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Peut-on cumuler prime d’activité et ALS ?

Article rédigé par Marylou le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

La prime d’activité et l’allocation de logement sociale (ALS) sont des aides versées par la CAF (caisse d’allocations familiales). Néanmoins, est-il possible de cumuler les deux ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus.

Qui peut en bénéficier en 2024 ?

La prime d’activité est accordée, sous conditions de ressources, aux :

  • personnes majeures, salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 1028,96 € nets au 1er janvier 2022.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quid des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent prétendre à la prime d’activité. Ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être en situation régulière
  • Résider sur le territoire français.
  • Avoir déclaré un chiffre d’affaires annuel net qui ne dépasse pas le forfait pour les travailleurs indépendants agricoles. Il doit être inférieur à 32.900 € HT ou 82.200 € HT pour les travailleurs non salariés et non agricoles. Et ce, peu importe l’activité qu’ils exercent.

Comment faire pour bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

 

 

Qu’est-ce que l’allocation de logement social (ALS) ?

De quoi s’agit-il ?

L’allocation de logement social (ALS) est une aide financière destinée au logement social, à l’instar de :

  • l’allocation familiale (ALF)
  • et l’aide personnalisée au logement  (APL).

Il s’agit d’une aide visant à réduire le coût de votre loyer, donc adressée aux ménages à revenus modestes. Elle peut aussi réduire la mensualité d’un emprunt immobilier.

Si vous êtes propriétaire d’une maison, l’art. L. 831-1. du Code de la sécurité sociale impose la baisse du montant du loyer ou des mensualités hypothécaires.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’ALS est une aide fixée en fonction des critères suivants :

  • nature du logement,
  • composition du ménage (demandeur et nombre de personnes à charge vivant à domicile).

La nature du logement est le critère le plus important pour l’ALS. Cette aide est généralement ouverte à tous les types d’hébergement.

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Est-il possible de cumuler prime d’activité et ALS ?

Non, il est impossible de cumuler ces deux aides. En effet, le montant de la prime est égale à :

  • la différence entre le montant forfaitaire (563,68 €)
  • et l’ensemble des ressources du demandeur.

En outre, vos ressources supplémentaires (dont les allocations familiales), sont déduites des droits à la prime d’activité. Puisque les allocations logement (dont l’ALS) fixe le prix de la prime, elles ne sont pas cumulables.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Le montant prime d’activité est de 595,25 € depuis avril 2023. Ce montant forfaitaire est majoré selon la composition du foyer.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Depuis avril 2023, la prime d’activité a été majorée de 1,6% et s’élève à 595,25 € par mois pour une personne seule sans enfant à charge.

Cette augmentation de la prime d’activité s’inscrit avec la loi pour le pouvoir d’achat, afin de permettre aux ménages de compenser la hausse des prix.

Quel est le montant de la prime d’activité couple ?

Couple mono-actif

Qu’est-ce qu’un couple mono actif ? C’est lorsqu’un seul membre du couple travaille.

Pour la prime, les droits sont évalués en fonction des revenus de la personne active. En effet, la prime est faite pour compléter le revenu des actifs.

Couple bi-actif

Si vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle, vous êtes un couple bi-actif. Dans ce cas, la prime est attribuée en fonction :

  • des revenus du demandeur
  • et de votre conjoint.

Par ailleurs, si vos enfants travaillent et habitent au sein du foyer, leurs revenus sont également pris en compte.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations familiales telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61 % des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Peut-on me demander de rembourser en cas de trop-perçu ?

La prime d’activité remboursement peut vous concerner si la prime vous a été octroyée par erreur. Ainsi, vous êtes tenu d’en rembourser la somme. Cela peut arriver si les informations vous concernant sont :

  • incomplètes,
  • inexactes,
  • déclarées tardivement.

En effet, après étude de votre dossier, si vous n’avez pas le droit à la prime, vous devez la rembourser. En outre, plus vous tardez à déclarer, plus la somme réclamée sera importante.

 

Situation personnelle Remboursement
Couple Vous devez rembourser la prime puisqu'elle est calculée selon les revenus de votre conjoint. Et ce, qu'il soit votre concubin(e), pacsé(e), époux(se) et qu’il réside avec vous, en France, ou à l’étranger.
Départ à l'étranger Si vous êtes hors du territoire plus de 3 mois consécutifs sur l’année, votre prime sera suspendue. Vous devrez donc la rembourser.

 

À noter que les revenus d’activité de votre enfant doivent être déclarés :

  • pendant les vacances scolaires,
  • les études,
  • lors d’un stage ou d’une formation.

Quel est le montant de l’ALS en 2023 ?

Tout comme l’APL ou l’ALF, l’ALS est désormais calculée en fonction des ressources prises en compte sur les 12 derniers mois. Au lieu des ressources perçues deux ans auparavant.

 Par exemple, l’ALS de janvier, février et mars 2023 sera calculée sur les revenus perçus de décembre 2021 à novembre 2022.

Vos ressources seront mises à jour automatiquement, tous les trois mois. Le montant de l’aide est évaluée en fonction des critères suivants :

  • votre situation familiale.
  • nombre de personnes à charge vivant dans le foyer.
  • vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple ainsi que celles des personnes vivant habituellement à votre foyer,
  • la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
  • le montant de votre loyer.

 

Types de demandeurs Types de versements
Locataire Mensuel
Résident en foyer Mensuel
Propriétaire ayant contracté un prêt unique Adapté au remboursement du crédit
Propriétaire ayant contracté plusieurs prêts  Mensuel ou selon la période la plus courte fixée dans le contrat 

 

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Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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