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Quelles sont les conditions PreParE CAF ?

Article rédigé par Jonathan le 20 juin 2023 - 8 minutes de lecture

La PreParE est une aide de la CAF pour les familles qui viennent d’accueillir un nouvel enfant. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande. Nous allons voir les différentes conditions pour bénéficier de la PreParE. 


Quelques rappel sur la PreParE 

L’aide

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle.  Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

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Il existe deux formes de PreParE :

  •   La PreParE simple
  •   La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Conditions et versement de l’aide 

Montant de la PreParE

Pour le montant de la PreParE simple, il risque de fluctuer selon la quantité de travail que vous effectuez.

Situation du parent Montant mensuel
Arrêt total d’activité 428,71 €
Activité égale ou inférieure à 50% 277,14 €
Activité comprise entre 50 et 80 % 159,87 €

Enfin, la PreParE majorée s’élève à 700,74 € par mois.

Vous ne pouvez pas cumuler deux PreParE majorées en même temps. Par contre, vous pouvez cumuler simultanément 2 PreParE au sein de votre couple. Cependant, vous ne pouvez pas percevoir plus de 428,71 € de PreParE cumulée.

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Comment se passe le versement de la PreParE ?

Le versement de l’aide va varier selon votre statut marital. Si vous êtes un parent seul ou en couple, le versement de l’aide n’est pas le même.

Si vous êtes un couple

Si vous êtes en couple, vous pouvez percevoir la PreParE sur une période de 24 mois. Cette durée est valable pour chaque parent jusqu’au 3e anniversaire du plus jeune de vos enfants. Vous pouvez partager la prestation entre votre partenaire et vous même.

Le droit est ouvert à partir du 1er mois plein en congé parental. La PreParE est versée mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc.). 

Pour la PreParE majorée, vous pouvez la percevoir sur une période de 8 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de votre enfant le plus jeune. La durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé de maternité/adoption comme pour la PreParE simple.

Notez qu’en cas de naissance de triplés, la durée de versement est fixée à 48 mois pour chaque membre du couple, jusqu’au 6e anniversaire des enfants.

Si vous êtes un parent isolé

Si vous êtes un parent isolé, vous pouvez bénéficier de la PreParE simple jusqu’au  troisième anniversaire du plus jeune de vos enfants. Si vous accouchez de plusieurs enfants, la prestation est versée jusqu’aux 6 de vos enfants. Vous pouvez percevoir la PreParE majorée jusqu’au 1er anniversaire du plus jeune de vos enfants. Pour des jumeaux, le régime normal s’applique.

Votre versement de la PreParE peut être prolongé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  •   Vous avez au moins 2 enfants à charge,
  •   Vous n’avez trouvé aucune place en crèche ou autre service d’accueil pour faire garder votre enfant,
  •   Vos ressources sont en dessous du plafond du complément familial.

Vous percevez alors la prestation jusqu’au mois de septembre qui suit la date anniversaire limite de votre enfant.

Si vous êtes en couple, au moins l’un d’entre vous doit avoir une activité professionnelle pour pouvoir prétendre à la prolongation du versement de la PreParE. 

 Le cas particulier de l’adoption 

Si vous adoptez un enfant de moins de 20 ans, la durée de versement de la PreParE débute à partir de la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

Le versement de l’aide peut durer jusqu’à 12 mois si l’enfant adopté a dépassé l’âge limite correspondant à la situation de votre famille.

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Quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?

Dans un premier temps, si vous souhaitez bénéficier de l’aide, vous devez remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.  Ces conditions générales vous concernent :

Deuxièmement, pour la PreParE, il faut que vous ayez la charge d’un ou plusieurs enfants. Pour se faire, il faut que :

  • Votre enfant soit âgé de moins de 3 ans ou,
  • Vous ayez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.

Vous pouvez aussi bénéficier de ces prestations si vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel. Si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de VRP (Voyageur Représentant Placier), vous devez remplir certaines conditions de revenus.

La prochaine condition concerne vos cotisations. En effet, il faut que vous soyez en mesure de justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants et dans les cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants. Ces conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’aide. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous aider dans la constitution de votre dossier.

Comment en faire la demande ?

La demande pour la PreParE (simple) 

Vous pouvez bénéficier de la PreParE si vous répondez aux 3 critères suivants :

  •   Vous avez au moins un enfant de moins de 3 ans,
  •   Vous avez interrompu (totalement ou partiellement) votre activité professionnelle,
  •   Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (sur une période de référence qui varie selon le nombre d’enfants).

La PréParE peut être attribuée à un seul parent ou aux deux (le montant est alors divisé par deux). Ils peuvent la percevoir en même temps ou successivement.

Interruption ou réduction de votre activité professionnelle

Si vous êtes salarié du secteur privé, pour prétendre à la PreParE, vous devez prendre un congé parental, à temps plein ou à temps partiel. Vous pouvez vous renseignez sur :

Si vous exercez une activité non salariée ( auto- entrepreneur par exemple), vous devez justifier de votre réduction ou de l’arrêt de votre activité auprès de la CAF ou de la MSA si vous exercez dans le milieu agricole.

Enfin, si vous faites partie de la fonction publique, vous pouvez prendre un congé parental, un congé de présence parental ou encore un temps partiel de droit.

Que vous demandiez la PreParE ou la PreParE majorée, que vous dépendez de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir certaines pièces justificatives. Pas de panique, Mes Allocs vous débarrasse de tous ces tracas administratifs !

Si vous êtes en congé maternité, paternité, ou d’adoption, vous devez attendre la fin de l’indemnisation qui vous est versée par votre employeur pour envoyer votre demande de PreParE ou de PreParE majorée.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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