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Les conditions d’attribution de la bourse CROUS

Article rédigé par Fabiola le 11 octobre 2023 - 10 minutes de lecture
La bourse du CROUS (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires) est une aide financière attribuée aux étudiants. Vous y êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans. Son montant dépend notamment de votre situation familiale et des revenus de votre foyer. Quelles sont les conditions exactes d’attribution de la bourse ?
Vous voulez tout savoir sur la bourse, lisez cet article pour tout savoir de la bourse étudiante !
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En quoi consiste la bourse du CROUS ?

La bourse sur critères sociaux de l enseignement supérieur est comme son nom l’indique, octroyée sur critères sociaux.

  • Son montant dépend de l’échelon (0 bis à 7) auquel vous correspondez. Il indique le montant annuel qui peut vous être attribué.
  • Elle est attribuée par le Crous (centre régional centre régional des œuvres universitaires et scolaires).

Sauf exceptions, vous êtes éligible jusqu’à l’âge de 28 ans.

Si vous disposez de 17 points de charge, vous pouvez toucher 95.610 euros de revenu brut global.

Attribution bourse crous : comment cela fonctionne ?

  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par le pays d’accueil,
  • Suivre à temps plein (deux semestres à une année, en fonction du pays) des études supérieures ouvrant la voie à un diplôme national.

Comment faire une simulation bourse Crous ?

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Comment faire une demande de bourse CROUS ?

Faire une demande DSE

La demande de bourse sur critères sociaux se fait sur le site du Crous, dans la section “faire une demande de DSE” (dossier social etudiant). Après avoir rempli quelques informations (relatives à votre foyer fiscal), vous recevrez un mail du CROUS vous permettant de remplir le DSE.

Vous aurez alors à fournir plusieurs justificatifs :

  • avis fiscal de vos parents (ainsi que le vôtre, en cas de déclaration séparée). 
  • fiche de situation familiale (où il faut renseigner le nombre de frères et sœurs par exemple, votre adresse mail, etc),
  • relevé d’identité bancaire,
  • éventuellement un chèque de 7 €, si vous n’avez pas réglé les frais de dossier en ligne.

Cette année, après avoir constitué votre dossier, vous pouviez envoyer votre dossier du 30 Mars au 31 Mai 2023.

Comment élaborer son dossier de bourse étudiant pour la rentrée 2023-2024 ?

Une fois la demande par internet faite, l’idéal est de compléter le dossier social étudiant dse en 8 jours (recommandations des services CROUS). Et ce, accompagné des pièces justificatives suivantes pour cette rentrée :

  • photocopie de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant.
  • copie de l’extrait du jugement de divorce précisant le montant de la pension alimentaire, si vos parents sont divorcés.
  • s’il n’y a pas de pension, vous devez joindre l’avis d’imposition de l’autre parent, son avis de non-imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR).
  • une déclaration sur l’honneur signée par les parents, qui précise le montant des revenus perçus à l’étranger ou leur absence. Et ce, si vous êtes un étudiant étranger.

Puis, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante : centre de numérisation du Crous de Paris, TSA 64023, 59901 Lille Cedex 9.

Bon à savoir : les demandes de bourse et de logement en résidence universitaire ne valent que pour un an. En effet, le DSE doit être constitué chaque année.

J’ai soumis mon dossier après la date limite : comment faire ?

Même passé la date limite, vous pouvez soumettre votre DSE. Toutefois, comme vous pouvez l’imaginer, le traitement de votre dossier sera plus long. Quelques conseils à suivre :

  • s’adresser à un syndicat étudiant. Chaque année, l’Unef recueille des dossiers de demande après la date limite pour les envoyer ensuite au Crous.
  • envoyer son dossier au Crous en effectuant les mêmes démarches administratives que pendant la période fixée. Attention, au bout d’un certain temps, le serveur informatique n’est plus accessible. En effet, aucune demande de bourse ne sera acceptée après le 31 décembre 2023 pour l’année universitaire 2023-2024 (sauf changement durable et notable de la situation financière de l’étudiant et/ou de sa famille).

Si la demande intervient après le 31 octobre 2023, le droit à bourse est ouvert le mois suivant où vous avez envoyé l’ensemble des documents nécessaires à votre demande : soit par exemple en janvier 2024 si le Crous dispose de l’ensemble des justificatifs en décembre 2023. Dans ce cas, vous ne recevrez aucun versement rétroactif.

Est-il possible de prolonger l’attribution de la bourse étudiant CROUS ?

Le renouvellement de la bourse étudiant

Tout d’abord, il faut savoir que vous devez faire demande de bourse chaque année. Le renouvellement n’est pas automatique. En outre, vous pouvez percevoir la bourse pendant 7 ans maximum.

