Certificat médical sport : conditions et démarches

Les aides sociales interviennent aussi lorsqu’il s’agit de la santé ou de la pratique d’activité physique. Mais saviez-vous que l’obtention d’un certificat médical pour le sport est soumise à des règles qui varient selon l’âge et le type de sport ? Dans cet article, découvrez les conditions et les démarches pour obtenir ce certificat, que ce soit pour un mineur ou un adulte, en fonction des exigences des fédérations sportives.

Certificat médical : ce que dit la loi en 2025

Le certificat médical pour les majeurs

Si vous êtes majeur, le certificat médical est généralement facultatif pour la pratique du sport, sauf exception prévue par la fédération concernée ou dans les cas des disciplines avec certaines contraintes, comme par exemple pour les sports de combat. La délivrance ou le renouvellement d’une licence sportive se fait donc en grande majorité sur la base d’un questionnaire de santé. Si celui-ci indique un risque, un certificat médical de moins de 12 mois pourra être demandé.

Le certificat médical pour les mineurs

Les mineurs ne sont plus tenus de fournir un certificat médical pour une licence sportive, sauf cas particulier. Lors de l’inscription ou du renouvellement, l’enfant et son représentant légal doivent remplir un questionnaire de santé et fournir une attestation au club. Si toutes les réponses au questionnaire sont négatives, aucun certificat médical n’est demandé. En cas de réponse positive, une consultation médicale s’impose et un certificat médical datant de moins de 6 mois sera alors nécessaire, attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline.

[read-mode]Dans tous les cas, le certificat médical reste obligatoire pour justifier une inaptitude à l’école ou pour des disciplines sportives à risque ou compétitions exigeant des garanties médicales.[/read-mode]

Le certificat médical est-il obligatoire pour le sport ?

Dans quelles situations et pour qui le certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

L’affiliation à une fédération sportive

Si vous pratiquez un sport dans une fédération où le règlement l’exige, il vous faudra fournir un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement de la licence, notamment :

• Pour certaines disciplines classiques comme le football, le judo, l’équitation ou le basketball.
• Pour participer à une compétition dans une fédération qui a maintenu l’exigence du certificat.

Les disciplines à contraintes

Quel que soit votre âge, un certificat médical reste toujours exigé pour :

• Les sports de combat en compétition susceptibles d’entraîner un KO.
• Les sports subaquatiques.
• Les disciplines avec une arme à feu ou à air comprimé.
• Les sports avec des véhicules à moteur, sauf pour le karting.
• Les disciplines nautiques motorisées.

Dans quelles situations le certificat médical n’est-il PAS obligatoire ?

La pratique sportive dans un club affilié sans discipline à contrainte

Comme indiqué précédemment, pour les mineurs, un simple questionnaire de santé négatif suffit dans presque la totalité des cas pour l’inscription ou le renouvellement de licence. Pour les majeurs, de plus en plus de fédérations remplacent le certificat par un autoquestionnaire, parfois avec une attestation à fournir chaque année ou tous les 3 ans selon les règlements internes.

Les clubs non affiliés à une fédération

Les clubs non affiliés à une fédération sportive ne sont pas légalement obligés de demander un certificat médical pour la pratique d’un sport . La décision dépend donc du règlement propre à chaque association ou structure.

Quelle est la différence entre licence loisir, licence compétition et sport à contrainte particulière ?

La différence entre licence loisir, licence compétition et sport à contrainte particulière concernant vos droits, l’accès aux manifestations sportives et les obligations médicales à respecter :

• La licence loisir : elle vous permet de pratiquer un sport dans un club affilié, sans l’accès aux compétitions officielles de la fédération. Le certificat médical n’est pas exigé sauf si la fédération ou le club l’impose.
• La licence compétition : cette licence vous autorise à participer aux compétitions encadrées par la fédération. Vous devrez fournir un certificat médical qui atteste de l’absence de contre-indication à la pratique en compétition.
• Le sport à contraintes particulières : il s’agit de disciplines qui présentent des risques. Que ce soit en loisir ou en compétition, vous devez obligatoirement fournir un certificat médical daté de moins d’un an.

