Comment se passe le cumul des aides PreParE et CMG ?

La PAJE est un ensemble d’allocations familiales délivrées par la CAF. Elles permettent aux familles de bénéficier d’aides financières pour l’arrivée d’un enfant. Ces aides couvrent aussi les frais d’éducation. Nous allons voir s’il est possible de cumuler la PreParE avec le CMG.

Qu’est-ce que la PAJE ?

Point de rappel

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant. 

Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés

Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.

Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.

Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :

• La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois 
• L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans 
• Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée 
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Ces prestations sont cumulables entre elles, sauf dans les cas suivants :

• Vous ne pouvez percevoir deux allocations de base en même temps, sauf pour les naissances multiples ou les cas d’adoptions simultanées 
• Vous et votre conjoint ne pouvez pas toucher chacun le CLCA à taux plein ou une PreParE 
• Vous ne pouvez pas cumuler le CMG avec le CLCA ou une PreParE à taux plein 
• Le CLCA n’est pas cumulable avec une PreParE, quel que soit le taux de cette dernière.

Il est à noter que les prestations de la PAJE sont également cumulables avec d’autres aides

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les aides de la PAJE font parties des allocations familiales. Pour en bénéficier, il faut donc naturellement avoir des enfants comme pour la plupart des prestations familiales.
Cependant, comme son nom l’indique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant est réservée aux parents qui viennent ou qui vont accueillir un enfant. L’accueil de l’enfant peut être dû à une naissance ou bien à une adoption. Pour l’adoption, vous allez bénéficier de la PreParE.

Pour bénéficier des aides de la PAJE, il vous faudra remplir les 2 conditions suivantes :

• Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
• Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Le cumul de la PAJE

Les prestations de la Paje (la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde) sont cumulables entre elles. Cependant, il existe quelques variations.

Vous ne pouvez pas recevoir en même temps deux allocations de base, sauf en cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées. Vous et votre conjoint ne pouvez pas recevoir chacun une prestation partagée d’éducation de l’enfant à taux plein(seulement deux prestations à taux partiel au montant maximum d’une prestation à taux plein).

Cependant, d’autres allocations ne peuvent pas être versées simultanément avec une prestation de la PAJE. Il s’agit notamment du complément familial avec l’allocation de base, avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE et de l’allocation journalière de présence parentale avec la prestation partagée d’éducation de l’enfant pour le même bénéficiaire ;

Vous ne pouvez pas bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, si vous percevez des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.), une pension d’invalidité ou de retraite et enfin, des allocations de chômage. Pour ces allocations, vous pouvez demander leur suspension provisoire afin de pouvoir bénéficier de la prestation.

Est-il possible de cumuler PreParE et CMG ?

Petit retour sur les deux aides

En quoi consiste la PreParE ?

La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.

De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.

Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Quelles sont les formes de la PreParE ?

Il existe deux formes de PreParE :

• La PreParE simple
• La PreParE majorée

La PreParE majorée donne droit à un montant supérieur à celui de la PreParE mais est versée moins longtemps que la PreParE (simple). Ce choix est disponible pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge.

Avec quoi est-il possible de cumuler l’aide ?

En général, les différentes aides de la CAF peuvent être cumulables sous différentes conditions. Pour la PreParE simple ou majorée, les cas sont quelque peu différents. On vous explique tout.

Pour la PreParE simple, voici les différentes aides qui peuvent être cumulés:

Concernant les différentes indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1^er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail, l’aide n’est pas cumulable à taux plein sauf pendant le 1^er mois de versement de la PreParE si vous avez seulement un seul enfant à charge.

Pour les allocations chômage, c’est quelque peu différent. L’aide n’est pas cumulable, cependant, vous pouvez demander à suspendre vos allocations qui reprendront à la fin des droits à la PreParE.

Une question reste fondamentale: peut-on cumuler la PreParE avec son salaire ? La réponse est non sauf 2 mois en cas de reprise d’activité professionnelle, si l’enfant a de 18 à 29 mois et que le parent a au moins 2 enfants à charge.

Enfin, pour les indemnités de congés payés, le complément familial et pour les différentes pensions de retraite et d’invalidité, l’aide n’est pas cumulable quelque soit les conditions et les paramètres.

Le complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une subvention du large dispositif qu’est la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Ce dernier fait partie des prestations familiales qui vous sont allouées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), si vous dépendez du régime agricole. 

Le CMG est une prise en charge partielle des frais que vous engagez lorsque vous avez recours à une assistante maternelle, que vous faites garder votre enfant à domicile ou que vous le placez en micro-crèche.

L’objectif de l’aide familiale est de permettre aux jeunes mères de continuer à exercer leur activité professionnelle en les aidant à faire garder leur enfant.

Le montant maximal de complément de libre choix du Mode de Garde est établi selon des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’enfants qui sont à votre charge.

C’est le revenu net catégoriel (calculé par la somme de vos ressources diminuées de vos charges et des abattements fiscaux dont vous bénéficiez) de l’avant dernière année qui est pris en compte.

Pour l’aide, il existe deux cas de figure. Soit vous embauchez vous-même une assistante maternelle, soit vous passez par un organisme qui emploie plusieurs assistantes maternelles.

En cas d’embauche directe

Dans ce cas de figure, vous employez directement une assistante maternelle. De fait, votre enfant sera gardé à son domicile. Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 59,40 € par jour et par enfant gardé. Le complément d’aide de la CAF prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.

Concernant votre enfant, il doit avoir moins de 6 ans et il doit être gardé au moins 16 heures par mois.