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Crous : Quand la bourse peut être arrêtée ?

Un boursier du CROUS à des obligations de présence en cours. Tout manquement à ses obligations autorise le CROUS à supprimer le versement. Des recours sont cependant possibles. Quand la bourse peut être supprimée ? Que faire dans ce cas ? Pour tout savoir sur la bourse étudiante, n’hésitez pas à consulter cet article.


Droits et obligations d’un étudiant boursier

Quels sont les droits d’un boursier ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur, vous bénéficiez de :

  • l’exonération des droits d’inscription dans votre établissement.
  • lexonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus. Son montant est fixé à 92€ pour l’année 2020/2021.
  • des repas à 1€ dans les restaurants universitaires du Crous.

Un étudiant peut utiliser jusqu’à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures. 

Le cursus licence ou un cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 accordent 5 droits à bourse maximum.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l’année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

  • 3 droits si l’étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
  • 2 droits si l’étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

  • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
  • Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Quelles sont les obligations ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur devez respectez les obligations suivantes :

  • être inscrit pédagogiquement et être assidu. Vous devez être présent aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance.
  • être  aux examens et concours
  • Se consacrer à ses études à temps plein

Vos absences doivent être justifiées auprès du service scolarité de votre établissement.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité par année de formation. Un contrôle est effectué chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d’étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n’est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences doivent être justifiées auprès de la scolarité de votre établissement. Attention, chaque établissement définit également les règles de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d’absence ne sont plus acceptés.

Est-il possible de cumuler un job étudiant avec la bourse ?

Vous pouvez avoir un job étudiant et l’exercer pendant vos études ou les vacances d’été. Pour cela vous devez :

  • Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d’absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement.
  • Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi, en nous fournissant l’attestation de radiation.

Cas particuliers

Dans certaines conditions, un boursier peut obtenir une dispense d’ assiduité :

  • pour des raisons médicales graves qui vous obligent à interrompre vos études au cours de l’année universitaire. Il est nécessaire de prévenir le service scolarité de votre établissement, qui informera votre Crous.
  • vous êtes inscrit dans un établissement français, mais que vous suivez parallèlement des études à l’ étranger. Il faudra vous rapprocher des autorités pédagogiques pour obtenir une dispense et être autorisé à vous présenter aux examens.
  • les sportifs de haut niveau, ou les étudiants avec un emploi salarié ou avec des difficultés familiales peuvent obtenir certaines dispenses.

Si vous vous réorientez en cours d’ année vous pouvez continuer à toucher la bourse. Il faudra simplement que vous remplissiez les conditions d’attribution à la bourse et que vous informiez les services de scolarité. N’oubliez pas de prévenir le CROUS de ce changement.

Arrêt de la bourse et recours

Pourquoi je ne reçois plus la bourse ?

Comme évoqué ci-dessus, le non-respect de l’obligation d’assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées.

Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité, un par semestre. Les listes des étudiants boursiers qui n’ont pas respecté les conditions d’assiduité sont transmises au Crous. Le Crous arrête le versement de la bourse et  peut faire une demande de remboursement des sommes versées. Si vous arrêtez vos études  en cours d’année, le versement de votre bourse cesse dès l’arrêt de vos cours.

Que se passe-t-il si je refuse de rembourser ?

Si vous refuser de rembourser votre bourse, le Trésor Public est informé de votre situation de dette. Vous pouvez alors subir :

  • Un blocage de votre compte courant et de vos livrets d’épargne.
  • Des prélèvements sur votre compte bancaire.
  • Une éventuelle interdiction bancaire.

Quel sont les recours en cas de demande de remboursement ?

Votre premier recours est de rédiger un courrier dans lequel vous expliquez votre situation. Vous devez développer les raisons pour lesquelles vous demander l’annulation de votre dette.

Il peut être intéressant de transmettre des pièces justificatives comme des certificats médicaux justifiant vos absences ou vos relevés bancaires démontrant vos difficultés financières pour vous acquitter du remboursement de votre bourse CROUS.

Vous devez ensuite envoyer la lettre au recteur de votre académie dans un délai de 2 mois après la réception de la demande de remboursement. Il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si le premier recours n’a pas fonctionné, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur 2 mois après la décision définitive du Recteur. Vous devez passer par les étapes suivantes :

  • Envoyez une nouvelle lettre par envoi recommandé avec accusé de réception à votre Recteur en précisant, cette fois, qu’il s’agit d’un recours hiérarchique formulé à la suite de rejet de votre recours gracieux.
  • Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant la réception de votre courrier, vous pouvez considérer votre recours comme étant rejeté.
  • Si vous recevez une décision de rejet dans les quatre mois suivant votre recours gracieux, vous avez deux mois, à partir de cette notification, pour former un recours contentieux.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal administratif auprès de votre académie dans un délai de 2 mois après la décision du Recteur ou du recours hiérarchique. Puisque vous faîtes un recours devant un juge administratif, vous devez obligatoirement avoir recours à un avocat. Vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle si vous ne pouvez pas régler vous-même les honoraires.


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