Peut-on percevoir ASS et prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif en vigueur depuis 1998. Ce sont principalement les bénéficiaires du RSA qui la reçoivent, mais pas que. En effet, l’ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique est également cumulable avec la prime de Noël. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

Peut-on bénéficier de l’ASS et de la prime de Noël ?

Oui, il est possible de cumuler ces deux aides. On pense souvent à tort que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA qui perçoivent la prime de Noël. Mais pas que, en effet, certaines aides attribuées par Pôle Emploi permettent d’être éligible à la prime de Noël.

C’est le cas de l’Allocation de Solidarité Spécifique. Pour cumuler ASS et prime de Noël, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes au mois de novembre et/ou décembre :

• Percevoir l’ASS à taux plein (en formation ou non)
• Ou percevoir la rémunération publique de stage à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou percevoir la rémunération de la formation Pôle emploi à la condition que l’indemnisation fasse suite à des droits au titre de l’ASS
• Ou Être bénéficiaire de l’ACCRE-ASS

Attention : ceux qui touchent l’Allocation de retour à l’emploi eux ne sont pas éligibles, contrairement aux bénéficiaires de l’ASS

Le montant de la prime de Noël 2024

Les bénéficiaires de la prime de Noël qui perçoivent le RSA ont un montant qui varie selon la situation familiale et professionnelle (les mois de novembre et mois de décembre). Tandis que les bénéficiaires de l’ASS eux perçoivent un montant fixe, ce dernier ne dépend pas de votre situation familiale.

Prime de Noël 2024 : 

• 152.45 euros pour les bénéficiaires de l’ASS à taux simple résidant sur le territoire
• 219.53 euros pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré résidant en France
• 38.11 euros pour les bénéficiaires de l’ASS résidant à Mayotte

ASS : quelle date de versement pour la prime de Noël ?

En percevant l’ASS, vous devez automatiquement éligible à la prime de Noël. Le versement est effectué par Pôle emploi ou par la CAF, selon votre régime d’affiliation. La date de versement pour 2024 est fixée à partir du 15 décembre (comme pour 2022), notez également que le versement dépend de votre situation :

• Cas 1 : vous êtes au RSA donc dépendant de la CAF ou de la MSA depuis au moins le mois de novembre 2024
• Cas 2 : vous êtes à l’ASS, AER ou PTS et donc dépendant de Pôle Emploi depuis au moins le mois de novembre 2024
• Cas 3 : vous êtes dans une des 4 catégories pouvant bénéficier de le prime de noël (RSA, ASS, AER, PTS) seulement depuis le mois de décembre 2024

Comment faire une demande de prime de Noël ?

Vous n’avez aucune demande à effectuer si vous percevez l’ASS. Cette dernière est versée automatiquement aux personnes respectant l’intégralité des conditions d’attribution.

À noter : si vous êtes éligible et que vous ne constatez pas de versement sur votre compte bancaire, il est conseillé de contacter l’organisme dont vous dépendez.

Qu’est-ce que la prime de Noël CAF 2024 ?

La prime de Noël est une aide accordée aux bénéficiaires de minimas sociaux. Tels que le revenu de solidarité active RSA ou bien encore l’allocation spécifique de solidarité. Versé depuis 1998, le montant minimum de 152,45 euros varie en fonction du nombre d’enfants à votre charge.

À noter : généralement, le versement de la prime intervient 15 jours avant Noël . Par exemple en 2023, les bénéficiaires toucheront la prime de Noël le 15 décembre.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de Noël est versée tous les ans 15 jours avant Noël (en moyenne). Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une de ces allocations suivantes au mois de novembre, ou à défaut au mois de décembre :

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Allocation équivalent retraite (AER)
• Prime forfaitaire pour reprise d’activité.

Montant de la prime de Noël 2023-2024

À noter : le montant de la prime est plus avantageux pour les personnes qui s’occupent seules de leurs enfants. Ceci a pour but de renforcer le dispositif d’aides pour parent isolé.

