Comment connaitre son quotient familial MSA ?

Le quotient familial est un indicateur qui va vous permettre de calculer vos allocations familiales. En général, ce sont vos caisses solidaires qui s’en servent, comme la CAF ou la MSA. Dans cet article, on vous explique comment trouver son quotient familial auprès de la MSA.

Le quotient familial et la MSA

Dans toutes ces missions qui sont confiés à la MSA découlent des aides. Ces aides sont dédiés pour les travailleurs agricoles. Tout comme pour le quotient familial CAF, celui de la MSA a un rôle important dans l’attribution des aides. On vous explique tout.

Le fonctionnement

Les ressources prises en compte pour étudier le droit à une aide sociale de la MSA varient en fonction de l’aide qui est demandé par le bénéficiaire.
Ainsi, les aides destinées aux familles s’appuient principalement sur le quotient familial. Concernant les aides pour les actifs et les seniors, la MSA prend en compte notamment le revenu brut global et le revenu professionnel le cas échéant. Dans ce cadre, le dernier avis d’imposition sera demandé pour étudier le droit à certaines prestations.

Comment connaitre son quotient familial MSA ?

Comment connaitre son quotient familial ?

Faire le calcul

Le quotient familial MSA pour l’année 2023 est déterminé selon les modalités de la Caisse nationale d’Allocations familiales (CNAF) :

(Ressources imposables 2021 avant abattements fiscaux – abattements sociaux) divisé par 12 + PF Nombre de parts 

Les ressources imposables correspondent aux revenus annuels imposables avant l’application des abattements fiscaux. Il s’agit de toutes les ressources annuelles imposables de l’année civile de référence en ajoutant les heures supplémentaires et les indemnités journalières non imposables. Il y a aussi les revenus fonciers, les pensions , les retraites, les rentes et tout les autres revenus imposables des deux parents.

Pour l’abattement social, sur les revenus d’activité 2019, l’abattement est de 30 % sur les revenus d’activité et les indemnités chômage de l’individu en cas de :

• Cessation d’activité pour admission à pension retraite ou pension d’invalidité ou rente accident du travail,
• Cessation d’activité et bénéfice de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou allocation compensatrice,
• Chômage indemnisé total ou partiel ou assimilé,
• Arrêt de travail de plus de 6 mois.

Il y a aussi neutralisation des revenus d’activité de l’individu en cas de :

• Cessation d’activité pour éducation d’un enfant de moins de 3 ans,
• Chômage total non indemnisé,
• Admission à l’allocation de fin de droit ou de solidarité ou d’insertion.
• Ouverture de droit au RSA.

Pour le nombre de parts, le découpage est similaire à celui de la CAF. Il s’agit du nombre de parts en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Le ou les parents comptent pour 2 parts. Il faut compter ½ part par enfant et plus ½ part pour les familles de 3 enfants.

Il faut aussi ajouter ½ part par enfant bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Les enfants en garde alternée sont pris en compte dans la détermination du nombre de parts, que ceux-ci soient en garde alternée principale ou secondaire.

Vous pouvez retrouver votre quotient familial via les services en ligne de la MSA. Pour se faire, il vous suffit de connecter à votre compte et à demander une attestation de quotient familial.

L’attestation de quotient familial

Qu’est-ce que le quotient familial ?

L’indicateur

Le quotient familial est un petit indicateur chiffré qui désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif de cet indicateur est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer. Par capacités, nous voulons dire la situation financière du foyer en y ajoutant sa composition. Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Quelle en est l’utilité ?

Le quotient familial est principalement utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme à se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des différentes données monétaires (prix des repas, prix de la journée…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Comment connaitre son quotient familial ?

Ressources prises en compte

Comme son nom l’indique, le quotient familial est le résultat d’une division. Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal.

Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours.

Pour rappel, le calcul du nombre de parts est le suivant :

• pour un couple ou une personne isolée : deux parts ;
• pour le premier enfant à charge (au sens des prestations familiales) : une demi-part ;
• concernant le deuxième enfant : une demi-part ;
• pour le troisième enfant : une part ;
• par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : une demi-part.

 Dans le cas de parents séparés qui n’ont pas la garde de leur enfant, la formule utilisée pour le calcul du quotient familial est différente. Elle tient compte notamment de la pension alimentaire versée.

Le quotient familial et la CAF

Le quotient familial n’est pas utilisé exclusivement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF. Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré, et cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul ) / Nombre de parts 

Le quotient familial de la CAF sert aussi à déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides. Suite à cette vérification, il sert aussi à déterminer le montant auquel vous avez droit. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple :

• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
• L’aide à la cantine

Votre quotient familial sera souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF (pour amélioration de l’habitat, achat de mobilier, ou encore en cas de difficultés financières passagères).

Notez que la CAF finance également des crèches qui, en contrepartie, doivent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts de quotient familial est élevé, plus les tarifs de ces crèches seront intéressants.

Comment se calcule-t-il pour les impôts ?

Pour connaitre votre quotidien familial pour les impôts, une petite opération s’impose. Il vous suffit de diviser le revenu net imposable par le nombre de parts de quotient familial. Cela vous  permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.