Comment effectuer le calcul du quotient familial MSA ?

Pour connaître votre quotient familial auprès de la MSA, il existe de nombreux moyens. Cependant, vous pouvez aussi le calculer directement pour vos allocations familiales. Notre équipe d’experts vous décrit tout le processus.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Définition

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

A quoi sert-il ?

Le quotient familial est utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. Mais, il est aussi utilisé par les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Fonctionnement de l’indicateur

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

L’administration fiscale

Comment fonctionne le quotient familial ?

Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé (pour pacte civil de solidarité) dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant (et les suivants), ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 678 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 959 € pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 351 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 356 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 224 €.

Le quotient familial et la MSA

Dans toutes ces missions qui sont confiés à la MSA découlent des aides. Ces aides sont dédiés pour les travailleurs agricoles. Tout comme pour le quotient familial CAF, celui de la MSA a un rôle important dans l’attribution des aides. On vous explique tout.

Le fonctionnement

Les ressources prises en compte pour étudier le droit à une aide sociale de la MSA varient en fonction de l’aide qui est demandé par le bénéficiaire.
Ainsi, les aides destinées aux familles s’appuient principalement sur le quotient familial. Concernant les aides pour les actifs et les seniors, la MSA prend en compte notamment le revenu brut global et le revenu professionnel le cas échéant. Dans ce cadre, le dernier avis d’imposition sera demandé pour étudier le droit à certaines prestations.

Le calcul du quotient familial

Le quotient familial MSA pour l’année 2023 est déterminé selon les modalités de la Caisse nationale d’Allocations familiales (CNAF) :

(Ressources imposables 2021 avant abattements fiscaux – abattements sociaux) divisé par 12 + PF Nombre de parts 

Les ressources imposables correspondent aux revenus annuels imposables avant l’application des abattements fiscaux. Il s’agit de toutes les ressources annuelles imposables de l’année civile de référence en ajoutant les heures supplémentaires et les indemnités journalières non imposables. Il y a aussi les revenus fonciers, les pensions , les retraites, les rentes et tout les autres revenus imposables des deux parents.

Pour l’abattement social, sur les revenus d’activité 2020, l’abattement est de 30 % sur les revenus d’activité et les indemnités chômage de l’individu en cas de :

• Cessation d’activité pour admission à pension retraite ou pension d’invalidité ou rente accident du travail,
• Cessation d’activité et bénéfice de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou allocation compensatrice,
• Chômage indemnisé total ou partiel ou assimilé,
• Arrêt de travail de plus de 6 mois.

Il y a aussi neutralisation des revenus d’activité de l’individu en cas de :

• Cessation d’activité pour éducation d’un enfant de moins de 3 ans,
• Chômage total non indemnisé,
• Admission à l’allocation de fin de droit ou de solidarité ou d’insertion.
• Ouverture de droit au RSA.

Pour le nombre de parts, le découpage est similaire à celui de la CAF. Il s’agit du nombre de parts en fonction du nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales. Le ou les parents comptent pour 2 parts. Il faut compter ½ part par enfant et plus ½ part pour les familles de 3 enfants.

Il faut aussi ajouter ½ part par enfant bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Les enfants en garde alternée sont pris en compte dans la détermination du nombre de parts, que ceux-ci soient en garde alternée principale ou secondaire. Cet indicateur est régulièrement mis à jour pour éviter tout décalage entre la réalité et les données de la MSA.

Vous pouvez retrouver votre quotient familial via les différents services en ligne de la MSA. Pour se faire, il vous suffit de connecter à votre compte et à demander une attestation de quotient familial.