Simulation prime de Noël CAF 2024

La simulation de la prime de Noël permet en quelques questions de savoir si vous pourriez être éligible ou non à cette aide. Le versement de la prime de Noël va débuter officiellement le 15 décembre 2023. En attendant son versement, vous pouvez estimer vos droits avec notre simulateur.

Les différentes questions qui sont posées au cours de la simulation ont pour but de déterminer d’abord l’éligibilité ou non à la prime de Noël. Ensuite, les informations transmises permettent d’estimer le montant auquel vous pouvez prétendre (variant en fonction de votre situation) ainsi que la période à laquelle sera versé le paiement. En effet, certaines personnes ne la recevront qu’en janvier 2024.

Certaines questions du simulateur de la prime de Noël sont destinées à déterminer l’organisme verseur et ainsi estimer combien vous allez percevoir.

À noter que les résultats obtenus ne peuvent en aucun cas faire preuve de caractère officiel. En effet, seuls la CAF ou Pôle Emploi peuvent déterminer avec certitude si vous allez en bénéficier ou pas et pour quel montant.

Qu’est-ce que l’Allocation de Solidarité Spécifique ASS ?

L’ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique est un revenu de remplacement remplaçant ainsi l’ARE lorsque vos droits pour cette dernière sont épuisés. L’ASS est versée par Pôle emploi, son montant journalier est de 18,17 € depuis le 1er juillet 2023. Elle est versée par période de 6 mois renouvelables.

À noter : l’ASS n’est plus rétroactive depuis 2004, la transition qui avait été mise en place quant à elle a été supprimée en 2014.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez respecter 3 modalités, à savoir : 

• Être demandeur d’emploi
• L’activité antérieure du demandeur
• Les plafonds des ressources pris en compte

Plafonds de ressources pris en compte

Les revenus mensuels ne doivent pas dépasser un plafond :

• 1 271 € pour une personne seule
• 1 998 € pour un couple

Les ressources prises en compte sont les ressources soumises à l’impôt sur le revenu et celles du conjoint (marié, pacsé ou concubin). Le montant pris en compte correspond à 1/12^ème du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de la demande d’allocation.

Combien de temps peut-on bénéficier de l’ASS ?

Comme nous l’avons dit précédemment, l’ASS est versée pour une période de 6 mois renouvelables. Les personnes qui sont dispensées de recherches d’emploi, la situation est examinée annuellement et mise à jour.

Les situations suivantes peuvent provoquer un arrêt des versements de l’ASS : 

• Les ressources du ou des bénéficiaires dépassent les plafonds
• L’assuré ne recherche pas un emploi « activement »
• Pendant une formation rémunérée
• L’assuré reprend une activité non-cumulable avec l’ASS
• L’assuré perçoit des indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail
• Par décision du préfet ou suite à une radiation
• L’assuré perçoit une allocation de présence parentale ou une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Peut-on cumuler la prime de Noël avec d’autres aides sociales ?

Oui, dans certains cas, vous pouvez cumuler la prime de Noël avec d’autres aides. La majorité des aides sociales versées par la CAF sont cumulables. Par exemple, la prime de Noël versée aux bénéficiaires de la prime d’activité.

Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de Noël 2023-2024 (quel que soit le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis. Si au mois de novembre ou décembre, vous percevez la prime activité, vous devez respecter la condition suivante :

• Percevoir le RSA socle (quel que soit le montant) + la prime activité à la seule condition que les ressources totales du foyer soient inférieures ou égales au montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille (ce montant varie selon que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans enfants).

Attention : une personne qui bénéficie de l’AAH quant à elle ne peut pas faire valoir ses droits à la prime de Noël même si cette dernière est également une aide adressée aux personnes qui bénéficient des minimas sociaux. Notez également que si vous percevez des allocations chômage, vous ne pouvez pas en bénéficier. Seuls les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité peuvent bénéficier de cette prime.