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Comment s’effectue le calcul du quotient familial mairie ?

Article rédigé par Jonathan le 7 octobre 2021 - 8 minutes de lecture

Le quotient familial est un indicateur dont certains organismes se servent. Il est notamment utilisé par la CAF pour les allocations familiales et le service d’impôts. Votre mairie peut aussi s’en servir. Notre équipe vous explique comment s’effectue le calcul en mairie.

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Le quotient familial et la mairie

Comment ça fonctionne ?

Le fonctionnement du quotient familial en mairie est quelque peu similaire à celui de la CAF. Le quotient familial va servir à calculer les aides que vous pouvez bénéficier. Pour le connaitre, il faut effectuer un calcul en fonction de votre situation. Ces aides sont propres à chaque mairie.

Ces aides peuvent concerner la restauration scolaire des enfants, l’ accueil de loisirs extra scolaires ou encore les voyages organisés par la ville. On retrouve ce fonctionnement par exemple à Lyon ou encore a Torcy.

Le calcul

Pour le calcul, rien ne change vraiment. Ce dernier peut se faire directement auprès de la mairie de votre commune. Il vous suffira simplement d’apporter votre avis d’ imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 et la notification des droits et paiements de la CAF.

Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial. Il est recommandé d’effectuer vos démarches par internet ou directement en mairie.

Pour les grandes villes, les démarches peuvent se faire directement sur le site internet de la mairie. Il vous suffira de joindre vos données fiscales et une calculatrice se chargera de le calculer pour vous. Pour d’autres communes, il faudra être muni de documents tels que le livret de famille, une quittance de loyer ou encore, des justificatifs de domicile à votre mairie qui le calculera elle-même. Suite à ce calcul, votre mairie vous remettra une attestation de quotient familial.

Très souvent, la mairie utilisera votre quotient familial pour les activités périscolaires ou encore, les cantines scolaires.

Pour la cantine scolaire, le quotient familial a un rôle à jouer. Mais avant cela, il faut comprendre les différentes prises en charges des cantines. La compétence en matière de restauration scolaire scolaire varie selon les cas. Pour les écoles primaires la restauration est à la charge des communes et sa gestion est assurée par la caisse des écoles qui peuvent ensuite choisir d’assurer les prestations elles-mêmes ou via des sociétés privées.

Le quotient familial et la CAF

Fonctionnement de l’indicateur

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

  • L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
  • L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

Le calcul pour la CAF

Au-delà de son utilisation pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts 

Le quotient familial et les impôts

Pour l’administration fiscale

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

  • Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
  • Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée. Vous pouvez trouver votre quotient familial sur votre avis d’imposition.

Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu

Au départ, le quotient familial avait une seule utilité. Il servait principalement au calcul de votre impôt sur le revenu par l’administration fiscale. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus imposables équivalents, vous paierez moins d’impôts si vous avez plus de personnes à charge.

L’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant. De fait, il serait inapproprié que tout le monde paie le même montant d’impôt si le nombre de personnes à charge dans le foyer est important.

C’est pourquoi avec un revenu net imposable égal, un couple marié ou pacsé sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants ou qu’un parent isolé avec deux enfants.

Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, le quotient familial du foyer sans enfants à charge sera plus élevé.

Il est important de noter que cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial. Il y a plafonnement pour éviter que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit trop importante selon le nombre de parts fiscales.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

  • 1 570 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,
  • 938 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 3 704 € pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 565 € est appliquée lorsque le plafond de 1 570 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 135 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à chargeIl y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 748 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 140 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 4 888 €.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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