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Quel est le prix des frais de dossier bourse CROUS ?
Article rédigé par Fabiola le 11 octobre 2023 - 8 minutes de lecture
Chaque année, les étudiants doivent constituer leur DSE (Dossier social étudiant) en ligne. Cette démarche permet d’effectuer une demande de bourse sur critères sociaux pour la prochaine rentrée universitaire. Quel est le prix des frais de dossier ?
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Quel est le montant des frais de dossier CROUS 2024 ?
La procédure de demande de bourse ou de logement en résidence universitaire coûte désormais 7 €, payable en ligne. La somme demandée correspond aux frais de gestion du dossier. Ils sont indépendants de la réponse accordée et ne sont donc pas remboursables.
La bourse CROUS : définition
Les étudiants qui vivent en France peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de l’Etat appelée la bourse CROUS (Centre régionale des oeuvres universitaires et scolaires)
C’est une bourse d’enseignement supérieur. Elle est attribuée sur critères sociaux aux étudiants qui sont confrontés à des difficultés matérielles les empêchant de poursuivre leurs études.
Si vous êtes bénéficiaire de la bourse, vous aurez droit à certains avantages. A savoir :
- Exonération de vos frais d’inscriptions universitaires
- Exonération de la contribution “vie étudiante” ou CVEC (100 €)
- Priorité dans l’attribution d’un logement CROUS
- Repas à 1€ dans les restaurants universitaires gérés par le CROUS
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Qui peut bénéficier de la bourse ?
Pour être éligible à la bourse étudiante, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont classées selon que vous êtes de nationalité Française, ou de nationalité étrangère.
Si vous êtes de nationalité Française, Suisse ou membre de l’espace économique européen
- Etre âgé de 28 ans au 1er Septembre de l’année universitaire
- Suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers
- Etre inscrit en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe
- Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non,
- ou justifier qu’un de vos parents ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France.
Si vous êtes d’une autre nationalité
- Avoir le statut de refugié reconnu par l’Ofpra ou bénéficier d’une protection subsidiaire
- ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins 2 ans
- Attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Les aides sont attribuées en fonction des ressources de la famille, du nombre d’ enfants à charge fiscal de votre famille. La distance entre votre foyer et le lieu de vos études est aussi prise en compte.
Les revenus de la famille
Pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2023-2024, les ressources prises en compte sont celles des revenus 2021 de la famille figurant sur l’avis fiscal 2022.
Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
Pour chaque frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille :
– Étudiant dans l’enseignement supérieur : 4 points de charge
– Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge
L’éloignement du lieu d’études
La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire :
- De 30 à 249 kms : 1 point de charge
- 250 kms et plus : 2 points de charge
Montant de la bourse 2023-2024
Les chiffres indiqués ci-dessous sont ceux applicables pour l’année universitaire en cours qui se terminera en Juin 2024.
La bourse est versée sur le compte bancaire du RIB fourni.
| Montant 2023-2024 de la bourse étudiante selon l'échelon | ||
|---|---|---|
| Echelon | Montant sur 10 mois | Montant sur 12 mois |
| Echelon 0 BIS | 1 454 € | 1 745 € |
| Echelon 1 | 2 163 € | 2 596 € |
| Echelon 2 | 3 071 € | 3 685 € |
| Echelon 3 | 3 828 € | 4 594 € |
| Echelon 4 | 4 587 € | 5 504 € |
| Echelon 5 | 5 212 € | 6 254 € |
| Echelon 6 | 5 506 € | 6 607 € |
| Echelon 7 | 6 335 € | 7 602 € |
Comment faire la demande de bourse CROUS ?
Pour demander une bourse sur critères sociaux, vous devez constituer une demande de Dossier Social Étudiant (DSE) à une période indiquée par le CROUS.
Même si vous êtes candidat dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur ou que vous sollicitez plusieurs aides, vous ne devez présenter qu’un seul dossier.
Le DSE est la procédure de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Il doit être constitué chaque année sur internet.
Il est indispensable de remplir une demande de DSE (à partir du 30 Mars au 31 Mai 2023).
Attention ! Vous ne devez pas attendre vos résultats d’examen de fin d’année avant de lancer votre demande.
Nous vous invitons à souscrire à notre service d’accompagnement. Un expert dédié s’occupe de toutes vos démarches pour optimiser votre budget !
Avant d’entamer une quelconque procédure, vous devez vérifier que vous êtes bien éligible à la bourse CROUS.
Si vous êtes éligible à l’aide, vous avez entre le 30 Mars et le 31 Mai de la rentrée suivante pour formuler votre demande de bourse.
Les étudiants qui ont déjà constitué un dossier social étudiant et ceux qui se sont inscrits sur la plateforme Parcoursup doivent se connecter à l’aide de leur adresse mail (celle qu’ils ont communiquée lors de la procédure) et de leur mot de passe.
À l’inverse, si vous ne disposez pas de compte, vous devez en créer un. Il vous sera demandé votre numéro INE (Identification nationale étudiant) figurant sur votre carte étudiante ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat.
