L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie va dépendre de votre activité professionnelle. En effet, c’est le seul élément qui va être pris en compte pour comment savoir de quelle caisse d’assurance maladie on dépend.
Mes Allocs vous les détaille juste ici.
Parmi les salariés du privé, on retrouve différentes activités, dont les principales sont les suivantes :
Vous êtes alors rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf dans le cas où votre activité est de nature agricole.
Vous devrez alors vous adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence habituelle.
Pour les travailleurs indépendants, les principaux secteurs d’activité concernés vont être : les artisans, les commerçants, les professions libérales et les professions industrielles.
Si vous êtes dans cette situation, vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants jusqu’à votre intégration au régime général.
Afin de connaître le moment où vous avez intégré ce régime général, vous recevrez un mail ou un courrier. Lors de la réception de ce courrier ou mail, le nouvel interlocuteur vers lequel vous devrez vous adresser pour votre santé sera la CPAM de votre lieu de résidence.
Si vous exercez une activité agricole, vous êtes automatiquement rattaché au régime agricole.
Cela signifie que votre interlocuteur n’est autre que votre caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
En tant que fonctionnaire, vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
De plus, la personne à qui vous adresser varie selon que vous êtes fonctionnaire d’État, fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier.
Si vous êtes militaire, vous serez rattaché au régime spécial des militaires.
Pour plus d’informations et de renseignements, il faudra alors vous adresser à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
Vous êtes concerné par ce secteur d’activité dans le cas où vous êtes salarié, sans domicile ni résidence.
Cela signifie que généralement, vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Dans votre situation, vous allez être affilié de différentes manières :
Domaine d'activité ou entreprise | Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
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Marin | Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
Personnel des mines | Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux | Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
Personnel de la SNCF | Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
Personnel de la RATP | Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
Personnel d'EDF/GDF | Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux | Personnel de la SNCF |
Personnel de la RATP | Marin |
Personnel des mines | Personnel du Port autonome de Bordeaux |
Personnel de la Banque de France | Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
Dans le cas où vous ne relevez d’aucun régime professionnel, il vous est possible, d’être affilié au régime général sur critère de résidence.
Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. C’est le régime qui concerne l’ensemble des salariés et assimilés. On y retrouve également les travailleurs indépendants non-soumis à un régime particulier.
Au niveau national, le régime général va comporter plusieurs établissements publics nationaux à caractère administratif.
Cependant, au niveau régional, ce régime général va se caractériser par des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :
Pour pouvoir gérer ces différentes branches, il y a 4 organismes différents qui ont été mis en place :
En cas de changement de situation professionnelle, vous devrez prendre contact avec votre organisme de sécurité sociale afin de connaître les démarches à effectuer.
Dans le cas où vous changez d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, c’est à l’ancien organisme de continuer d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme se mette en place.
Dans le cas où vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit alors effectuer le changement au moyen d’un téléservice ou d’un formulaire.
Vous recevez l’information de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.
La Carte Vitale va être délivrée dès l’âge de 16 ans par la Caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez en tant qu’assuré.
Cette carte va permettre un processus de remboursement dématérialisé.
Pour résumer, grâce à cette carte, il n’y a plus besoin de feuilles de soins, à partir du moment où la carte est présentée à un professionnel de santé. Ce professionnel de santé doit obligatoirement être relié au réseau Sesam-Vitale.
La Carte Vitale ne comporte aucune information médicale sur son détenteur. En effet, son but est seulement d’effectuer des éléments d’ordre administratif qui vont être nécessaires aux remboursements des soins.
La Carte Vitale ne fonctionne que sur le territoire français.
Le site internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie “ameli.fr” va permettre aux affiliés d’avoir accès à toutes les informations concernant leur compte.
Cette plateforme internet est accessible pour toutes les personnes affiliées à une CPAM.
Cela signifie que la plateforme est disponible pour tous les salariés et non-salariés qui sont affiliés au régime général ou à des régimes partenaires.
Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez :