Quand intervient le versement de la bourse CROUS ?

Qu’est-ce que la bourse sur critères sociaux (BCS) ?

Quelles sont les conditions d’obtention ?

La bourse sur critères sociaux est comme son nom l’indique, octroyée sur critères sociaux. Son montant dépend de l’échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez. Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans.

Pour obtenir la bourse du Crous, vous devez :

• Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil,
• Suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait sur le site du Crous, dans la section “faire une demande de dse en ligne” (dossier social étudiant). Après avoir rempli quelques informations (relatives à votre foyer fiscal), vous recevrez un mail du CROUS vous permettant de remplir le DSE.

Vous aurez alors à fournir plusieurs justificatifs :

• avis fiscal de vos parents (ainsi que le vôtre, en cas de déclaration séparée),
• fiche de situation familiale,
• informations à propos de votre compte en banque (relevé d’identité bancaire),
• éventuellement un chèque de 4€, si vous n’avez pas réglé les frais de dossier en ligne.

Cette année, vous avez jusqu’au 31 Mai pour envoyer votre dossier.

Comment élaborer son dossier pour la rentrée 2023-2024 ?

Une fois la demande de DSE faite, l’idéal est de le compléter en 8 jours, selon les recommandations des services CROUS. Et ce, accompagné des pièces justificatives suivantes pour cette rentrée :

• photocopie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021, ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR). Il doit être au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant.
• copie de l’extrait du jugement de divorce précisant le montant de la pension alimentaire, si vos parents sont divorcés.
• s’il n’y a pas de pension, vous devez joindre l’avis d’imposition de l’autre parent. Notamment son avis de non-imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR).
• une déclaration sur l’honneur signée par les parents, qui précise le montant des revenus perçus à l’étranger ou leur absence. Et ce, si vous êtes un étudiant étranger.

Puis, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante : centre de numérisation du Crous de Paris, TSA 64023, 59901 Lille Cedex 9.

Pour mieux comprendre le tableau, sachez qu’en fonction de vos points de charge, vous est attribué un échelon. Ce dernier correspond au montant de bourse qui vous sera versé. L’échelon bourse 7, selon le point de charge, correspond au montant maximum qu’un étudiant peut percevoir.

D’autre part, le point de charge fonctionne de la manière suivante :

• 2 poids par enfant à charge du foyer fiscal (autre que vous, candidat à la bourse);
• si ces enfants sont aussi étudiants, 4 points sont attribués;
• la distance entre le foyer familial et le lieu d’étude est également prise en compte. Et ce, sur la base de 1 point entre 30 et 249 kilomètres, 2 points au-delà de 250 kilomètres).

Ainsi, les étudiants avec les montants les plus élevés sont ceux qui cumulent les points de charge dus aux critères indiqués ci-dessus.