Frais de transport : prise en charge et remboursements par Ameli

Les frais de transport médicalisé ou non médicalisé peuvent constituer un aspect important des dépenses de santé pour de nombreux patients. Il est essentiel de comprendre les conditions de prise en charge et les modalités de remboursement par l’Assurance Maladie (Ameli) pour optimiser ses frais médicaux.

Combien et comment sont remboursés les frais de transports ?

Les frais de transport couverts par l’Assurance Maladie bénéficient d’un remboursement à hauteur de 55 % ou de 100 % dans certaines situations spécifiques.

Le remboursement pour les véhicules personnels

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 55 % (ou à 100 % dans certains cas, voir ci-dessous) sur la base du tarif kilométrique en vigueur, établi à 0,30 €/km (selon l’arrêté du 30 mars 2015), ainsi que des frais accessoires éventuels (parking, péage, etc.).

Exemple avec une prise en charge à 55 % : Supposons que vous ayez une prescription médicale de transport pour rentrer chez vous après une hospitalisation et que votre trajet soit de 50 km. Votre remboursement sera alors de : (50 x 0,30) x 0,55 = 8,25 €.

Pour obtenir le remboursement :

Vous avez deux options :

1. Utiliser le formulaire en ligne sur votre compte ameli, si ce service est disponible, via la rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d’un transport personnel ». Vous devrez joindre une photo ou un scan de la prescription médicale ainsi que des éventuels justificatifs de dépenses ou ceux de la personne accompagnante (frais de péage et/ou de parking). Le remboursement intervient en moins d’une semaine.
2. Remplir le formulaire S3140 “Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun” (PDF) et l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie avec la prescription médicale de transport et les éventuels justificatifs de dépenses (frais de péage et/ou de parking).

Le remboursement pour transports en commun

es frais de transport en commun sont remboursés à 55 % (ou à 100 % dans certains cas, voir ci-dessous) selon les modalités suivantes :

• Sur la base du prix d’un ticket de transport en commun (métro, RER, tramway, autobus, autocar).
• Sur la base d’un billet de 2e classe pour un transport en train.
• Sur la base du prix du billet le moins élevé pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière. Veuillez noter que la prise en charge d’un transport en avion ou bateau de ligne régulière nécessite l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie.

Le remboursement pour transports en taxi conventionné en VLC ou en ambulance

Base de calcul des frais de transport en taxi conventionné, VSL ou ambulance :

Les frais de transport en taxi conventionné, en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou en ambulance sont remboursés à 55 % sur la base des tarifs conventionnels (ou à 100 % dans certains cas, voir ci-dessous).

Si vous optez pour un taxi non conventionné, les frais de déplacement ne seront pas remboursés par l’Assurance Maladie et resteront entièrement à votre charge.

Pour demander le remboursement : envoyez à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants si vous avez réglé vos frais de transport :

La prescription médicale de transport. La facture délivrée par l’entreprise de taxi conventionnée ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

Quels sont les modes de transport pris en charge par Améli ?

les modes de transport pris en charge par Améli

Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie comprennent plusieurs moyens :

• Le moyen de transport individuel, que ce soit votre propre véhicule ou celui d’un proche.
• Les transports en commun tels que les bus, le métro, ou le train.
• Le transport assis professionnalisé, couvrant les taxis conventionnés et les véhicules sanitaires légers.
• Les services d’ambulance.
• Les déplacements en avion.
• Les voyages en bateau sur des lignes régulières.

Le choix du mode de transport est déterminé par le médecin en fonction de votre état de santé et de votre niveau d’autonomie. Cependant, si vous optez pour un mode de transport moins coûteux que celui prescrit, vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge.

Les conditions à remplir pour  la prise en charge du transport

Quel que soit le moyen de transport utilisé et la situation, pour obtenir un remboursement, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Disposer d’une prescription médicale établie par votre médecin.
• Posséder une convocation, qu’elle émane du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage, entre autres. Dans certains cas spécifiques, votre médecin peut vous délivrer une prescription médicale avec demande d’accord préalable.

Remboursement à 100 % des frais de transport par l’Assurance Maladie

Sous certaines conditions, les frais de transport sont entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :

1. Affections de longue durée (ALD) exonérantes avec incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports.
2. Traitements ou examens liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
3. Transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
4. Hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours.
5. Transports d’urgence en cas d’hospitalisation avec acte coûteux.
6. Soins ou examens en rapport avec un acte de terrorisme.
7. Transports entre établissements en cas de seconde hospitalisation consécutive à une première avec acte coûteux.
8. Transfert d’un patient hospitalisé vers un autre établissement pour un traitement mieux adapté.
9. Personnes relevant du régime local d’Alsace-Moselle.
10. Personnes titulaires d’une pension d’invalidité, militaire, de veuf ou de veuve invalide, ou d’une rente pour accident du travail avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %.
11. Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME) et des soins urgents.
12. Soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

La franchise médicale sur les transports sanitaires

La franchise médicale est une déduction appliquée par votre caisse primaire d’assurance maladie sur les remboursements des transports sanitaires.

Montant de la franchise par transport

Chaque transport sanitaire est soumis à une franchise médicale de 2 €. Par exemple, pour un aller-retour, deux franchises s’appliquent, totalisant ainsi 4 €.

Transports concernés

La franchise médicale s’applique aux transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance. Les transports en véhicule personnel, en commun et les urgences (appel du Samu, centre 15) ne sont pas concernés.

Plafond journalier

Le montant maximum déductible au titre de la franchise médicale pour les frais de transport est de 4 € par jour. Ainsi, l’Assurance Maladie ne peut pas déduire plus de 4 € par jour pour la franchise médicale sur les transports sanitaires.