Crèche et école : votre enfant doit-il présenter un certificat médical ?

En crèche, l’exigence d’un certificat médical dépend du règlement intérieur. En principe, on peut vous demander un certificat justifiant l’état de santé de l’enfant lors de la première admission ou après une maladie contagieuse, mais le certificat médical n’est pas requis pour participer à des activités physiques courantes.

À l’école primaire et au collège, le certificat médical n’est exigé que dans le cadre d’une demande de dispense des cours d’EPS. Vous devez, dans ce cas, justifier auprès de l’établissement l’inaptitude temporaire ou permanente de votre enfant à la pratique du sport.

Quelle est la durée de validité d’un certificat médical pour le sport ?

La durée de validité d’un certificat médical pour la pratique sportive est en principe de 3 ans, sauf pour certaines activités sportives à contraintes particulières où elle est de 1 an. Pendant cette période, un questionnaire de santé peut être demandé pour renouveler la licence sportive sans nécessité d’un nouveau certificat médical, sauf si votre état de santé change. En revanche, la participation ponctuelle à une compétition impose souvent la présentation d’un certificat médical daté de moins d’un an.

Qui peut délivrer un certificat médical pour le sport ?

Quels sont les médecins habilités à délivrer ce certificat ?

Tout médecin inscrit à l’ordre des médecins est habilité à délivrer un certificat médical pour le sport. Cela inclut :

• Votre médecin généraliste
• Un médecin spécialiste
• Un médecin du sport

Pour certaines disciplines exigeant un suivi très particulier, comme la boxe, un médecin fédéral agréé par la fédération compétente peut être requis. Dans tous les cas, le médecin est seul juge de la nécessité d’examens complémentaires avant la délivrance du certificat.

Peut-on obtenir un certificat médical pour le sport en téléconsultation ?

Il n’est pas possible d’obtenir un certificat médical pour la pratique sportive via une téléconsultation. En effet, la délivrance de ce certificat nécessite que le médecin réalise un examen médical physique en présentiel afin d’évaluer correctement votre état de santé et votre aptitude à la pratique du sport.

Comment se déroule la visite médicale pour un certificat de sport ?

Quels examens et bilans sont réalisés pendant la visite médicale ?

Durant la visite médicale, le médecin fait un examen complet qui comprend :

• La prise des constantes
• L’auscultation cardiaque
• L’auscultation pulmonaire

Ce bilan permet de détecter des anomalies potentielles qui pourraient mettre votre santé en danger lors de l’effort physique.

En quoi consiste l’interrogatoire médical concernant l’activité sportive ?

L’interrogatoire médical concernant votre activité sportive est une étape où votre médecin vous questionne sur vos antécédents médicaux, vos éventuelles pathologies, traitements en cours et symptômes éventuels. Il s’intéresse aussi à vos habitudes sportives, la fréquence et l’intensité de votre activité.

Quels examens complémentaires peuvent être demandés ?

Selon les résultats de l’examen clinique et de l’interrogatoire, le médecin peut demander des examens complémentaires. Ces examens ont pour but de confirmer ou non une contre-indication au sport afin de garantir votre sécurité.

Que risque-t-on en cas de faux certificat médical pour le sport ?

En cas de présentation ou d’utilisation d’un faux certificat médical pour le sport, vous vous exposez à des sanctions pénales et disciplinaires. La loi considère la falsification et l’usage de faux comme des délits, passibles de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Par ailleurs, si un accident survient lors d’une activité basée sur un faux certificat, vous pourriez être tenu personnellement responsable, avec un refus de prise en charge par les assurances, ce qui vous obligerait à payer vous-même tous les frais médicaux.