Si possible, certaines bourses de l enseignement supérieur sont versées pendant l’été. C’est le “4e terme”. Il faut cependant que vous soyez toujours en cours au 1er juillet et dans l’une des situations suivantes :

  • Étudiant en métropole à la charge de vos parents vivant en outre-mer.
  • Étudiant français ou d’un pays de l’Espace économique européen à la charge de vos parents habitant à l’étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où vous avez la possibilité de rejoindre votre famille chaque année).
  • Mais aussi un étudiant pupille de l’État ou orphelin (de vos 2 parents).
  • Étudiant réfugié : la situation de vos parents ne permettant pas de vous accueillir pendant les grandes vacances.
  • Étudiant anciennement bénéficiaire de mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE). Vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances.

Quels sont les changements liés à la bourse 2024 ?

Depuis l’année 2020, pour les boursiers, les repas universitaires seront à un euro. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le 15 juillet 2020.

Avant, le tarif était fixé à 3,30 euros, pour les boursiers comme les non-boursiers. Et ce, pour un plateau composé :

  • d’un plat principal,
  • de deux articles en complément (par exemple une entrée et un dessert).
Montant 2023-2024 de la bourse étudiante selon l'échelon
Echelon Montant sur 10 mois Montant sur 12 mois
Echelon 0 BIS 1 454 € 1 745 €
Echelon 1 2 163 € 2 596 €
Echelon 2 3 071 € 3 685 €
Echelon 3 3 828 € 4 594 €
Echelon 4 4 587 € 5 504 €
Echelon 5 5 212 € 6 254 €
Echelon 6 5 506 € 6 607 €
Echelon 7 6 335 € 7 602 €

Quand la bourse est-elle versée ?

La date de versement de la bourse

La date de versement de la bourse est fixée au 5 du mois. Et ce, peu importe l’académie dans laquelle vous vous trouvez.

Toutefois, veuillez noter que le versement des bourses d enseignement supérieur peut être fait :

  • un jour plus tôt,
  • voire un à deux jours plus tard (si le 5 tombe un samedi par exemple, un dimanche ou un jour férié).

Ce financement est versé sur 10 mois.

À quoi correspondent les divers éléments du calcul de la bourse CROUS ?

En fonction de vos points de charge, vous est attribué un échelon. Ce dernier correspond au montant de bourse qui vous sera versé. Ainsi, l’échelon bourse 7, selon le point de charge, correspond au montant maximum qu’un étudiant peut percevoir

D’autre part, le montant varie en fonction du nombre de point de charge bourse :

  • 2 poids par enfant à charge du foyer fiscal (autre que vous, candidat à la bourse);
  • si ces enfants sont aussi étudiants, 4 points sont attribués;
  • la distance entre le foyer familial et le lieu d’étude est également prise en compte (1 point entre 30 et 249 kilomètres, 2 points au-delà de 250 kilomètres).
Plafonds de ressources pour obtenir la bourse étudiante 2023-2024
Points de charge ÉCHELON 0 BIS ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6 ÉCHELON 7
 0 35 086€ 23 850€ 19 281€ 17 034€ 14 829€ 12 667€ 7 992€ 265€
 1 38 966€ 26 500€ 21 423€ 18 921€ 16 472€ 14 077€ 8 872€ 530€
 2 42 877€ 29 150€ 23 564€ 20 818€ 18 126€ 15 476€ 9 773€ 795€
 3 46 767€ 31 800€ 25 705€ 22 716€ 19 758€ 16 875€ 10 653€ 1 060€
 4 50 668€ 34 450€ 27 846€ 25 705€ 21 412€ 18 285€ 11 533€ 1 325€
 5 54 569€ 37 111€ 29 998€ 26 500€ 23 066€ 19 695€ 12 434€ 1 590€
 6 58 459€ 39 761€ 31 139€ 28 376€ 24 709€ 21 105€ 13 324€ 1 855€
 7 62 360€ 42 411€ 34 280€ 30 274€ 26 352€ 22 514€ 14 215€ 2 120€
 8 66 261€ 45 061€ 36 422€ 32 171€ 28 005€ 23 914€ 15 094€ 2 385€
 9 70 151€ 47 700€ 38 563€ 34 058€ 29 648€ 25 323€ 15 985€ 2 650€
 10 74 052€ 50 361€ 40 704€ 35 955€ 31 291€ 26 733€ 16 685€ 2 915€
 11 77 952€ 53 011€ 42 835€ 37 853€ 32 955€ 28 132€ 17 755€ 3 180€
 12 81 843€ 55 650€ 44 976€ 39 739€ 34 588€ 29 542€ 18 645€ 3 445€
 13 85 743€ 58 300€ 47 117€ 41 637€ 36 231€ 30 952€ 19 525€ 3 710€
 14 89 634€ 60 971€ 49 269€ 43 513€ 37 895€ 32 362€ 20 426€ 3 975€
 15 93 545€ 63 611€ 51 410€ 45 410€ 39 538€ 33 772€ 21 317€ 4 240€
 16 97 435€ 66 261€ 53 551€ 47 308€ 41 170€ 35 181€ 22 196€ 4 505€
 17 101 347€ 68 911€ 55 692€ 49 195€ 42 824€ 36 581€ 23 087€ 4 770€

