Qu’est-ce que l’allocation rentrée scolaire apprentissage ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF). Elle vise à aider les familles modestes tout au long de la scolarisation de leurs enfants. Cette année, elle accompagne aussi les parents d’enfants de 3 ans, l’école étant devenu obligatoire dès cet âge. Mes Allocs vous explique.

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle  vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de 6 ans à 18 ans.

Elle concerne aussi les élèves en apprentissage (allocation rentrée scolaire apprentissage). La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Ainsi, pour la rentrée 2019-2020, le montant des aides octroyées était de :

  • 368,84€ pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
  • 389,19€ pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
  • 402,67€ pour ceux âgés de 15 à 18 ans

Pour la même période, les plafonds de ressources s’élèvent à :

  • 24.697€ pour un enfant à charge ;
  • 30.396€ pour deux enfants à charge ;
  • 36.095€ pour trois enfants à charge (il faut ajouter 5.699€ de plafond supplémentaire pour chaque enfant en plus).

Pour estimer le montant de votre allocation rentrée scolaire 2019 simulation, vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs, ci-dessus.

Voici les sommes versées au titre de l’ARS pour la rentrée scolaire 2020.

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 369,95€
11 à 14 ans  390,36€
15 à 18 ans 403,88€

Quelle allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Quel plafond de ressources pour l'ARS 2020 ?

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité
1
25.093€
2 30.883€
3 36.675€
Par enfant supplémentaire 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de la déclaration de revenus 2018.

À partir de quand peut-on prétendre à l’allocation de rentrée scolaire ?

L’école étant désormais obligatoire dès 3 ans, vous pouvez toucher l’allocation rentrée scolaire 3 ans. Et ce, à la rentrée 2020.

Des annonces seront faites sur :

  • le montant de l’allocation,
  • sa date de versement,
  • les bénéficiaires.

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Cela a été annoncé en juillet 2020 : le versement de l’ARS a lieu le 18 août cette année. Elle est versée par la CAF, en charges des prestations familiales et logement.

Attention : concernant les enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004 inclus, pour bénéficier de l’ARS, il faut confirmer sur votre déclaration de situation (ou votre compte) qu’ils sont scolarisés pour la rentrée 2020. La Caf vous contactera alors vers mi juillet afin de vous inviter à faire la démarche.

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Allocation rentrée scolaire 2021 : quels sont les montants versés ?

Les montants de l’ARS pour la rentrée 2020-2021 sont de :
  • 469,97 € pour les enfants de 6 à 10 ans et les enfants plus jeunes inscrits en CP;
  • 490,39 € pour les 11-14 ans ;
  • 503,91 € pour les 15-18 ans.

L’ARS est-elle versée aux élèves d’écoles privées ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Quelles sont les conditions générales ?

  • Cette aide s’adresse aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus.
  • L’âge de l’enfant pris en compte est celui au 31 décembre de l’année de versement.

Exemple :

  • Votre enfant est né le 13 octobre 2006.
  • Il a donc 14 ans.

Par conséquent, lorsque l’ARS sera versé (au mois d’août), il aura donc toujours 14 ans.

  • Le montant attribué sera alors de 403,88€. C’est l’échelon correspondant aux enfants de 15 ans à 18 ans.
  • Il ne sera pas de 390,35€ (enfants de 11 ans à 14 ans). En effet, au 31 décembre, votre enfant aura 15 ans.

Quel établissement l’élève doit-il fréquenter ?

Votre enfant doit être scolarisé dans :

  • un établissement public,
  • un établissement privé reconnu par l’État français,
  • une école privée hors contrat,
  • un établissement d’enseignement à distance (dont le CNED).

En revanche, si votre enfant bénéficie d’un enseignement au sein de votre foyer, vous ne pouvez pas solliciter l’aide à la scolarité de la CAF.

Quelles sont les situations inéligibles à cette aide ?

À noter que vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si votre enfant est en maternelle. Sauf, si :

  • il est en situation de handicap.
  • il est né après le 31 décembre 2014 mais qu’il est déjà en CP (Cours Préparatoire).

