Assistante maternelle : comment fonctionne l’actualisation France Travail ?

L’actualisation Pôle Emploi est la démarche consistant pour le demandeur d’emploi à mettre à jour mensuellement sa situation. Cela afin de continuer à percevoir l’allocation chômage ou l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Dans le cas d’un(e) assistant(e) maternel(le), les modalités peuvent différer en cas de changement de situation. Notre équipe d’experts vous explique comment procéder à votre actualisation France Travail en tant qu’assistante maternelle.

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Comment prétendre à l’allocation chômage en étant assistant(e) maternel(le) ?

L’assistant(e) maternel(le) : qui est-ce ?

Les assistant(e)s maternel(le)s sont les personnes qui ont la garde d’un ou plusieurs enfants. Les assistants concernés sont ceux employés directement par des particuliers. Pour les relations de travail avec leurs employeurs, elles dépendent de règles spécifiques issues de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur.

L’allocation chômage de l’assistant(e) maternel(le)

En tant qu’assistant(e) maternel(le), vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi même si vous continuez à garder un ou plusieurs enfants. C’est ce qu’on appelle des activités conservées, c’est-à-dire des contrats de travail qui sont toujours en cours.

De même, lorsque vous perdez un ou plusieurs contrats de travail suite au déménagement d’une famille ou à la scolarisation d’un enfant, vous avez droit à l’allocation chômage si vous avez perdu votre activité et que vous avez au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit 6 mois).

Qu’est-ce que l’actualisation pour les assistantes maternelles ?

Pourquoi l’actualisation France Travail d’une assistante maternelle est-elle nécessaire ?

L’actualisation mensuelle d’une assistante maternelle est nécessaire pour plusieurs raisons :

• Elle permet d’ouvrir de nouveaux droits à l’allocation chômage ou de charger ses droits en cas de perte d’un ou de plusieurs contrats.
• Elle garantit que les allocations qui sont versées correspondent à la situation réelle de l’assistante maternelle. Les montants sont ajustés en fonction des informations que vous avez déclarées chaque mois.
• Elle évite le versement d’allocations à tort, ce qui pourrait entraîner l’obligation de rembourser les sommes que vous n’auriez pas dû percevoir.
• Seules les périodes d’emploi déclarées lors de l’actualisation sont prises en compte pour une prochaine ouverture ou un rechargement des droits au chômage.
• En cas de changement de situation professionnelle (perte ou reprise d’un contrat, congé parental, etc.), l’actualisation permet à France Travail d’adapter les droits et les aides en conséquence.

Quels sont les risques en cas de non-déclaration auprès de France Travail en tant qu’assistante maternelle ?

Ne pas déclarer sa situation vous expose à plusieurs types de risques. Dans un premier temps, France Travail peut vous radier si vous ne déclarez pas votre activité, même si vous ne percevez pas d’indemnisation. Cela signifie la perte du statut de demandeur d’emploi et la suppression (partielle ou totale) de vos droits aux allocations chômage. De plus, les allocations chômage déjà perçues à tort devront être remboursées. Toute période d’emploi non déclarée ne sera pas prise en compte pour l’ouverture ou le rechargement des futurs droits. Enfin, vous pouvez être sanctionné par des pénalités financières ou la suppression de la totalité ou d’une partie de vos allocations.

Comment fonctionne l’actualisation France Travail pour une assistante maternelle avec plusieurs employeurs ?

Que faut-il déclarer lors de votre actualisation France Travail en tant qu’assistante maternelle ?

Lors de votre actualisation France Travail en tant qu’assistante maternelle, vous devez déclarer :

• Le nombre d’heures travaillées pour chaque enfant gardé, contrat par contrat, même s’il s’agit d’enfants d’une même fratrie ou du même employeur. Chaque enfant doit être déclaré séparément comme une activité indépendante.
• Le montant total des salaires bruts perçus pour chaque contrat sur le mois, les congés payés inclus. Vous ne devez pas indiquer les centimes, mais uniquement les chiffres avant la virgule.
• Les pertes ou les reprises de contrats (nouvel enfant accueilli, fin de contrat, etc.).
• Les changements de situation personnelle ou professionnelle comme une reprise d’activité, une activité partielle, une formation, un arrêt maladie, un congé maternité, une pension de retraite ou d’invalidité.

En revanche, vous ne devez pas déclarer :

• Les indemnités de repas
• Les indemnités d’entretien
• Les indemnités kilométriques

Ces indemnités ne doivent pas être déclarées auprès de France Travail car elles ne sont pas prises en compte pour le calcul de vos droits.

À noter : si l’activité est préremplie, vérifiez les informations (le nom de l’employeur correspond au numéro PAJE ou CESU sur votre bulletin de salaire) et complétez si besoin.

Comment éviter les erreurs lors de votre actualisation France Travail lorsque vous êtes assistante maternelle ?

Pour éviter les erreur lors de votre actualisation mensuelle auprès France Travail lorsque vous êtes assistante maternelle, vous devez :

• Indiquez le nombre d’heures travaillées et le salaire brut perçu pour chaque enfant que vous gardez, même s’ils appartiennent à la même famille. Chaque enfant correspond à une activité différente, même si l’employeur est identique.
• Vérifiez les données préremplies et complétez ou corrigez-les si besoin.
• N’incluez pas les indemnités qui ne sont pas concernées par l’actualisation (indemnités de repas, d’entretien ou kilométriques).
• Indiquez les sommes totales des salaires bruts (congés payés inclus) pour chaque contrat, sans les centimes, uniquement les chiffres avant la virgule.
• Actualisez-vous chaque mois dans la période prévue.
• Déclarez tout changement professionnel ou personnel.
• À la fin de l’actualisation, vérifiez la liste des justificatifs à transmettre et envoyez-les si cela est demandé.

Quelles sont les spécificités du métier d’assistante maternelle dans l’actualisation ?

Le métier d’assistante maternelle présente quelques particularités lors de l’actualisation auprès de France Travail. Contrairement à d’autres professions, les assistantes maternelles sont souvent employées directement par plusieurs particuliers, ce qui signifie qu’elles cumulent souvent plusieurs contrats de travail en même temps. Lors de l’actualisation, il est donc important de déclarer séparément le nombre d’heures travaillées et les revenus perçus pour chaque enfant gardé.

De plus, les modalités de déclaration sont adaptées au fait d’avoir plusieurs employeurs car le nom de l’employeur à renseigner correspond au numéro PAJE ou CESU figurant sur les bulletins de salaire.

Conclusion

En conclusion, en tant qu’assistante maternelle, l’actualisation mensuelle auprès de France Travail vous permet de garantir vos droits à l’allocation chômage en cas de perte d’emploi, d’ajuster vos allocations en fonction de votre situation réelle et d’éviter des remboursements ou des sanctions. Il est important de déclarer avec précision le nombre d’heures travaillées et le salaire brut perçu pour chaque enfant gardé, en distinguant chaque contrat et de signaler les changements qui pourraient survenir sur le plan professionnel ou personnel.