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Comment payer les impôts en ligne ?

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 10 novembre 2022 - 7 minutes de lecture

Régler ses impôts en ligne est devenu de plus en plus facile au fil des années. Et pour cause, que vous souhaitiez payer la taxe foncière ou tout autre type d’impôt, il est possible d’accéder à l’espace particulier du site dédié ou télécharger l’application Impots.gouv. Mes Allocs vous explique la procédure dans cet article.


Comment payer les impôts en ligne ?

Le paiement des impôts en ligne ne s’effectue pas par carte bancaire, mais plutôt par prélèvement sur le compte bancaire. 

La procédure de paiement

Le processus est relativement simple et ne requiert qu’une connexion internet et un compte bancaire domicilié en France (ou dans la zone SEPA, le cas échéant).

Il faut ensuite se rendre sur l’espace « Particulier » du site dédié www.impots.gouv.fr ou dans l’onglet « Payer mes impôts » sur l’application Impots.gouv, depuis votre smartphone ou votre tablette. Elle est disponible dans l’App Store et Google Play et le téléchargement est entièrement gratuit.

Lorsque vous êtes connecté, il ne reste qu’à transmettre l’ordre de paiement en cochant la case « Je valide le mandat pour autoriser l’administration fiscale à présenter des ordres de prélèvement sur mon compte bancaire ». Il ne faut pas également omettre de bien vérifier l’exactitude des coordonnées bancaires enregistrées précédemment. En cas de nécessité, il est possible de les modifier en cliquant sur « Modifier les coordonnées bancaires ». 

Une fois l’ordre de virement passé, un accusé de réception est envoyé directement dans la boîte mail. Ce même accusé de réception peut également être téléchargé au format PDF à la fin du règlement. Il faut le conserver soigneusement, car il sert de preuve de paiement. 

Paiement des impôts en ligne : est-ce une obligation ?

Démarche rapide et pratique, vous pouvez régler les impôts en ligne dans le cadre de :

  • L’éventuel solde de l’impôt sur le revenu ;
  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe d’habitation sur les logements vacants ;
  • La taxe foncière ;
  • La taxe de balayage ;
  • L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • Les documents de relance en cas de non-paiement ou de paiement partiel ;
  • Etc.

À noter que le paiement de ces impôts doit être effectué en ligne si leur montant dépasse 300 euros. 

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu a connu un changement majeur avec l’arrivée du prélèvement à la source. Il n’est donc plus nécessaire de payer en ligne. Sinon, les contribuables continuent de recevoir une déclaration de revenus à remplir en avril.

La démarche lors du 1er règlement

Peu importe la première ou dixième fois que vous payez les impôts en ligne, les étapes sont presque identiques, à la seule différence qu’il faut fournir un Relevé d’Identité bancaire (RIB) la première fois afin de compléter le formulaire de paiement. Il est donc possible de : 

  • Se connecter sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr, puis cliquer sur Payer en ligne mes impôts ;
  • Utiliser l’application impots.gouv en flashant le code imprimé sur l’avis d’imposition ;
  • Se rendre directement sur le service de télépaiement de la direction générale des Finances publiques.

Dans tous les cas, le numéro fiscal figurant sur l’avis d’imposition est indispensable. Il faut savoir que contrairement à d’autres institutions, vous n’avez pas besoin d’envoyer une autorisation de prélèvement directement à votre banque pour régler les impôts en ligne. 

Paiement des impôts en ligne : quelles sont les modes de règlement ?

Pour régler les impôts, il existe différents modes de paiement pour s’accommoder à tous les contribuables. 

Le prélèvement mensuel

Ce type de prélèvement permet d’étaler le règlement des impôts et taxes sur 10 mois, de janvier à octobre. À noter que le règlement mensuel est automatiquement renouvelé chaque année sans besoin de réclamation. 

En optant pour ce type de règlement, vous recevrez un échéancier avec l’avis d’imposition. La date et le montant de chacun des prélèvements permettent de prévoir cette charge dans le budget. Souvent, elles sont réalisées le 15 de chaque mois. 

Enfin, il faut savoir qu’il pas possible de choisir le prélèvement mensuel pour tous les impôts, car ce mode de règlement est limité à :

  • La contribution à l’audiovisuel public ;
  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe foncière (et assimilée).

Les prélèvements s’adaptent selon la hausse ou la réduction de l’impôt chaque année. À ce titre, ils peuvent s’arrêter dès que le montant due au fisc, a totalement été versée. En revanche, ils peuvent aussi s’étaler sur 12 mois au lieu des 10 habituels. Dans le cadre d’un trop-perçu, la direction générale des Finances publiques remboursera automatiquement. 

Le prélèvement à l’échéance

Contrairement au paiement direct en ligne, ce mode de règlement automatise chaque paiement. Ainsi, il n’est pas requis de se rendre sur l’espace particulier à chaque échéance. Le renouvellement se fait automatiquement chaque année. Si vous souhaitez profiter du prélèvement à l’échéance, il suffit d’y adhérer au plus tard le dernier jour du mois avant la date limite de paiement.

Par exemple : si l’avis d’imposition indique un règlement au 15 novembre, vous devrez obligatoirement effectuer la demande depuis l’espace particulier avant le 31 octobre. Vous serez ensuite débité 10 jours après la date limite, dans ce cas précis, le 25 novembre. 

Enfin, tout comme le prélèvement mensuel, seules la taxe d’habitation et les taxes foncières et assimilées sont pris en compte pour ce mode de règlement.

Les autres dispositifs de paiement des impôts

En cas d’impôt ou de taxe inférieure à 300 euros, vous disposez également de quatre autres moyens de paiement. À savoir :

  • Le TIPSEPA qui est un document en bas de l’avis d’imposition. Il faut le retransmettre, le dater, le signer et l’accompagner du RIB si les coordonnées bancaires ne sont pas préimprimées, à l’adresse indiquée.
  • Le chèque, qu’il faut transmettre libellé à l’ordre du Trésor public au centre d’encaissement avec le TIPSEPA (à utiliser comme référence). Veuillez noter que ces 2 documents ne doivent jamais être agrafés ou collés ensemble.
  • Le virement, dont les références bancaires sont consultables auprès du service gestionnaire aux coordonnées figurant sur l’avis d’imposition. Il est ensuite possible de programmer le virement. Il faut savoir que la date qui fait foi est la date à laquelle le compte du Trésor public est crédité. Vous devez donc prendre vos précautions en faisant attention au temps de traitement nécessaire à ce type d’opération. 
  • Les espèces, qui peuvent être utilisés directement au guichet du centre des finances publiques avec l’avis d’imposition. Lorsque le règlement dû est effectué, le préposé vous donnera un reçu, preuve preuve que vous avez payé à temps. 

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Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.

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