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Quel calcul pour le chômage et les APL ?

Article rédigé par Jonathan le 30 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Il est possible de cumuler allocations chômage et aide personnalisée au logement (APL). En effet, en cas de chômage, vos droits aux APL sont revalorisés. Et ce, grâce à l’abattement de 30% visant à éliminer le déséquilibre entre les revenus de référence initialement déclarés et vos revenus en période de chômage.

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Comment sont estimés le chômage et APL (calcul) ?

  • Vos droits aux APL sont revalorisés en fonction de votre indemnisation ou en l’absence d’indemnisation.
  • Ainsi, la CAF applique un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus de référence, de sorte que la diminution de ressources est prise en compte immédiatement. L’aide au logement augmente alors.

À noter que l’abattement concerne les revenus issus de votre situation professionnelle. À cela s’ajoute les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de chômage indemnisé ou rémunéré au titre de l’aide au retour à l’emploi formation.

Quelles sont les conditions fixées ?

  • Déclarer son changement de situation à la CAF (perte d’emploi, par exemple). La revalorisation sera ensuite calculée par la CAF automatiquement, à la suite des échanges avec Pôle Emploi.
  • L’abattement de 30 % s’applique à compter du 1er jour du 2e mois civil qui suit celui au cours duquel est intervenu le changement de situation. Si vous retrouvez un emploi, l’abattement n’est plus appliqué. Et ce, dès le dernier jour du mois précédant la reprise.

Où faire une simulation APL 2023 ?

Nos services en ligne vous aident à faire une estimation de votre RSA :

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Quelles sont les aides de la caf ?

La prime d’activité

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources, aux personnes majeures salariées et indépendantes. Mais aussi aux étudiants salariés et apprentis. Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Le fonds de solidarité logement (CAF)

Le fonds de solidarité logement permet de réduire les dépenses liées au logement. Il s’adresse aux personnes en difficultés financières qui n’arrivent à se stabiliser face aux dépenses du logement ou qui peinent à y accéder (pour différentes raisons, dont un changement de situation ou autre). L’aide FSL est octroyé, sous conditions de ressources :

  • pour les logements privés
  • pour les logements publics, meublés ou non.

Son montant varie d’un département à l’autre. Le FSL couvre des dépenses comme le paiement de la caution, les frais d’agence etc. Vous pouvez percevoir cette aide, même si vous touchez déjà des allocations logement.

Caf chômage ou sans activité professionnelle : comment faire ?

Qu’est-ce que le RSA ?

Il permet d’assurer un revenu minimum aux personnes ne disposant pas de ressources (revenus d activité professionnelle ou autre). Le montant du rsa attribué dépend de votre situation familiale.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Être de nationalité française ou européenne ;

ou

  • Résider en France depuis au moins 5 ans.
  • Avoir au moins un enfant à charge ;

ou

  • Avoir travaillé pendant au moins 2 ans (en tant que salarié ou non), soit un total de 3 214 heures de travail précédant la demande de RSA.

En quoi consiste le RSA socle ?

Tout d’abord, il faut savoir que le RSA socle est l’une des formes du RSA. En d’autres termes, le RSA existe sous ces deux formes :

  • RSA socle
  • et RSA activité.

Néanmoins, le RSA activité a été remplacé par la prime d’activité. Le RSA socle, lui, est maintenu. Son montant a augmenté le 1er avril 2023. Il concerne donc les allocations qui sont versées à partir d’avril 2023. À noter que si vous avez plus de 4 enfants, vous touchez une indemnité additionnelle par enfant supplémentaire.

Pour une personne seule, on a :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Personne seule
0 565,34
1 863,28 €
2 1 035,94 €
Par enfant ou personne en plus 238,42 €

Quelles sont conditions pour allier RSA et chômage ?

Il faut savoir que les conditions pour bénéficier du RSA et de l’ARE sont similaires.

  • Vous devez être âgé d’au moins 25 ans pour toucher le RSA, associé à votre allocation ARE. Sauf si vous êtes une femme enceinte ou avez plusieurs enfants à charge.
  • Vous devez vivre en France et ne pas résider hors du territoire pendant 3 mois.
  • Vous devez être français, ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l’EEE (Espace Économique Européen), ou Suisse avec un droit au séjour.
  • La moyenne de vos revenus perçus sur les trois mois précédant votre demande de RSA ne doit pas excéder les plafonds du RSA. Les ressources prises en compte comprend le montant de vos ARE, vos éventuelles allocations logement (APL, ALS, etc.) et vos prestations familiales.

Caf APL : en quoi consiste l’aide ?

Les APL de la CAF sont réservées aux habitations faisant l’objet d’une convention avec l’État. Cette aide concerne votre lieu de résidence principale. Son montant dépend :

  • du montant du loyer,
  • des revenus dont vous disposez (pas ceux de vos parents),
  • du type de logement
  • et de sa localisation.

Les conditions varient également en fonction de la région où vous faites la demande. D’ailleurs, vous devez la faire au moment où vous emménagez, sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Veuillez à vous munir du bail de location afin de bien remplir le dossier. Le délai d’attente avant le premier versement est d’environ deux mois. À noter qu’une nouvelle réforme du mode calcul des allocations est en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Comment les APL sont-elles calculées ?

La formule de calcul afin de déterminer le montant de l’aide au logement dont peut bénéficier un foyer est :

APL = loyer + charges – participation personnelle – 5 euros

Quel est le tableau plafond ressources APL ?

Revenus (€)
Personne seule 4 949
Couple sans personne à charge 7 090
Personne seule ou couple avec une personne à charge 8 456
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 8 646
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 8 977
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 9 311
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge 9 642
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge 9 975
Par personne à charge supplémentaire + 328

Je suis au chômage et en arrêt maladie de plus de 6 mois : que deviennent mes indemnités ?

Afin de bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie longue durée, vous devez :

  • Avoir cotisé sur un salaire représentant 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.
  • Ainsi, si votre arrêt de travail a commencé le 1er juillet 2020, votre droit aux IJ est valable entre le 30 juin 2019 et le 30 juin 2020.

Quel est le calcul du salaire journalier de référence en temps partiel ?

  • Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé en fonction d’un salaire annuel de référence. Il est utilisé pour calculer le montant des allocations chômage.
  • Il faut savoir que le SJR est équivalent au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le temps de travail effectué (nombre de jours) durant la période de référence de calcul (PRC).
  • Cette période est composée des 12 mois précédant le dernier jour travaillé et payé. Elle est elle-même calculée sur la base des rémunérations brutes, ainsi que sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
  • Le nombre de jours travaillés maximum pris en compte sur la période de référence de 2 ans.
  • Ainsi, le calcul du SJR est le suivant : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).
Exemple : Vous avez exercé une activité à mi temps, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (261 jours). Vous avez perçu 25.000 € de rémunération brute. Votre salaire journalier de référence est égal à : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €.

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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