Réception du dossier et renvoie des pièces justificatives
Une fois le dossier renseigné, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de demande. Vous devrez ensuite renvoyer dans un délai de 8 jours tous les justificatifs qui vous seront demandés, à savoir :
- Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus en 2021 et celui de vos parents (si vous n’avez pas d’avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
- Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s’ils sont également étudiants
Si votre dossier est complet, vous n’avez plus de démarches à effectuer sauf si vous avez des pièces complémentaires à envoyer au CROUS. Vous recevrez une notification conditionnelle qui deviendra définitive jusqu’à votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Il faut compter entre 1 mois et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial.
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J’ai soumis mon dossier après la date limite : comment faire ?
Les demandes effectuées après la date limite sont recevables. En revanche, le traitement de votre dossier ne sera pas prioritaire. Une bonne raison d’éviter tout retard, l’envoi du dossier dans les délais permet de bénéficier du versement de la bourse dès les premiers jours du mois de septembre.
En cas de demande de bourse tardive, il existe un certain nombre de possibilités :
- Adresser votre dossier au Crous en effectuant les mêmes démarches administratives que pendant la période réglementaire. Aucune demande de bourse ne sera acceptée après le 31 décembre 2023 pour l’année universitaire 2023-2024 (sauf changement durable et notable de la situation financière de l’étudiant et/ou de sa famille).
- S’adresser à un syndicat étudiant. Chaque année, l’Unef (Union nationale des étudiants de France) recueille des dossiers de demande après la date limite et les adresse ensuite au Crous.
Dans tous les cas, il faut indiquer le motif du retard de la demande.
Quelles sont les autres bourses CROUS existantes ?
Outre l’attribution d’une bourse, le CROUS propose à travers le fonds national d’aide d’urgence, une aide financière exceptionnelle. Elle sert à aider les étudiants en difficulté :
- Elle peut être ponctuelle et ainsi, attribuée en un seul versement. Son montant maximum est de 1.687€ par mois.
- Il peut s’agir d’une aide annuelle versée mensuellement. Son montant peut atteindre 5.726€ maximum.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap, reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.
Peut-on cumuler la bourse du CROUS et un job étudiant ?
Vous pouvez avoir un job étudiant et l’exercer pendant vos études ou les vacances d’été. Pour cela vous devez :
- Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d’absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement.
- Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux.
Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi, en fournissant l’attestation de radiation.
Comment savoir si je peux prétendre à la bourse CROUS ?
Pour connaitre le montant auquel vous pouvez prétendre vous pouvez faire une simulation. Mes Allocs met à disposition son simulateur d’aides sociales entièrement gratuit.
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Quand reçoit-on la bourse CROUS ?
La bourse CROUS est versée en début de mois en dix mensualités de septembre à juin.
C'est quoi la notification conditionnelle de bourse ?
La notification conditionnelle indique la décision d'attribution ou de refus pour chaque vœu émis. Elle doit impérativement comporter un vœu pour votre établissement d'accueil.
Quels revenus sont pris en compte pour la bourse étudiante ?
Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Qui a le droit à la bourse CROUS ?
Pour bénéficier de la bourse, l'étudiant doit avoir moins de 28 ans au moment de sa première demande, étudier à plein temps dans un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, en France ou dans un pays européen.
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Comment savoir si on a le droit au bourse étude ?
Pour savoir si vous êtes éligible à la bourse, nous vous invitons à procéder à la simulation en ligne.
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Quelles aides pour les études supérieures ?
- Fonds d'aide d'urgence, il existe de nombreuses aides pour le financement des études supérieures.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale. Consultez nos autres guides récents
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Comment je fais si je suis divorcée du père de mes enfants et qu’il ne donne aucun argent argent et surtout qu’il ne donne aucune nouvelle
Bonjour, si une pension alimentaire a été fixée par jugement lors de votre divorce, mais que votre ex-époux refuse le versement, vous pouvez entamer une procédure de recouvrement auprès de la CAF : cette dernière sera l’intermédiaire entre vous et votre ex-époux pour récupérer la pension alimentaire. Pendant cette procédure, vous pouvez percevoir temporairement l’ASF.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.
Bonjour, j’ai prétendu a une demande de bourse mais elle m’a été refusé, Jai payer è € et quelques pour les frais de dossier Crous puis je être rembourser ?
Bonjour, la demande de remboursement des frais de dossier s’effectue avec le formulaire de remboursement, accessible sur votre espace étudiant.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
bonjour , Je suis maman de 4 enfants et je reprend mes études je ne travaillle pas et mon mari est au chomage partiel puis-je prétendre à la bourse ? j’ai fais ma demande aujourd’hui suis-je hors delais? je devais attendre d’avoir mon DAEU .
Merci .
Bonjour, les délais sont en effet dépassés pour faire une demande de bourse.
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Je suis un étudiant étranger qui est jamais allé en France, je peux bénéficier le bourse de crous?
Bonjour, malheureusement, la bourse CROUS ne peut être attribuée pour les étudiants étrangers que s’ils justifient d’un an de présence sur le territoire français, ou si vos parents ont perçu des revenus en France au cours de l’année de référence (N-2, soit 2019).