Quel était le montant de la bourse étudiant 2023-2024 ?

Tout d’abord, pour l’année 2020-2021, les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées :

  • pour chaque échelon (de 0 bis à 7),
  • soit 37 € environ en plus par an.

Quelles sont les autres bourses CROUS existantes ?

Outre l attribution d une bourse, le CROUS propose à travers le fonds national d’aide d’urgence, une aide financière exceptionnelle. Celle-ci aide les étudiants en difficulté. Elle peut prendre deux formes :

  • Elle peut être ponctuelle et ainsi, attribuée en un seul versement. Son montant maximum est de 1.687€ par mois.
  • Il peut s’agir d’une aide annuelle versée mensuellement. Son montant peut atteindre 5.612€ maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être âgé de moins 35 ans au 1er septembre de l’année pour laquelle l’aide est demandée. Cette condition ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap, reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés.

Par ailleurs, sachez que vous les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi ont aussi le droit à la bourse Crous.

Quels types d’aides sont accessibles aux étudiants ?

L’aide au logement

Un étudiant peut percevoir des allocations logement si :

  • Il est français ou étranger avec un titre de séjour valable,
  • Il loue un logement décent,
  • ou encore un étudiant qui n’a pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement loué,
  • Il dispose de ressources inférieurs à certains plafonds (salaire, bourse…).

Selon la situation de l’étudiant, il peut bénéficier des aides suivantes :

  • L’aide personnalisée au logement (APL), s’il est célibataire ou en couple, avec ou sans personne à charge et qu’il loue un logement conventionné
  • L’allocation de logement social (ALS), octroyée sous des conditions similaires à l’APL
  • L’allocation de logement familial (ALF), si l’étudiant est célibataire ou en couple avec 1 personne à charge et qu’il loue un logement non conventionné.

Les aides régionales

Afin d’encourager les projets de mobilité, les régions mettent en place des aides spécifiques. Attention, la majorité d’entre elles ne sont pas cumulables avec la bourse du programme Erasmus :

  • Hauts-de-France : bourse Mermoz
  • Bretagne : bourse Jeunes à l’international
  • Normandie : Pass Monde
  • Île-de-France : bourse Mobilité Île-de-France étudiants
  • Grand Est : aide à la mobilité internationale des étudiants
  • Bourgogne – Franche-Comté : bourse Aquisis, bourse Dynastage
  • Pays de la Loire : allocation Envoleo
  • Nouvelle Aquitaine : séjour d’étude à l’étranger Post-Bac
  • Auvergne – Rhône-Alpes : bourse régionale Mobilité Internationale Étudiant
  • Occitanie : bourse d’études ou de stage à l’étranger, aides forfaitaires à la mobilité des étudiants, aide au départ
  • Provence – Alpes – Côte d’Azur : Programme régional d’aide à la mobilité étudiante (Prame)

L’aide au mérite

L’aide aux mérite est destinée aux étudiants boursiers ayant obtenu une mention Très bien au baccalauréat. En fonction de leur situation, ils peuvent prétendre à une aide estimée entre 900€ et 1.800€.

  • Les bourses dont le montant est de 1.800€, est destinée aux étudiants ayant eu leur baccalauréat avant 2015.
  • Pour ceux qui ont obtenu leur baccalauréat après 2015, la bourse s’élève à 900€.

Il est possible de bénéficier de cette aide jusqu’à l’âge de 28 ans, sauf cas d’exception.

L’aide à la mobilité pour l’étudiant en Master

Depuis la rentrée universitaire 2007, une prime (ou aide à la mobilité) pour l’étudiant en Master est attribuée à tout étudiant boursier, qui en fait la demande.

  • Le montant de l’aide s’élève à 1.000€.
  • Elle est destinée à l’étudiant titulaire d’une licence, qui souhaite faire son Master dans une région différente de celle où la licence a été obtenue.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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