Il doit alors :

  • être scolarisé le plus longtemps possible,
  • avoir 6 ans.

Quelle aide à la scolarité en collège privé ?

Vous pouvez obtenir une bourse pour votre enfant, s’il rentre au collège. Il faut qu’il soit inscrit dans l’un des établissements suivants :

  • collège public,
  • collège privé sous contrat d’association,
  • collège privé hors contrat habilité par le recteur d’académie,
  • enseignement à distance du CNED de même niveau.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Cette bourse est octroyée sous conditions de ressources. Plus exactement, les critères suivants sont pris en compte :

  • avis d’imposition,
  • nombre d’enfants à charge indiqué sur l’avis d’imposition.

À noter que si vous êtes en couple, vos deux revenus sont examinés. Dans le cas contraire, seuls vos revenus ou ceux du foyer recomposé seront pris en compte.

Par ailleurs, l’assiduité de l’élève est un critère capital. En cas d’absences injustifiées, le montant de la bourse peut partiellement ou totalement baisser.

Quel est le montant de la bourse ?

Pour l’année 2019-2020, les montants étaient les suivants :

  • pour l’échelon 1 : le montant annuel de la bourse reste identique à l’année précédente.
  • pour l’échelon 2 : le montant annuel passe de 288 € à 291 €.
  • pour l’échelon 3 : le montant annuel passe de 453 € à 456 €.

Quels sont les plafonds de ressources pour la bourse ?

Nombre d’enfants à charge Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3
1 Entre 8 210 € et 15 189 € Entre 2 897 € et 8 210 € Moins de 2 897 €
2 Entre 10 106 € et 18 693 € Entre 3 565 € et 10 106 € Moins de 3 565 €
3 Entre 12 000 € et 22 198 € Entre 4 234 € et 12 000 € Moins de 4 234 €
4 Entre 13 895 € et 25 703 € Entre 4 902 € et 13 895 € Moins de 4 902 €
5 Entre 15 790 € et 29 209 € Entre 5 571 € et 15 790 € Moins de 5 571 €
6 Entre 17 684 € et 32 714 € Entre 6 240 € et 17 684 € Moins de 6 240 €
7 Entre 19 580 € et 36 218 € Entre 6 908 € et 19 580 € Moins de 6 908 €
8 ou plus Entre 21 474 € et 39 723 € Entre 7 577 € et 21 474 € Moins de 7 577 €
Montant annuel de la bourse 105 € (35 € trimestriel) 291 € (97 € trimestriel) 456 € (152 € trimestriel)

Comment fonctionne le versement de la bourse ?

La bourse vous est versée directement en 3 fois (chaque trimestre). En outre, si votre enfant est pensionnaire ou demi-pensionnaire, les frais supplémentaires par rapport à un élève externe sont déduits de la somme versée.

Comment faire la demande de la bourse pour le collège privé ?

  1. Si votre enfant est scolarisé au CNED ou dans un collège privé sous contrat, la demande s’effectue via formulaire papier. À l’inverse de la procédure pour collège public, qui se fait sur FranceConnect.
  2. Vous devez ensuite déposer (ou envoyer) ce document au secrétariat du collège. Le tout, accompagné des pièces justificatives.

Remboursement allocation rentrée scolaire : comment cela fonctionne ?

De quoi s’agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  •  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

  • majeur
  • ou émancipé.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait uniquement par voie postale, auprès de la Caisse des Dépôts. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. lettre de demande de remboursement datée et signée. Vous devez mentionner votre nom, prénom, et adresse actuelle (code postal + ville)
  2. photocopie recto-verso de votre pièce d’identité signée en bas de page, en cours de validité.
  3. original de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Le lien de filiation doit être mentionné.
  4. RIB à votre nom.

À noter que ces démarches n’incluent aucun frais. En effet, les sommes dues sont rémunérées durant le dépôt.

La Rédaction
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