Patch à la nicotine : quelles sont les conditions pour se faire rembourser ?

Depuis le 1er janvier 2019, les traitements médicamenteux considérés comme « de première intention » pour l’arrêt du tabac sont remboursés par l’assurance maladie. Afin de bénéficier du remboursement d’une grande partie des frais liés à votre sevrage tabagique, il est nécessaire d’obtenir une prescription médicale de votre médecin traitant.

Prescription et conditions de remboursement 

Quels sont les substituts nicotiniques remboursés ? 

Des preuves scientifiques établissent que l’utilisation de substituts nicotiniques, des médicaments contenant de la nicotine, est fortement recommandée pour faciliter le sevrage tabagique et contribue efficacement à aider les individus désireux d’arrêter de fumer.

Ces substituts nicotiniques jouent un rôle crucial en atténuant le manque associé à l’arrêt du tabac, accroissant ainsi les chances de surmonter l’addiction à la nicotine. Année après année, ils se révèlent bénéfiques pour des milliers de fumeurs cherchant à atteindre leur sevrage. C’est pourquoi l’État a pris l’initiative de favoriser l’utilisation de divers substituts nicotiniques, notamment les patchs et les formes orales telles que les pastilles, les gommes à mâcher, les comprimés à sucer, etc.

Une liste détaillée des substituts remboursables est accessible sur le site de l’assurance maladie. Il est toutefois important de noter que cette liste est sujette à des mises à jour régulières en raison de la nouveauté de cette mesure.

Comment fonctionne le remboursement des substituts nicotiniques ? 

En mars 2018, le gouvernement a lancé le plan « priorité prévention » ainsi que le programme national de lutte contre le tabac pour la période de 2018 à 2022. Ces initiatives ont entraîné plusieurs changements, notamment :

• Prise en charge à hauteur de 65 % : Les dépenses liées aux substituts nicotiniques sont désormais remboursées à un taux de 65 % sur prescription médicale.
• Taux de remboursement de 100 % pour certains publics : Les personnes en affection de longue durée (ALD) peuvent bénéficier d’un remboursement intégral (100 %) pour l’achat de pastilles ou de patchs répertoriés sur la liste de l’assurance maladie.
• Fin du plafonnement annuel de 150 € : Avant 2019, les utilisateurs de substituts nicotiniques étaient remboursés jusqu’à un maximum de 150 € par an. Ce plafond a été supprimé, et il n’y a plus de limitation annuelle.
• Dispense d’avance de frais en pharmacie : Les pharmacies peuvent désormais dispenser d’avance de frais pour l’achat de substituts nicotiniques, permettant aux utilisateurs d’acquérir ces produits sans avoir à avancer l’intégralité du coût.
• Tarifs identiques partout en France : La prise en charge « de droit commun » garantit des tarifs publics de vente uniformes pour les substituts nicotiniques sur l’ensemble du territoire français.
• Simplification de la prescription : Avant 2019, les substituts nicotiniques nécessitaient une prescription distincte pour être éligibles au remboursement de la CPAM. Désormais, ils peuvent figurer sur la même ordonnance que d’autres médicaments, simplifiant le processus de prescription.

Qui peut faire une prescription pour se faire rembourser ? 

Pour obtenir le remboursement de vos substituts nicotiniques et éviter de faire l’avance des frais, il est impératif de vous rendre en pharmacie avec une ordonnance. Il est crucial de souligner que l’association de la pilule contraceptive avec le tabac présente des risques pour la santé.

Divers professionnels de la santé sont autorisés à délivrer une ordonnance pour l’utilisation de ces traitements médicamenteux. Depuis l’adoption de la loi du 26 janvier 2016, visant à moderniser notre système de santé, la liste de ces professionnels a été élargie.

Ainsi, plusieurs spécialistes sont désormais habilités à prescrire des traitements nicotiniques de substitution, notamment :

• Un médecin
• Un médecin du travail
• Un chirurgien-dentiste
• Un infirmier
• Un masseur-kinésithérapeute
• Une sage-femme

Depuis cette loi, les sages-femmes sont également autorisées à prescrire ces traitements à l’entourage d’une femme enceinte ou d’une jeune mère.

Prix d’un patch nicotinique et remboursement

Quel est le prix d’un patch nicotine ? 

Le prix des patchs nicotiniques peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la marque, la dose de nicotine, le nombre de patchs inclus dans l’emballage, ainsi que le lieu d’achat. En général, les prix peuvent osciller entre 7 € et 25 €. 

Il est recommandé de consulter différentes pharmacies ou points de vente pour comparer les prix et les options disponibles

Quel est le remboursement du patch nicotine de la sécurité sociale ? 

La Sécurité Sociale rembourse les patchs de nicotine à hauteur de 65 % de sa base de remboursement, établie à 6,82 €. En conséquence, vous bénéficierez d’un remboursement de 4,43 €.

Quel est le remboursement du patch nicotine par une mutuelle ? 

De nombreuses mutuelles proposent des forfaits avantageux pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, couvrant diverses dépenses liées à l’arrêt du tabac. Cependant, il est essentiel de vérifier les garanties au moment de la souscription, car chaque organisme a sa propre approche en matière de lutte contre le tabagisme. Les niveaux de soutien financier et psychologique varient d’une mutuelle à l’autre.

Le remboursement des patchs anti-tabac par la mutuelle dépend des politiques spécifiques de chaque organisme. Certains intègrent la prise en charge dans leurs contrats de base, tandis que d’autres proposent des garanties supplémentaires en option. Ces remboursements peuvent englober divers aspects, tels que le ticket modérateur pour la consultation chez un tabacologue, un forfait annuel pour différentes dépenses anti-tabac, ou même la prise en charge de médecines douces pour arrêter de fumer.

Concernant les médecines douces non remboursées par la Sécurité sociale, comme l’acupuncture, l’hypnothérapie ou l’homéopathie, certaines mutuelles peuvent couvrir une partie des frais, en fonction du forfait annuel du contrat. Il est toutefois important que ces traitements soient pratiqués par des médecins conventionnés.

Par ailleurs, certaines mutuelles peuvent également prendre en charge une partie des dépenses liées à une cure anti-tabac, couvrant par exemple l’hébergement ou des soins non remboursés par la Sécurité sociale, avec des montants prédéfinis.

Comment se faire rembourser ? 

Si vous êtes fumeur et souhaitez bénéficier de la prise en charge des substituts nicotiniques, il est nécessaire d’obtenir une ordonnance médicale dédiée exclusivement à ces produits, sans aucune mention d’autres traitements. Cette ordonnance peut être délivrée par divers professionnels de la santé.

Lors de votre visite à la pharmacie, vous devrez payer directement les médicaments prescrits, car le tiers payant (dispense d’avance des frais) n’est pas applicable pour les substituts nicotiniques.

Ensuite, le pharmacien ou la pharmacienne :

• Transmettra la feuille de soins électronique à votre caisse d’Assurance Maladie via votre carte Vitale ;
• Ou vous remettra une feuille de soins papier que vous devrez envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie.

Par ailleurs, certaines mutuelles ou assurances complémentaires peuvent également prendre en charge les frais liés au sevrage tabagique. Il est recommandé de se renseigner directement auprès d’elles pour obtenir des informations détaillées à ce sujet.