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Comment remplir un formulaire de remboursement Ameli ?

Article rédigé par Sessime Ananou le 14 mars 2024 - 6 minutes de lecture

Remplir un formulaire de remboursement sur le site de l’Assurance Maladie (Ameli) est une démarche essentielle pour obtenir le remboursement de vos frais médicaux. Que vous ayez consulté un médecin, acheté des médicaments ou effectué des examens médicaux, vous pouvez demander le remboursement de vos dépenses en ligne, de manière simple et rapide. Cet article vous aidera à remplir correctement votre formulaire de remboursement sur Ameli.

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Identification du demandeur de remboursement Ameli

Informations personnelles

Vous devrez fournir les détails suivants :

Nom et prénom : indiquez votre nom de famille suivi de votre prénom.

Numéro de sécurité sociale : inscrivez votre numéro d’identification personnel attribué par la sécurité sociale.

Adresse

Indiquez votre adresse postale complète, comprenant le numéro de rue, le nom de la rue, le code postal et la ville.

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Nature de la demande du remboursement

Frais médicaux

Les frais médicaux comprennent tous les coûts liés aux soins de santé, tels que les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes, les médicaments prescrits, les analyses de laboratoire, les examens radiologiques et autres interventions médicales nécessaires au traitement d’une maladie ou d’une affection.

Frais de transport

Les frais de transport englobent les dépenses liées aux déplacements pour des raisons médicales, notamment les trajets en ambulance, en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL), ainsi que les frais de transport en commun, tels que le métro, le bus, le train ou le tramway, lorsque ces déplacements sont prescrits par un professionnel de santé dans le cadre d’un traitement médical.

La prescription médicale

Inclusion d’une copie de la prescription médicale

Lors de la demande de remboursement, il est essentiel d’inclure une copie de la prescription médicale établie par votre médecin. Cette prescription doit être clairement lisible et indiquer les détails pertinents, tels que la nature des soins reçus, la date de la consultation ou du traitement, ainsi que le nom du praticien prescripteur. Cette copie permet à l’Assurance Maladie de vérifier la légitimité des dépenses médicales engagées et d’assurer un remboursement approprié en accord avec les règles de prise en charge.

Vérification des informations sur la prescription

Avant de soumettre votre demande de remboursement, assurez-vous de vérifier attentivement toutes les informations figurant sur la prescription médicale. Cela inclut la vérification de la lisibilité de tous les détails, tels que la date de la prescription, le nom du médecin prescripteur, les traitements ou les soins recommandés, ainsi que toute autre information pertinente. Il est également important de s’assurer que la prescription est complète et conforme aux exigences de l’Assurance Maladie pour garantir un traitement efficace et rapide de votre demande de remboursement.

Conserver les justificatifs des dépenses

Les factures

Assurez-vous de conserver toutes les factures originales liées aux dépenses médicales ou de transport que vous souhaitez faire rembourser. Les factures doivent comporter les détails nécessaires, tels que le nom du prestataire de services, la date de la prestation, la nature des services fournis et le montant total facturé.

Les tickets de caisse

Si vous n’avez pas de facture pour une dépense particulière, les tickets de caisse peuvent également servir de justificatifs. Assurez-vous que les tickets de caisse mentionnent clairement les articles achetés, les dates d’achat et les montants payés.

Les feuilles de soins

Pour les frais médicaux, veillez à obtenir et à conserver les feuilles de soins délivrées par les professionnels de santé. Ces documents sont essentiels pour prouver que vous avez reçu les services médicaux pour lesquels vous demandez un remboursement.

En fournissant ces justificatifs, vous renforcez la légitimité de votre demande de remboursement et facilitez le traitement de celle-ci par l’Assurance Maladie. Assurez-vous de conserver tous ces documents dans un endroit sûr et accessible pour référence future.

Coordonnées bancaires et signature

Fourniture des coordonnées bancaires complètes

Pour finaliser votre demande de remboursement, veuillez fournir les informations suivantes :

  • Nom du titulaire du compte bancaire
  • Numéro de compte bancaire
  • Code BIC (Bank Identifier Code) / IBAN (International Bank Account Number)

Assurez-vous que toutes ces informations sont correctes et complètes afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre remboursement.

Signature et date pour attester de l’exactitude des informations fournies

Veuillez signer et dater le formulaire pour attester de l’exactitude des informations fournies. Cette signature certifie également que vous autorisez le remboursement des frais médicaux ou de transport mentionnés dans le formulaire.

L’envoi du formulaire de remboursement Ameli

L’envoi par voie postale

Une fois le formulaire de remboursement rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives requises, vous pouvez l’envoyer par courrier postal à l’adresse indiquée sur le formulaire ou sur le site web de votre caisse d’assurance maladie. Assurez-vous d’affranchir correctement l’enveloppe et de vérifier que toutes les informations sont lisibles et correctement renseignées.

L’envoi électronique via votre compte Ameli

Si votre caisse d’assurance maladie propose cette option, vous pouvez également transmettre électroniquement votre formulaire de remboursement via votre compte Ameli. Connectez-vous à votre espace personnel, accédez à la rubrique dédiée aux démarches administratives ou au remboursement de soins, suivez les instructions fournies pour télécharger et soumettre votre formulaire en ligne. Assurez-vous de joindre toutes les pièces justificatives demandées et de suivre attentivement les indications pour finaliser l’envoi électronique.

Veillez à garder une copie de tous les documents envoyés pour votre propre dossier et pour référence future.

Quel est le délai de remboursement de la Sécurité sociale ?

Le délai de remboursement de la Sécurité sociale peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de prestation médicale, la complexité du traitement administratif et la charge de travail de la caisse d’assurance maladie.

En règle générale, pour les remboursements de soins courants comme les consultations médicales ou les médicaments, le délai moyen est d’environ 5 à 7 jours ouvrés après la réception de la demande de remboursement complète.

Cependant, pour des prestations plus spécifiques ou complexes, ce délai peut être plus long.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.

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