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Comment remplir son dossier de bourse CROUS ?

Article rédigé par Marylou le 11 octobre 2023 - 6 minutes de lecture
La bourse du CROUS est une aide financière pour les étudiants ou futurs étudiants modestes. Pour l’année 2023-2024, le gouvernement continue a garantir le tarif du restaurant universitaire. Un repas coûtera désormais 1 euro pour les étudiants boursiers. 
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Qu’est-ce que la bourse sur critères sociaux (BCS) ?

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Qui peut accéder à la bourse ? Quelles ressources sont prises en compte ?

La bourse sur critères sociaux est comme son nom l’indique, octroyée sur critères sociaux. Son montant dépend de l’échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez. L’échelon varie selon les ressources, l’éloignement du lieu d’ études et le nombre d’enfants.

Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans.

Vous pouvez également faire des demandes de logements étudiants auprès du CROUS.

Pour obtenir la bourse du Crous, vous devez :

  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil,
  • Suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande de bourse sur critères sociaux se fait sur le site du Crous, dans la section “faire une demande de DSE” (dossier social etudiant). Vous constituez votre dossier. Après avoir rempli quelques informations (relatives à votre foyer fiscal), vous recevrez un mail du CROUS vous permettant de remplir le DSE.

Vous aurez alors à fournir plusieurs justificatifs :

  • avis fiscal de vos parents (ainsi que le vôtre, en cas de déclaration séparée),
  • fiche de situation familiale (où il faut renseigner le nombre de frères et sœurs par exemple, votre adresse mail, etc),
  • relevé d’identité bancaire,
  • certificats de scolarité ,
  • éventuellement un chèque de 4€, si vous n’avez pas réglé les frais de dossier en ligne.

Cette année, lorsque le dossier est complet, vous pouviez l’envoyer du 30 Mars au 31 Mai 2023.

  • En cas de changement d’académie ? Votre Crous d’ origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui devient votre nouveau guichet unique.
  • Vous n’avez pas effectué de vœux lors de la constitution de votre DSE dans l’académie où vous étudiez à la rentrée ? Demandez à votre Crous d’origine le transfert de votre dossier.

Comment élaborer son dossier pour la rentrée 2023-2024 ?

Une fois la demande par internet faite, l’idéal est de compléter le dossier sociale étudiant DSE en 8 jours (recommandations des services CROUS). Et ce, accompagné des pièces justificatives suivantes pour cette rentrée :

  • photocopie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de l’année 2021 ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant.
  • copie de l’extrait du jugement de divorce précisant le montant de la pension alimentaire, si vos parents sont divorcés.
  • s’il n’y a pas de pension, vous devez joindre l’avis d’imposition de l’autre parent, son avis de non-imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR).
  • une déclaration sur l’honneur signée par les parents, qui précise le montant des revenus perçus à l’étranger ou leur absence. Et ce, si vous êtes un étudiant étranger.

Puis, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante : centre de numérisation du Crous de Paris, TSA 64023, 59901 Lille Cedex 9.

Bon à savoir : les demandes de bourse et de logement en résidence universitaire ne valent que pour un an. En effet, le DSE doit être constitué chaque année.

