Chômage et prime de Noël : conditions, montants, démarches

Créée en 1998, la prime de Noël est une aide sociale pour les bénéficiaires de minimas sociaux. Ce sont principalement les personnes qui touchent le RSA qui la reçoivent, mais pas que. Alors peut-on bénéficier de la prime de Noël 2023 et de l’allocation chômage ? Mes Allocs vous explique tout en détail ici sur cette aide financière.

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Peut-on cumuler chômage et prime de Noël ?

La réponse est oui et non, tout dépend du type d’allocation que vous percevez par Pôle Emploi.

Si vous bénéficiez de l’une de ces allocations versées par Pôle Emploi, alors vous pourrez prétendre à la prime de Noël 2024 :

• L’allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
• La Prime Transitoire de Solidarité (PTS)
• L’Allocation Équivalent Retraite (AER)
• La prime forfaitaire de reprise d’activité

Donc la prime d’activité pour les bénéficiaires du chômage se limite aux aides citées ci-dessus.

Chômage et prime de Noël

Attention, si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi, également appelé ARE, alors vous ne pouvez pas bénéficier du versement de la prime de Noël.

Vous ne pouvez y prétendre, quelle que soit l’allocation de retour à l’emploi que vous percevez. Même si vous touchez le montant minimum des indemnités chômage qui est fixé à 31,59 euros pour l’année 2023. Le montant minimum de l’ARE indiqué concerne une indemnisation suite à un travail à temps plein.

ARE et RSA

Si vous êtes au chômage et que vous faites une demande de RSA versée par la CAF, le montant forfaitaire du RSA qui vous sera versé sera diminué du montant de votre ARE.

En effet, lorsque vous remplissez le formulaire de demande, vous déclarez vos ressources, y compris le montant de l’ARE que vous percevez. Comme évoqué ci-dessus, si la moyenne de vos revenus sur les trois derniers mois est inférieure au montant mensuel forfaitaire du RSA correspondant à votre situation familiale, le RSA vous sera alors versé en complément de vos allocations chômage.

Le montant du RSA que vous percevrez dépendra donc du montant de vos ARE, mais aussi de la composition de votre foyer.

Qu’est-ce que la prime de Noël 2024 Pôle emploi ?

Définition de la prime de Noël

La prime de Noël est une aide exceptionnelle de fin d’année qui est versée aux personnes qui bénéficient des minimas sociaux. Selon votre affiliation, cette prime peut vous être versée soit par Pôle Emploi, ou encore par la CAF et la MSA.

Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël versé dépend du nombre d’enfant(s) à charge de l’allocataire et de sa situation familiale (en couple ou seul). Quant aux personnes qui perçoivent une allocation chômage, le montant de la prime de Noël est fixe, quelle que soit leur situation familiale.

À noter : la prime de Noël n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cette aide n’est donc pas à inclure dans les revenus perçus.

Vous changez de situation ? N’oubliez pas de vous rendre sur votre espace personnel CAF ou MSA et de faire les modifications.

Qui peut en bénéficier ?

Pour prétendre à la prime de Noël, vous devez bénéficier au mois de novembre ou au mois de décembre de l’une de ces allocations :

• Les bénéficiaires du RSA socle
• Les bénéficiaires du RSA socle + de la prime activité (qui vient en remplacement du RSA activité depuis le 1er janvier 2016)
• Bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à taux majoré ou non
• Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant
• Les bénéficiaires de l’AER (allocation équivalent retraite)
• Bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité
• Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
• Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

Notez que les personnes qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, mais également les personnes qui touchent l’allocation adulte handicapés (AAH) sont exclues de la prime de Noël 2023.

Si vous êtes éligible, la prime de Noël vous sera versée directement, vous n’avez aucune démarche à faire pour la percevoir.

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Date de versement de la prime de Noël Pôle emploi 

Pour les personnes qui perçoivent le RSA, la prime de Noël de la CAF est versée à partir du 15 décembre 2023. Pour celles qui ont perçu le RSA avant le mois de décembre de l’année en cours. Enfin, pour les autres, le versement interviendra avec 1 mois de décalage, donc aux alentours du 15 janvier 2024.

Pour le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite, prime transitoire de solidarité, la prime de Noël de Pôle emploi est versée aux alentours du 20 décembre 2023.

Prime de Noël et ASS, un cumul possible ?

Oui, il est possible de cumuler ces deux aides. On pense souvent à tort que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA qui perçoivent la prime de Noël. Mais pas que, en effet, certaines aides attribuées par Pôle Emploi permettent d’être éligible à la prime de Noël 2023.

C’est le cas de l’Allocation de Solidarité Spécifique. Pour cumuler ASS et prime de Noël, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes au mois de novembre et/ou décembre :

• Percevoir l’ASS à taux plein (en formation ou non)
• Percevoir la rémunération publique de stage à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou percevoir la rémunération de la formation Pôle emploi à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou Être bénéficiaire de l’ACCRE-ASS

Attention : ceux qui touchent l’Allocation de retour à l’emploi eux ne sont pas éligibles, contrairement aux bénéficiaires de l’ASS.

La prime de Noël CAF et la prime d’activité

Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de Noël 2023 (peu importe le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis.

• Percevoir le RSA socle (quel que soit le montant) + la prime activité à la seule condition que les ressources totales du foyer soient inférieures ou égales au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille.

La prime activité et la prime de Noël sont cumulables uniquement si vous êtes dans la situation décrite ci-dessus. Vous n’avez aucune démarche à faire, elle vous sera versée automatiquement.

Comment faire une simulation de la prime de Noël ?

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime de Noël sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des organismes distributeurs ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël.

La prime Pôle emploi de 100 €

Il s’agit d’une prime forfaitaire d’un montant de 100 euros et d’une aide complémentaire de 50 euros pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans en fonction de la situation de chaque bénéficiaire. Le versement de cette prime est indépendant de la prime de fin d’année versée par Pôle emploi.