Quel est le mode de calcul du quotient familial ?

Le quotient familial est un indicateur qui sert à la CAF, l’administration et dans certains cas, votre mairie. Plus précisément, il permet de déterminer le montant de vos allocations familiales et de vos impôts. Dans cet article, nous allons voir le mode de calcul du quotient familial.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

L’indicateur

Le quotient familial est un petit indicateur chiffré qui désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L’objectif de cet indicateur est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer. Par capacités, nous voulons dire la situation financière du foyer en y ajoutant sa composition. Le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.

Quelle en est l’utilité ?

Le quotient familial est principalement utilisé par la CAF, notamment pour l’attribution d’aides financières individuelles au titre de l’action sociale. La CAF n’est pas le seul organisme à se saisir de l’indicateur. Les mairies, les associations du secteur périscolaire ou de l’accueil de loisirs pour l’application des tarifs (cantine scolaire, centre de loisirs…) se servent aussi du quotient familial pour le calcul des différentes données monétaires (prix des repas, prix de la journée…).

Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.

Où trouver mon quotient familial ?

Pour trouver ce petit indicateur, vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte.

Vous pouvez aussi retrouver votre quotient familial sur n’importe laquelle des attestations de règlement éditées par votre Caisse ou sur ou sur une bonne de libre-service si les accueils de votre Caisse en sont équipés.

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le quotient familial en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches administratives.

Pour la question de l’attestation, il vous faudra vous munir de votre numéro allocataire et de votre mot de passe pour accéder à votre dossier en ligne. Suite à cette démarche, vous pouvez  imprimer ou télécharger une attestation de quotient familial depuis l’espace Mon compte dans la rubrique Demander une attestation de paiement ou de quotient familial.

Qui peut se servir du quotient familial ?

La mairie

Le fonctionnement du quotient familial en mairie est quelque peu similaire à celui de la CAF. Le quotient familial va servir à calculer les aides que vous pouvez bénéficier. Pour le connaitre, il faut effectuer un calcul en fonction de votre situation. Ces aides sont propres à chaque mairie.

Ces aides peuvent concerner la restauration scolaire des enfants, l’ accueil de loisirs extra scolaires ou encore les voyages organisés par la ville. On retrouve ce fonctionnement par exemple à Lyon ou encore a Torcy.

Pour le calcul, rien ne change vraiment. Ce dernier peut se faire directement auprès de la mairie de votre commune. Il vous suffira simplement d’apporter votre avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 et la notification des droits et paiements de la CAF.

La MSA

La MSA est un équivalent de la CAF pour les travailleurs agricoles. Elle accorde aussi des aides sociales. Ces aides sont dédiés pour les travailleurs agricoles.

Tout comme pour le quotient familial CAF, celui de la MSA a un rôle important dans l’attribution des aides. On vous explique tout.

Les ressources prises en compte pour étudier le droit à une aide sociale de la MSA varient en fonction de l’aide qui est demandé par le bénéficiaire.
Ainsi, les aides destinées aux familles s’appuient principalement sur le quotient familial. Concernant les aides pour les actifs et les seniors, la MSA prend en compte notamment le revenu brut global et le revenu professionnel le cas échéant. Dans ce cadre, le dernier avis d’imposition sera demandé pour étudier le droit à certaines prestations.

Comment fonctionne l’indicateur ?

Le fonctionnement pour la CAF 

Il n’y pas que l’administration fiscale qui utilise le quotient familial. Il est aussi utilisé par la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’attribution de certaines aides sociales et prestations familiales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale.

Cela se vérifie dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.

Le quotient familial de la CAF est utilisé principalement pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.

Au niveau des aides de la CAF qui incluent d’une manière ou d’une autre le quotient familial, voici quelques exemples :

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
• L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour

Via le quotient familial, la CAF finance également des crèches.  En contrepartie, ces établissements doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles qui y inscrivent leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine. C’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF.

Comment est-il calculé pour la CAF ?

Le quotient familial est aussi utilisé par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’en sert également pour l’attribution de certaines aides sociales.  De la même manière que l’administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer. Elle prend en compte le nombre de personnes et d’enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF est légèrement différent du quotient familial utilisé par l’administration fiscale. La CAF utilise un quotient familial fondé sur les ressources mensuelles, y compris les aides de la CAF.

Ainsi, le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux, auquel on ajoute l’ensemble des prestations versées par la CAF pour le mois considéré. Cette somme est divisée par le nombre de parts de quotient familial. Voici la formule : 

Quotient familial mensuel = (1/12 x (revenus nets perçus) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul) / Nombre de parts

Le quotient familial pour les impôts 

L’administration fiscale

L’impôts sur le revenu est quelque chose d’important pour chaque foyer éligible en France. Pour le calcul de l’impôt, le quotient familial va nous être utile. Cependant, il ne s’agit pas du même indicateur que celui de la CAF.

Il faut dans un premier temps diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscale via le quotient familial permet d’obtenir le montant de son impôt brut. Le calcul du quotient familial dépend du nombre de personnes à la charge du contribuable ainsi que de sa situation familiale :

• Un célibataire, ou une personne vivant en concubinage, a droit à 1 part de quotient familial
• Un couple marié ou Pacsé dispose, lui, de 2 parts
• Les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun, ce qui fait 3 parts de quotient familial pour un couple soumis à une imposition commune avec deux enfants
• Le troisième enfant, ainsi que les enfants handicapés, ouvre droit non pas à une demi-part supplémentaire mais à 1 part entière.

Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte votre déclaration des revenus et procède ainsi :

• Elle divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
• Elle soumet le résultat alors obtenu au barème de l’impôt sur le revenu, qui est progressif (le taux d’imposition varie par tranches d’imposition établies chaque année, selon des plafonds de ressources)
• Enfin, elle multiplie ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal

Ainsi, l’administration fiscale obtient le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer. De la sorte, la progressivité de l’impôt sur le revenu est atténuée.

Les différents plafonds du quotient familial

Pour le quotient familial de l’administration fiscale, il existe un plafond de réduction d’impôt. Ce plafond est fixé à :

• 1 759 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général,

Des plafonds spécifiques s’appliquent aussi pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :

Pour un parent isolé élevant seul ses enfants, le plafond est de 4 149 € pour la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants).

Pour une personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant, une réduction d’impôt complémentaire de 1 673 € est appliquée lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 512 €.

Enfin, pour une personne veuve ayant des enfants à charge, il y a aussi une réduction d’impôt. Cette dernière est complémentaire de 1 868 € et est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 512 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 5 476 €.