Plafonds de ressources pour obtenir la bourse étudiante 2023-2024
Points de charge ÉCHELON 0 BIS ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6 ÉCHELON 7
 0 35 086€ 23 850€ 19 281€ 17 034€ 14 829€ 12 667€ 7 992€ 265€
 1 38 966€ 26 500€ 21 423€ 18 921€ 16 472€ 14 077€ 8 872€ 530€
 2 42 877€ 29 150€ 23 564€ 20 818€ 18 126€ 15 476€ 9 773€ 795€
 3 46 767€ 31 800€ 25 705€ 22 716€ 19 758€ 16 875€ 10 653€ 1 060€
 4 50 668€ 34 450€ 27 846€ 25 705€ 21 412€ 18 285€ 11 533€ 1 325€
 5 54 569€ 37 111€ 29 998€ 26 500€ 23 066€ 19 695€ 12 434€ 1 590€
 6 58 459€ 39 761€ 31 139€ 28 376€ 24 709€ 21 105€ 13 324€ 1 855€
 7 62 360€ 42 411€ 34 280€ 30 274€ 26 352€ 22 514€ 14 215€ 2 120€
 8 66 261€ 45 061€ 36 422€ 32 171€ 28 005€ 23 914€ 15 094€ 2 385€
 9 70 151€ 47 700€ 38 563€ 34 058€ 29 648€ 25 323€ 15 985€ 2 650€
 10 74 052€ 50 361€ 40 704€ 35 955€ 31 291€ 26 733€ 16 685€ 2 915€
 11 77 952€ 53 011€ 42 835€ 37 853€ 32 955€ 28 132€ 17 755€ 3 180€
 12 81 843€ 55 650€ 44 976€ 39 739€ 34 588€ 29 542€ 18 645€ 3 445€
 13 85 743€ 58 300€ 47 117€ 41 637€ 36 231€ 30 952€ 19 525€ 3 710€
 14 89 634€ 60 971€ 49 269€ 43 513€ 37 895€ 32 362€ 20 426€ 3 975€
 15 93 545€ 63 611€ 51 410€ 45 410€ 39 538€ 33 772€ 21 317€ 4 240€
 16 97 435€ 66 261€ 53 551€ 47 308€ 41 170€ 35 181€ 22 196€ 4 505€
 17 101 347€ 68 911€ 55 692€ 49 195€ 42 824€ 36 581€ 23 087€ 4 770€

J’ai soumis mon dossier après la date limite : comment faire ?

Même passé la date limite, vous pouvez soumettre votre DSE. Toutefois, comme vous pouvez l’imaginer, le traitement de votre dossier sera plus long. Quelques conseils à suivre :

  • s’adresser à un syndicat étudiant. Chaque année, l’Unef recueille des dossiers de demande après la date limite pour les envoyer ensuite au Crous.
  • envoyer son dossier au Crous en effectuant les mêmes démarches administratives que pendant la période fixée. Attention, au bout d’un certain temps, le serveur informatique n’est plus accessible. En effet, aucune demande de bourse ne sera acceptée après le 31 décembre 2023 pour l’année universitaire 2023-2024 (sauf changement durable et notable de la situation financière de l’étudiant et/ou de sa famille).

Si la demande intervient après le 31 octobre 2023, le droit à bourse est ouvert le mois suivant où vous avez envoyé l’ensemble des documents nécessaires à votre demande : soit par exemple en janvier 2024 si le Crous dispose de l’ensemble des justificatifs en décembre 2023. Dans ce cas, vous ne recevrez aucun versement rétroactif.

Comment faire une simulation bourse CROUS ?

Mes Allocs vous aide à estimer le montant de votre bourse via ce simulateur :

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Quel était le montant de la bourse CROUS 2023 ?

Tout d’abord, pour l’année 2023-2024, les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées :

Montant 2023-2024 de la bourse étudiante selon l'échelon
Echelon Montant sur 10 mois Montant sur 12 mois
Echelon 0 BIS 1 454 € 1 745 €
Echelon 1 2 163 € 2 596 €
Echelon 2 3 071 € 3 685 €
Echelon 3 3 828 € 4 594 €
Echelon 4 4 587 € 5 504 €
Echelon 5 5 212 € 6 254 €
Echelon 6 5 506 € 6 607 €
Echelon 7 6 335 € 7 602 €

En quoi consiste l’aide d’urgence du CROUS ?

Le CROUS propose, à travers le fonds national d’aide d’urgence, une aide financière exceptionnelle. Elle aide les étudiants en difficulté de deux façons :

  • Elle peut être ponctuelle et ainsi, attribuée en un seul versement. Son montant maximum est de 1.687€ par mois.
  • Il peut s’agir d’une aide annuelle versée mensuellement. Son montant peut atteindre 5.612€ maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


Vos questions
  • SARAH ROUGER-RISTORD

    Je dois faire une demande de bourse pour mon fils.
    Je suis divorcée de son père et remariée.
    Dans ma déclaration d’impôt est ce que je dois enlever la part de mon mari, qui n’est pas son père ?
    Son père doit également fournir sa déclaration d’impôt ?


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