire ayant contracté plusieurs prêts  Mensuel ou selon la période la plus courte fixée dans le contrat 

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Comment cumuler prime d activité et ALS ?

Il est impossible de cumuler ces deux aides. En effet, le montant de la prime est égale à :

  • la différence entre le montant forfaitaire (553,16€)
  • et l’ensemble des ressources du demandeur.

En outre, vos ressources supplémentaires (dont les allocations familiales), sont déduites des droits à la prime d’activité. Puisque les allocations logement (dont l’ALS) fixe le prix de la prime, elles ne sont pas cumulables.

En quoi consiste le fonds de solidarité logement (CAF) ?Quels sont les éléments pris en compte ?

Le fonds de solidarité logement permet de réduire les dépenses liées au logement.

Il s’adresse aux personnes en difficultés financières qui n’arrivent à se stabiliser face aux dépenses du logement ou qui peinent à y accéder (pour différentes raisons, dont un changement de situation ou autre). L’aide FSL est octroyé, sous conditions de ressources :

  • pour les logements privés
  • pour les logements publics, meublés ou non.

Son montant varie d’un département à l’autre. Le FSL couvre des dépenses comme le paiement de la caution, les frais d’agence etc.

Vous pouvez percevoir cette aide, même si vous touchez déjà des allocations logement.

Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement (APL) ?Qu'est-ce que l'aide personnalisée au logement (APL) ?

Cette aide au logement est réservée aux habitations faisant l’objet d’une convention avec l’État. Son montant dépend :

  • du montant du loyer,
  • des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents),
  • du type de logement
  • et de sa localisation.

Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande.

D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois.

À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

La Rédaction
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