RSA : comment faire un transfert de dossier CAF ?

Lorsque vous êtes au RSA, votre antenne locale de la CAF détient votre dossier. En cas de déménagement, ce dossier est transféré vers votre nouvelle antenne. Mes Allocs vous explique tout.

Le transfert de dossier

Comment ça se passe ?

Lorsque vous déménagez, votre adresse change naturellement. Vous devez signaler ce changement auprès de pas mal de services. Cela peut être pour votre carte d’identité, pour votre banque ou encore pour votre travail.

Il est important de ne pas oublier les services de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Il est très important de signaler tout changement d’adresse à la CAF car cela peut affecter votre RSA.

Que faire ?

En cas de changement d’adresse, vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès des services en ligne de la CAF. Cela se passe sur le site de la CAF, dans l’espace Mon Compte, rubrique Déclarer un changement.

Il est aussi important de signaler si vous changez de domicile, car cela peut affecter vos aides au logement. Si vous bénéficiez de l’aide personnelle au logement, il est important pour vous de faire une demande pour ma nouvelle adresse, notamment si vous changez de département.

Vous pouvez aussi faire une nouvelle demande en ligne auprès de votre nouvelle CAF.

Pour éviter tout retard de versement du RSA, vous devez déclarer immédiatement votre changement d’adresse via la démarche en ligne dans l’Espace Mon Compte. Il en va de même pour les changements de situation. Pour ne pas perdre de droits, je dois faire la demande dès mon entrée dans les lieux, car le versement de l’allocation logement peut commencer le mois suivant mon emménagement.

Il est important de s’informer sur les aides auprès de la CAF car, au-delà du retard de versement, il y a aussi les situations de trop-perçu.

Le RSA : définition et conditions d’accès

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
• Vous êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.