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Doit-on déclarer l’ ASPA à la CAF ?

Article rédigé par Jonathan le 3 juin 2022 - 9 minutes de lecture

L’ASPA est une aide qui est destinée aux personnes âgées. Comme il s’agit d’une aide, on pourrait penser qu’elle doit être déclaré auprès de la CAF. Nous allons voir dans cet article s’il tel en est le cas.

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Qu’est-ce que l’ASPA ?

Définition

L’allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA) anciennement appelée le minimum vieillesse, est une allocation versée aux personnes âgées qui ont de faibles revenus. Son nom complet est l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. Cette aide est venue remplacer ce qu’on appelait auparavant le minimum vieillesse. Ce remplacement a été effectué le 1er Janvier 2006.

Très souvent, lorsque vous effectuez une carrière complète, le montant de votre pension de retraite de base additionnée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA.

Le basculement entre minimum vieillesse et ASPA n’est pas toujours automatique. Il faut en faire la demande auprès de votre caisse de retraite. Cette aide est disponible pour tous, que vous ayez été salarié ou non.

Comme toutes les autres aides de la CAF, elle est distribuée sous conditions d’attribution.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette aide, certains critères sont pris en compte. Il faut :

  • Résider en France,
  • Être âgé d’au minimum 65 ans,
  • Se trouver en dessous du plafond de ressources.

Pour le lieu de résidence, il faut que vous justifiiez le fait d’habiter plus de 6 mois par an en France. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous pouvez bénéficier de l’aide si :

  • Vous détenez depuis au moins 10 ans un titre de séjour l’autorisant à travailler,
  • Vous disposez du statut de réfugié,
  • Vous êtes apatride,
  • Vous bénéficiez de la protection subsidiaire,
  • Antérieurement, vous avez combattu pour la France,
  • Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen.

Pour l’âge minimum, le bénéficiaire doit être âgé d’au minimum 65 ans. Dans certains cas, vous pouvez recevoir l’aide sans avoir cet âge. Il faut que vous soyez handicapé à plus de 50% et reconnu comme définitivement inapte au travail ou bien bénéficier d’une retraite anticipée à cause de votre handicap.

La situation familiale va aussi rentrer en compte pour le calcul de l’aide. En effet, le montant va varier en fonction de celle-ci.

En ce qui concerne les ressources prises en compte, il y a un plafond à ne pas franchir pour bénéficier de l’aide. Si vous êtes célibataire, vous ne devez pas dépasser la somme annuelle de 11 001,44 €. Si vous êtes en couple, vous ne devez pas dépasser 17 079,77€ par an. Pour les plafonds mensuels, en tant que célibataire, vous ne devez pas dépasser 916,78 € et 1423,31 € si vous êtes en couple.

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Montant de l’aspa

Le montant maximum de votre ASPA est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet. Notez que le montant de l’ASPA n’est pas le même pour tous. Il varie selon le revenu d’ activité, mais également selon votre situation personnelle.

Le montant de l’aide est de 916,78 euros par mois, soit 11 001,44 € par an pour une personne seule sans ressources et pour les couples, il est de 1423,31 euros par mois, soit 17 079,77 € par an.

Comment faire ma demande d’ASPA ?

Pour bénéficier de ce minima vieillesse, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse solidaire. Il existe deux manières de faire cette demande.

La demande simple

Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande d’ Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) auprès de votre caisse de retraite. Cela peut être la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou encore la Sécurité sociale des indépendants. Si vous avez perdu votre conjoint,  vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé.

Concernant les personnes n’ayant jamais travaillé, le processus est quelque peu différent. Il faut faire la demande de l’aide auprès du Centre Communal d’action sociale (CCAS). Si ce dernier n’est pas présent dans votre commune de résidence, il faut se tourner vers votre mairie. Si vous êtes éligible, l’aide vous sera versée dès le 1er jour du mois suivant la demande.

Lors de votre demande, il est impératifs de vous munir de ces pièces justificatives:

  • Un original ou une copie de votre dernier avis d’imposition sur revenu, celui du concubin en plus en cas d’union libre,
  • Deux justificatifs de domicile qui prouve que vous résidez en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie, Etc.) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire,
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger (hors UE, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) et résidant en France.

Sans ses documents qui permettent de prouver que vous êtes éligible, votre demande ne sera pas accepté par votre caisse de retraite.

La demande en ligne

La demande ne ligne est le deuxième moyen de bénéficier de l’aide. Pour se faire, vous devez vérifier que vous respectez bien toutes les conditions d’attribution. Nous vous invitons à faire la simulation chez Mes Allocs et en deux minutes. A l’issue de cette simulation, vous aurez une réponse fiable de vos droits.

Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire de demande CERFA n°13710*02. Vous trouverez ce formulaire auprès des services en ligne de votre caisse de retraite, sur votre espace personnel.

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Si vous êtes affilié à la MSA

Si vous bénéficiez d’une retraite qui est versée par la MSA alors c’est cette dernière qui est également en charge de vous verser l’ASPA. Vous devrez remplir le formulaire le CERFA n°14953*01.

Le formulaire d’ASPA, après avoir été dûment complété et signé, doit être adressé à la MSA dont dépend vous dépendez, et cela accompagné des pièces justificatives demandées.

Si vous êtes affilié à la CNAV

Si vous percevez déjà une retraite versée par la CNAV, c’est également à elle de vous verser l’ASPA. Vous devrez remplir le formulaire CERFA n°13710*02. vous devrez devra joindre les mêmes justificatifs que pour une demande envoyée à la MSA.

Si vous ne percevez pas de retraite

Si vous ne percevez pas de retraite, cela ne vous empêche pas de bénéficier de l’ASPA. En revanche les démarches sont différentes des deux cas annoncés au-dessus. Pour faire votre demande d’ASPA vous devrez vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle vous résider et retirer le formulaire directement sur place.

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Avec quelle aide financière peut-on cumuler l’ASPA ?

Dans un premier temps, on pourrait penser que l’ASPA n’est pas cumulables avec d’autres aides financières. Cependant, la CAF se base sur les revenus déclarés à l’administration fiscale. L’ASPA étant non imposable et donc, l’ASPA n’est pas prise  en compte pour le calcul des prestations versées par la CAF De fait, pour les bénéficiaires de l’ ASPA, il est possible de cumuler cette aide avec d’autres aides financières de la CAF. En voici un rapide aperçu.

Les revenus professionnels

Depuis le 1er janvier 2015, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées est cumulable avec un petit revenu issue d’une activité professionnelle. Pour une personne seule, un abattement forfaitaire est appliqué sur les revenus d’activité trimestriels. Il est égal à 1 385,48 € en 2022. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2 309,13 €.

Cependant, le cumul de l’ASPA avec un revenu d’activité professionnel est plafonné : le décret du 22 décembre 2014 stipule que le montant total des revenus perçus ne doit pas dépasser 0,9 fois le SMIC pour les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour les personne bénéficiaires qui vivent en couple.

La pension d’invalidité 

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) a remplacé, depuis 2006, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Elle est versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’ASPA.

L’ Allocation aux Adultes Handicapées

Depuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de percevoir une retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Désormais vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017.

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Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.



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