À quel CROUS faire sa demande de bourse ?

La bourse sur critères sociaux (BCS) est une aide accordée à l’étudiant qui a des difficultés matérielles pour débuter ou poursuivre ses études. Pour avoir droit à cette aide, vous devez respecter certaines conditions. Auprès de quel CROUS faut-il faire la demande de bourse ?

Qu’est-ce-que la bourse du CROUS ?

La bourse du CROUS est une bourse d’enseignement supérieur. Elle est attribuée sur critères sociaux aux étudiants qui sont confrontés à des difficultés matérielles les empêchant de poursuivre leurs études.

Qui peut bénéficier de la bourse ?

Pour être éligible à la bourse étudiante, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont classées selon que vous êtes de nationalité Française, ou de nationalité étrangère.

Si vous êtes de nationalité Française, Suisse ou membre de l’espace économique européen 

• Etre âgé de 28 ans au 1er Septembre de l’année universitaire
• Suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers
• Etre inscrit en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe
• Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non,
• ou justifier qu’un de vos parents ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France.

Si vous êtes d’une autre nationalité

• Avoir le statut de refugié reconnu par l’Ofpra ou bénéficier d’une protection subsidiaire
• ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins 2 ans
• Attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.

Quelles sont les conditions de ressources ?

Les aides sont attribuées en fonction des ressources de la famille, du nombre d’ enfants à charge fiscal de votre famille. La distance entre votre foyer et le lieu de vos études est aussi prise en compte.

Les revenus de la famille

Pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2023-2024, les ressources prises en compte sont celles des revenus 2021 de la famille figurant sur l’avis fiscal 2022.

Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille

Pour chaque frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille :
– Étudiant dans l’enseignement supérieur : 4 points de charge
– Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge

L’éloignement du lieu d’études

La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire :

• De 30 à 249 kms : 1 point de charge
• 250 kms et plus : 2 points de charge

Comment savoir si je peux prétendre à la bourse CROUS  ?

En tant que futur étudiant vous êtes peut-être éligible à cette aide financière. Pour connaitre le montant auquel vous pouvez prétendre vous pouvez faire une simulation. Mes Allocs met à disposition son simulateur d’aides sociales entièrement gratuit.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la bourse CROUS ?

Vous devez faire une demande de Dossier Social Étudiant (DSE) du 30 Mars au 31 Mai 2023. Il est nécessaire d’indiquer les vœux d’études envisagés pour l’année.

Attention ! Vous devez remplir votre dossier à partir du 20 janvier, même si vous n’avez pas tous les documents ou informations. Des modifications pourront être faites plus tard.

Constitution du dossier social étudiant en ligne

Une fois que vous avez rempli votre dossier, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de demande par le CROUS de la ville de votre établissement. Vous devrez ensuite renvoyer tous les justificatifs qui vous seront demandés le plus vite possible, à savoir :

• Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus en 2021 et celui de vos parents (si vous n’avez pas d’avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
• Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s’ils sont également étudiants

Notez qu’en cas de divorce, il faut joindre la copie de l’extrait de jugement ; à défaut de pension alimentaire, fournir l’avis d’imposition de l’autre parent.

Auprès de quel CROUS, faut-il faire sa demande de bourse ?