Doit-on déclarer l’ASPA à la CAF ?

L’ASPA est une aide qui est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans. Elle doit être déclarée à la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) dans certains cas. Découvrez dans cet article comment déclarer l’ASPA auprès de la CAF.

L’ASPA doit-elle être déclarée à la CAF ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) anciennement appelée le minimum vieillesse, est une allocation versée aux personnes âgées qui ont de faibles revenus. Comme pour toute aide sociale, il est légitime de se demander si l’ASPA doit être déclarée à la Caisse aux Allocations Familiales (CAF).

La règle générale

Il est important de déclarer l’ASPA à la CAF dans certains cas. Bien que l’ASPA soit versée par d’autres organismes comme la CNSA, la CARSAT…, la CAF peut être impliquée dans le processus d’attribution de cette allocation. En effet, pour bénéficier de l’ASPA, il est possible que vous ayez besoin de remplir un dossier de demande auprès de la CAF, qui est chargée de vérifier votre éligibilité en fonction de votre situation financière. La CAF transmet ensuite votre dossier à la CNSA pour que celle-ci procède au versement de l’ASPA si vous remplissez les conditions requises.

En résumé, il est donc important de déclarer l’ASPA à la CAF pour plusieurs raisons :

• La vérification de votre éligibilité à l’ASPA 
• Le calcul des droits sociaux 
• Le suivi administratif et la mise à jour de vos informations personnelles

Toutefois, ce n’est pas toujours une obligation de déclarer l’ASPA à la CAF sauf dans les situations suivantes :

• Si vous percevez d’autres allocations ou aides sociales (comme le RSA, la prime d’activité, les allocations logement…)
• Si vous subissez des changements dans votre situation personnelle ou financière de nature à impacter vos droits à l’ASPA
• Si vous êtes dans une situation complexe (conflit avec l’administration par exemple)

Le dossier de demande CAF

Pour constituer votre demande d’ASPA auprès de la CAF, vous pouvez télécharger le dossier sur le site internet de la CAF. Vous remplissez le formulaire en y incluant les pièces justificatives demandées. Ensuite, vous envoyez votre dossier à votre CAF locale. Vous disposez de différents moyens pour le faire :

• Par courrier
• En agence
• En ligne

Si vous choisissez de déposer votre dossier en ligne, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier. Si vous êtes éligible à l’ASPA, la CAF transmettra votre dossier à la CNSA pour le versement de l’allocation.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

Que se passe-t-il si l’ASPA n’est pas déclarée à la CAF ?

En ne déclarant pas l’ASPA à la CAF, vous pourriez risquer de recevoir une allocation trop élevée et de devoir la rembourser, de perdre des droits sociaux ou de subir des sanctions administratives. Voici quelques exemples des sanctions encourues si vous ne déclarez pas l’ASPA à la CAF :

• Le risque de trop-perçu : vous risquez de percevoir un montant erroné car la CAF n’a pas pu prendre en compte votre situation. Dans ce cas, vous devrez rembourser les sommes perçues à tort
• L’erreur de calcul des droits : vos droits risquent d’être calculés de manière erronée, ce qui peut avoir des conséquences sur le montant de l’ASPA que vous allez recevoir
• Une amende pour fraude aux aides sociales : vous pouvez faire l’objet d’une condamnation pour avoir caché à la CAF que vous percevez l’ASPA. Votre dossier sera transmis au service des fraudes de la Sécurité sociale

Comment déclarer l’ASPA auprès de la CAF ?

Pour bénéficier de ce minima vieillesse, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse solidaire. Il existe deux manières de faire cette demande.

Les pièces justificatives à fournir

Pour bénéficier de l’ASPA, vous pouvez faire une demande auprès de votre CAF.

Concernant les personnes n’ayant jamais travaillé, le processus est quelque peu différent. Il faut faire la demande de l’aide auprès du Centre Communal d’action sociale (CCAS). Si ce dernier n’est pas présent dans votre commune de résidence, il faut se tourner vers votre mairie. Si vous êtes éligible, l’aide vous sera versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Lors de votre demande, il est impératif de vous munir de ces pièces justificatives :

• Une copie de votre carte d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité
• Un RIB à votre nom
• Votre dernier avis d’imposition sur le revenu ou de non-imposition
• Les justificatifs de vos revenus
• Les justificatifs de vos charges
• Les justificatifs de vos éventuels emprunts en cours
• Un justificatif de votre situation familiale (acte de mariage, livret de famille…)

Sans ses documents qui permettent de prouver que vous êtes éligible à l’ASPA, votre déclaration sera erronée.

Le processus de déclaration

Le processus de déclaration de l’ASPA à la CAF se déroule en plusieurs étapes :

• Demande d’un dossier auprès de la CAF : celle-ci peut vous transmettre le dossier de déclaration en ligne ou directement en agence
• Remplissage du dossier : une fois que vous avez obtenu le dossier de déclaration, vous devez le remplir et y inclure les informations demandées ainsi que les pièces justificatives nécessaires
• Envoi du dossier : une fois le dossier de demande d’ASPA complet, vous devez l’envoyer par courrier à votre CAF ou le déposer directement en agence
• Traitement de la déclaration : la CAF examine votre demande et vérifie les informations que vous avez fournies ainsi que les pièces justificatives jointes
• Décision de la CAF : après examen de votre dossier, la CAF vous informera de sa décision par courrier. Si la déclaration est acceptée, vous recevrez une notification de droits qui indique le montant de l’ASPA que vous allez percevoir. Si la déclaration est refusée, la notification de refus précisera les motifs de refus et les voies de recours possibles
• Versement de l’ASPA : si votre demande est acceptée, l’ASPA sera versée mensuellement sur votre compte bancaire

Les voies de recours en cas de refus

Si votre demande d’ASPA est refusée par la CAF, vous avez la possibilité de contester cette décision en utilisant l’une des voies de recours suivantes :

• La demande de réexamen auprès de la CAF, pour qu’elle réexamine votre dossier. La demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception
• La conciliation : vous pouvez saisir la Commission de recours amiable de la CAF
• Le recours contentieux : si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la Commission, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent