Allocations familiales

Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément familial ?

Article rédigé par Fabiola le 17 octobre 2023 - 6 minutes de lecture

Les familles avec trois enfants à charge et plus, peuvent bénéficier du complément familial. C’est une aide financière versée mensuellement par la CAF ou la MSA. Découvrez dans cet article les conditions requises pour bénéficier de cette allocation familiale.

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Sommaire

1 Définition du complément familial

1.1 Qui a droit au complément familial ?

1.2 Quel est le montant du complément familial 2024 ?

1.3 Comment êtes sûr de son éligibilité au complément familial ?

2 Demande du complément familial

2.1 Versement de l’aide

2.2 Fin du complément familial

3 Les aides cumulables avec le complément familial

3.1 Le congé maternité

3.2 Le complément du libre choix du mode de garde

3.3 La prime de naissance

3.4 L’allocation de soutien familial

Définition du complément familial

Le complément familial est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes avec plus de 3 enfants à charge.

Attention à ne pas confondre le complément familial avec le supplément familial de traitement qui est une aide mensuelle versée aux agents de la fonction publique.

Qui a droit au complément familial ?

Pour percevoir le complément familial, vous devez respecter les conditions suivantes :

Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales
Avoir à votre charge au moins 3 enfants (âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans)
Ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir ci-dessous).

Pour bénéficier de du complément familial, vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	Entre 19 915 € et 39 822 €	Entre 24 361 € et 48 714 €
4	Entre 23 234 € et 46 459 €	Entre 27 680 € et 55 351 €
Par enfant supplémentaire	Entre + 3 319 € et + 6 637 €

Pour bénéficier de l’aide majorée, les plafonds sont les suivants :

Nombre d'enfants à charge entre 3 ans et moins de 21 ans	Couple avec un seul revenu d’activité (N-2)	Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité (N-2)
3	19 915 €	24 361 €
4	23 234 €	27 680 €
Par enfant supplémentaire	+ 3 319 €

*le revenu net catégoriel correspond à votre revenu net imposable, c’est-à-dire à la somme de tous vos revenus après déduction de vos charges et abattements spéciaux.

À noter : En cas de léger dépassement de ces plafonds, une allocation différentielle peut vous être versée.

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Quel est le montant du complément familial 2024 ?

Pour déterminer le montant de votre complément familial, vos ressources et votre situation familiale (en couple ou parent isolé) seront pris en compte.

En fonction de ces éléments, vous pourrez toucher soit le montant de base (184,81 €), soit le montant majoré (277,23 €).

À noter : Ces montants sont en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Comment êtes sûr de son éligibilité au complément familial ?

Il se peut que vous soyez éligible à cette allocation familiale. Pour être sur que vous pouvez en bénéficier et connaître le montant de votre aide potentielle, nous vous invitons à faire la simulation de votre complément familial en utilisant notre simulateur gratuit

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Vous devrez fournir quelques informations sur votre situation familiale (parent isolé, marié..) le nombre d’enfants à charge, leur âge, vos conditions de ressources.

Demande du complément familial

Pour avoir droit au complément familial, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les services fiscaux se chargent de transmettre vos informations à votre caisse d’affiliation (CAF ou MSA)

Versement de l’aide

Le complément familial vous est versé chaque mois à partir du troisième anniversaire de votre plus jeune enfant. Vous le recevez au même moment que les autres prestations versées par la CAF ou la MSA. En revanche, il ne vous est pas attribué à vie. Des situations peuvent mettre fin au complément familial. Toutefois, vous pouvez vous déclarer seulement si cette transmission n’a pas été faite.

Fin du complément familial

Le complément familial prend fin dans les cas suivants :

lorsque vous n’avez plus 3 enfants à charge
en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant âgé de moins de 3 ans,
si vous percevez l’allocation de base, le complément libre choix d’activité ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant de la Paje (allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant) pour un nouvel enfant.

Les aides cumulables avec le complément familial

Plusieurs aides sont cumulables avec le complément familial. Découvrez-les ci dessous.

Le congé maternité

Le congé maternité est un droit pour les femmes qui attendent un enfant. Il peut se définir comme une période pendant laquelle une salarié enceinte cesse son activité professionnelle. La femme enceinte peut prendre ce congé avant la naissance de son enfant, pendant ou après.

Pour en bénéficier, vous devez faire la demande auprès de votre employeur.

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Le complément du libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du mode de garde ou CMG est une allocation spécifique versée par la CAF. Cette allocation s’adresse aux parents qui prend en charge une partie de la rémunération d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile.

Vous pouvez notamment bénéficier du Cmg si votre enfant est gardé :

par une assistante maternelle;
par une baby-sitter ou une nounou à domicile;
par une micro-crèche;
par une maison d’assistants maternels;
par une association ou une entreprise.

La prime de naissance

La prime à la naissance est une prestation versée en fin de grossesse. Elle permet de mieux faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant.

Une femme qui attend un enfant peut bénéficier de la prime à la naissance si elle respecte les conditions suivantes :

Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales
Déclarer dans les 14 premières semaines votre grossesse à votre CAF et à votre caisse primaire d’assurance maladie
Ne pas dépasser un plafond de ressources fixé par la loi.

Le montant de cette aide est de 1019,40€ pour une grossesse et de 2038,81€ net pour une adoption. En cas de grossesse multiple, ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime varie en fonction du nombre d’enfants.

L’allocation de soutien familial

Vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF) sous conditions lorsque vous élevez seul votre enfant. C’est une aide sociale versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents isolés.

Pour avoir droit à cette aide qu’est l’ASF, vous devez remplir les conditions énoncées ci-dessous :

Vivre seul
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge
L’autre parent ne participe plus à l’entretien de(s) enfant(s) depuis au moins 1 mois ou la pension alimentaire versée par l’autre parent est inférieure à 187,25 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l’aide de l’un de ses parents.

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Autres questions fréquentes

Qu'est-ce que le complément familial ?

Le complément familial est une prestation sociale versée sous conditions aux familles avec peu de ressources.
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Qui a droit au complément familial ?

Le complément familial est versé aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans à charge et de moins de 21 ans.
Lire la suite

Comment demander le complément familial ?

Pour obtenir, cette aide, vous n'avez aucune démarche à accomplir. Les services fiscaux se chargent de transmettre votre demande à votre caisse d'affiliation.

Quand s'arrête le versement des allocations familiales ?

Le versement des allocations familiales prend fin lorsque vous n’avez plus 3 enfants à charge ; en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant âgé de moins de 3 ans ; si vous percevez l'allocation de base, le complément libre choix d'activité ou la paje pour un nouvel enfant.

Quel est le montant de base du complément familial ?

Le montant de base du complément familial est de 184,81 €.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.