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Comment connaître sa caisse d’Assurance Maladie ?

Article rédigé par Sandrine Tonton le 21 novembre 2022 - 6 minutes de lecture

 

L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie va dépendre de votre activité professionnelle. En effet, c’est le seul élément qui va être pris en compte pour comment savoir de quelle caisse d’assurance maladie on dépend.  

Mes Allocs vous les détaille juste ici. 


Les différents secteurs d’activité et leur assurance maladie

Les salariés du privé

Parmi les salariés du privé, on retrouve différentes activités, dont les principales sont les suivantes :

  • salarié du secteur privé
  • agent non titulaire du secteur public
  • employé d’hôtel, café, restaurant
  • assistant maternel
  • journaliste professionnel pigiste
  • personne ayant souscrit un service civique
  • voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • artiste du spectacle et mannequin
  • travailleur ou vendeur à domicile
  • ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

Vous êtes alors rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf dans le cas où votre activité est de nature agricole.

Vous devrez alors vous adresser à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence habituelle.

Les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, les principaux secteurs d’activité concernés vont être : les artisans, les commerçants, les professions libérales et les professions industrielles.

Si vous êtes dans cette situation, vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants jusqu’à votre intégration au régime général.

Afin de connaître le moment où vous avez intégré ce régime général, vous recevrez un mail ou un courrier. Lors de la réception de ce courrier ou mail, le nouvel interlocuteur vers lequel vous devrez vous adresser pour votre santé sera la CPAM de votre lieu de résidence.

Le secteur agricole

Si vous exercez une activité agricole, vous êtes automatiquement rattaché au régime agricole.

Cela signifie que votre interlocuteur n’est autre que votre caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les fonctionnaires

En tant que fonctionnaire, vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

De plus, la personne à qui vous adresser varie selon que vous êtes fonctionnaire d’État, fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier.

Les militaires

Si vous êtes militaire, vous serez rattaché au régime spécial des militaires.

Pour plus d’informations et de renseignements, il faudra alors vous adresser à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).

Le secteur des activités ambulantes

Vous êtes concerné par ce secteur d’activité dans le cas où vous êtes salarié, sans domicile ni résidence.

Cela signifie que généralement, vous êtes employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

Dans votre situation, vous allez être affilié de différentes manières :

  • Dans le cas où les déplacements s’effectuent à partir d’un point fixe, alors vous serez dépendant de la CPAM dont dépend ce point.
  • Si les déplacements s’effectuent habituellement dans une région, vous serez alors dépendant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le centre de cette région.
  • Enfin, dans le cas où vos déplacements ont lieu à travers l’ensemble du territoire, vous serez affilié à la CPAM de Paris.

 

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Les statuts particuliers

Domaine d'activité ou entreprise Organisme compétent en matière d'assurance maladie
Marin Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)
Personnel d'EDF/GDF Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel du Port autonome de Bordeaux Personnel de la SNCF
Personnel de la RATP Marin
Personnel des mines Personnel du Port autonome de Bordeaux
Personnel de la Banque de France Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

Dans une autre situation : de quelle assurance maladie je dépend ?

Dans le cas où vous ne relevez d’aucun régime professionnel, il vous est possible, d’être affilié au régime général sur critère de résidence.

Le régime général

Le régime général est le premier régime de la Sécurité sociale. C’est le régime qui concerne l’ensemble des salariés et assimilés. On y retrouve également les travailleurs indépendants non-soumis à un régime particulier.

Au niveau national, le régime général va comporter plusieurs établissements publics nationaux à caractère administratif.

Cependant, au niveau régional, ce régime général va se caractériser par des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

Le régime général se divise en plusieurs branches distinctes :

  • la branche maladie
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles
  • la branche vieillesse
  • la branche famille
  • la branche recouvrement

Pour pouvoir gérer ces différentes branches, il y a 4 organismes différents qui ont été mis en place :

  • la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
  • la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
  • l’URSSAF
  • la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Le changement de situation professionnelle

En cas de changement de situation professionnelle, vous devrez prendre contact avec votre organisme de sécurité sociale afin de connaître les démarches à effectuer.

Dans le cas où vous changez d’organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, c’est à l’ancien organisme de continuer d’assurer la prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme se mette en place.

Dans le cas où vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit alors effectuer le changement au moyen d’un téléservice ou d’un formulaire.

Vous recevez l’information de votre nouveau rattachement dans un délai d’un mois.

 

Un point sur la Carte Vitale

Qui va délivrer la Carte Vitale ?

La Carte Vitale va être délivrée dès l’âge de 16 ans par la Caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez en tant qu’assuré.

À quoi sert la Carte Vitale ?

Cette carte va permettre un processus de remboursement dématérialisé.

Pour résumer, grâce à cette carte, il n’y a plus besoin de feuilles de soins, à partir du moment où la carte est présentée à un professionnel de santé. Ce professionnel de santé doit obligatoirement être relié au réseau Sesam-Vitale.

La Carte Vitale ne comporte aucune information médicale sur son détenteur. En effet, son but est seulement d’effectuer des éléments d’ordre administratif qui vont être nécessaires aux remboursements des soins.

La Carte Vitale ne fonctionne que sur le territoire français.

Le compte Ameli pour le régime général

Le site internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie “ameli.fr” va permettre aux affiliés d’avoir accès à toutes les informations concernant leur compte.

Cette plateforme internet est accessible pour toutes les personnes affiliées à une CPAM.

Cela signifie que la plateforme est disponible pour tous les salariés et non-salariés qui sont affiliés au régime général ou à des régimes partenaires.

Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez :

  • suivre vos remboursements ou vos indemnités journalières,
  • suivre l’impression de vos attestations,
  • voir les déclarations de votre médecin traitant,
  • prendre contact avec votre CPAM.

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Sandrine Tonton
Sandrine est une rédactrice spécialisée sur le thème du pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en novembre 2022 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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