Comment changer d’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunt immobilier permet aux banques d’avoir la garantie d’être remboursé un jour, en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès de l’emprunteur. Cette assurance emprunteur a généralement un coût élevé. Alors, comment changer d’assurance emprunt immobilier ?

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Nouvelle assurance emprunteur : les démarches à accomplir

Il est possible de résilier son engagement à tout moment à partir du :

• 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts immobiliers
• 1er septembre 2022 pour les contrats en cours (loi Lagarde et loi Hamon)

Mais l’établissement bancaire peut toujours s’y opposer. Bien entendu, la banque doit alors justifier sa décision par un motif valable, le plus souvent par la non-équivalence des garanties entre l’ancien et le nouveau contrat.

Pour rappel, l’assurance emprunteur est souscrite dans le cadre du crédit immobilier et nécessite de s’adresser à une délégation d’assurance.

C’est à la fois une protection pour la délégation d’assurance et pour un établissement prêteur. D’un point de vue légal, il n’existe aucune obligation de souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. 

Comment comparer les assurances emprunteurs ?

Pour comparer les assurances d’emprunt immobilier, vous pouvez :

• Utiliser la Fiche Standardisée d’Information (FSI) : elle indique les critères et les garanties minimales exigées par la banque afin d’assurer l’emprunt immobilier.
• Comparer grâce au simulateur mis à disposition par Mes Allocs. Simple et efficace, vous connaîtrez les assurances emprunteurs les meilleures en quelques minutes.

Il est important de prendre en compte les éléments suivants au moment de la comparaison : 

• Le tarif
• Le niveau de garantie fournie par le contrat
• Les exclusions de garantie
• La qualité du service client
• Les primes révisables

Une fois votre sélection effectuée, vous devez commencer à constituer le dossier.

Comment constituer son dossier ?

Le dossier de changement d’assurance emprunt immobilier diffère légèrement de celui fait lors de la demande de prêt immobilier. Même si chaque compagnie d’assurance a ses propres conditions générales, en général, les documents exigés sont les suivants :

• Une copie de la pièce d’identité, à savoir la carte nationale d’identité ou le passeport valide ;
• Un mandat de prélèvement SEPA ;
• Une copie de l’offre de prêt, qui permet à la nouvelle structure d’assurance de connaître le montant, la durée et le taux de l’emprunt ;
• Le tableau d’amortissement daté afin que le nouvel assureur sache le niveau de remboursement du prêt.
• Le questionnaire de santé : il est composé de 14 questions simples, permettant au nouvel assureur de faire le point sur l’état de santé.
• Une copie de la Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui donne toutes les garanties et les conditions de couverture de la banque afin qu’elle puisse fournir une assurance comparable.

Comment écrire le courrier de résiliation de l’assurance emprunt immobilier ?

Pour résilier votre assurance emprunt immobilier, il est nécessaire d’envoyer un courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre une copie du nouveau contrat proposé en remplacement à votre courrier.

Voici un modèle de lettre pour changer d’assurance de prêt immobilier :

Voici également les formalités à respecter pour changer d’assurance emprunteur en 2024 :

Nouvelle assurance emprunteur : la réponse de la banque

Pour changer d assurance emprunteur, vous devez former une demande auprès de votre banque.  Mais celle-ci n’est pas obligée de l’accepter. Elle dispose même de la possibilité de s’y opposer à condition que ce soit justifié.

L établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. 2 possibilités :

• Si la demande est refusée, la structure doit obligatoirement motiver sa décision. Le contrat d assurance emprunteur n’est pas résilié alors et reste actif jusqu’à ce qu’une nouvelle proposition soit soumise.
• Si la demande est acceptée, la banque transmet une offre de prêt. Le taux effectif global de votre emprunt est alors recalculé en n’incluant plus les frais d’assurance.

À noter : la banque n’a pas le droit de modifier le taux d’intérêt d’origine du prêt pour couvrir tout manque à gagner ou toute condition apparaissant dans votre offre.

Est-il possible de renégocier son assurance emprunt immobilier avec sa banque ?

En principe, le contrat de prêt immobilier est renouvelable chaque année (à sa date anniversaire). Mais quelque soit le moment où vous souhaitez négocier, vous pouvez le faire directement auprès de votre banque.

Exemple : vous demandez à votre banque une diminution de votre taux d’intérêt global de votre prêt en disant que vous avez trouvé mieux ailleurs.

Il faut savoir qu’en 2024, le coût moyen d’une assurance emprunteur varient selon les établissements bancaires. Voici les taux d’assurance emprunteur en % selon l’âge des individus :