Aides sociales

Le guide de l’aide sociale en Ephad

Article rédigé par Constance de Cagny le 16 avril 2024 - 11 minutes de lecture

Les aides sociales EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) offrent de nombreuses aides sociales aux personnes âgées souhaitant y résider. Mes Allocs vous en dit plus.

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Sommaire

1 Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

1.1 Qui peut être hébergé en EHPAD ?

1.2 Comment fonctionnent les EHPAD ?

1.3 De quelles prestations bénéficient les résidents en EHPAD ?

1.4 Quel est le montant d’un hébergement en EHPAD ?

1.5 Quelles aides sociales sont accessibles en EHPAD ?

1.6 Quelles sont les démarches à effectuer ?

2 L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

2.1 Quelles sont les conditions à respecter ?

2.2 Où faire la demande d’ASH ?

2.3 Comment fonctionne le versement de l’ASH ?

2.4 Quel est le montant de l’ASH ?

2.5 L’aide sociale à l’hébergement peut-elle être remboursée ?

2.6 Quel est le montant de l’ASH pour un hébergement chez un accueillant familial ?

2.7 L’ASH pour les personnes handicapées

3 L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

4 L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS)

4.1 Sous quelles conditions sont-elles attribuées ?

4.2 Comment ces aides sont-elles calculées ?

4.3 Comment les aides au logement sont-elles versées ?

4.4 Comment faire sa demande ?

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Un EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est une maison de retraite médicalisée. Il s’agit d’un établissement mettant à disposition des pensionnaires un accueil en chambre.

Qui peut être hébergé en EHPAD ?

Les personnes âgées de plus de 60 ans, ayant besoin d’aide et de soins quotidiennement peuvent être hébergées en EHPAD. Elles peuvent être partiellement ou totalement dépendantes de l’aide de quelqu’un pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. Et ce, pour des raisons physiques ou morales.

Les EHPAD peuvent accueillir également des personnages âgées atteintes de maladie d’ d’Alzheimer et de maladies apparentées.

Comment fonctionnent les EHPAD ?

Les EHPAD accueillent environ entre 50 et 120 résidents. Les EHPAD de petite taille, accueillent eux moins de 25 personnes.

Dans ces établissements, les pensionnaires sont totalement pris en charge. Les proches n’ont pas besoin d’intervenir dans la vie quotidienne.

De quelles prestations bénéficient les résidents en EHPAD ?

Les prestations offertes par les EHPAD sont fixées par la loi :

Prestations d’administration,
Prestations d’accueil hôtelier (Entretien et nettoyage des chambres, accès à Internet, maintenance des bâtiments etc),
Mais aussi prestations de restauration,
Prestations de blanchissage,
Et prestations d’animation de la vie sociale (organisations d’activités collectives au sein de l’établissement).

Quel est le montant d’un hébergement en EHPAD ?

Le coût total de l’hébergement en EHPAD inclut :

un prix hébergement,
un tarif dépendance.

Pour le tarif dépendance, l’échelon GIR 5-6* (voir APA) est le plus souvent appliqué. Et ce, peu importe le niveau GIR “réel” du bénéficiaire. Il s’applique ainsi aux résidents disposant d’un revenu mensuel inférieur à 2 635,54 €.

Pour ceux disposant d’un revenu supérieur à ce seuil, le tarif appliqué dépend alors du niveau de dépendance de la personne.

Quant aux soins prodigués et une partie du matériel médical, ils sont pris en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, pour ces services, les résidents n’ont rien à débourser.

Quelles aides sociales sont accessibles en EHPAD ?

Trois aides sociales peuvent aider le bénéficiaire à s’acquitter des frais de tarif dépendance et des frais liés à l’hébergement.

l’ASH (aide sociale à l’hébergement)
l’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
les aides au logement (l’aide personnalisée au logement, APL et l’allocation de logement sociale, ALS), qui s’appliquent sur la partie de la facture relative au tarif hébergement.

Il est tout à fait possible de cumuler ces aides. Elles sont estimées en fonction :

des ressources et niveau de perte d’autonomie pour l’APA,
des ressources pour l’aide au logement et l’ASH.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’ensemble des établissements ont désormais recours au dossier national unique d’admission en EHPAD. Il concerne aussi bien les EHPAD qui accueille un grand nombre de résidents, que les petites unités. Il peut aussi être utilisé pour l’hébergement temporaire.

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L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) correspond à la prise en charge d’une partie des frais (ou de leur totalité) d’hébergement d’une personne âgée. Elle peut être placée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.

L’ASH est octroyée si l’Ehpad destiné à héberger la personne âgée dispose de places pour bénéficiaires d’aides sociales.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans, si vous êtes reconnu inapte au travail)
Résider en France de façon stable et régulière : de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour en cours de validité),
Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

En effet, si le demandeur dispose de faibles ressources (montant de la retraite trop faible pour payer la facture de la maison de retraite), il est aussi éligible à l’ASH.

Attention : si la personne âgée a été hébergée en établissement pendant 5 ans sans toucher l’ASH et souhaite désormais l’obtenir, sachez que c’est tout à fait possible. Et ce, même si l’établissement d’accueil ne dispose pas de place réservée à l’ASH.

Où faire la demande d’ASH ?

Le dossier de demande d’ ASH peut être retiré auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou de la mairie de la commune où la personne âgée demeure. Vous pouvez avoir accès aux coordonnées des CCAS en mairie.

Comment fonctionne le versement de l’ASH ?

L’ASH est versée par le département, mais chaque département fixe les règles de cette aide sociale.

Les services du département déterminent le montant de l’ASH en fonction des ressources :

de la personne âgée concernée, y compris les biens immobiliers, à l’exception de la retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur),
de la personne avec laquelle elle vit en couple,
et de ses charges alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).

La personne âgée touchant l’ASH doit verser 90 % de ses revenus (allocation logement inclue) à l’établissement qui l’accueille. Elle bénéficie des 10% restants. À noter que cette somme doit être au minimum de 115€ par mois.

Dans le cas où la personne âgée bénéficiaire de la personne âgée est en couple avec une personne, qui elle, est restée au domicile, un montant minimal lui sera alloué pour vivre. Ce montant s’élève à 961,08 € par mois.

Quel est le montant de l’ASH ?

L’ASH ne correspond pas à une somme précise versée chaque mois. Il s’agit d’une prise en charge des frais d’hébergement non couverts par les revenus du bénéficiaire.

L’ASH fonctionne comme un versement complémentaire à la partie des revenus du bénéficiaire qui servent à payer l’établissement (90% de ces revenus). Ce sont ces deux éléments qui forment le prix total de l’hébergement.

90% des revenus du bénéficiaire + 10% d’aide sociale à l’hébergement = prix total de l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement peut-elle être remboursée ?

Le département est en mesure de récupérer les sommes versées du vivant et au décès de la personne âgée. Et ce, dans les cas suivants :

sur la succession de la personne âgée (sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers),
si la situation financière de la personne âgée s’améliore (en cas d’héritage, par exemple),
sur donation, faite par la personne âgée, dans les 10 ans précédant la demande d’ASH ou après celle-ci.

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.

Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Quel est le montant de l’ASH pour un hébergement chez un accueillant familial ?

Si la personne âgée est logée chez un accueillant familial, c’est le service département qui fixe la petite des ressources dont elle doit bénéficier. Ces ressources incluent les charges suivantes :

Au minimum 115€ pour subvenir à ses besoins personnels (soit 10% du montant de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées)
Les cotisations dues à l’Urssaf, afin d’assurer la rémunération de l’accueillant familial
Les cotisations de l’assurance responsabilité civile, qui doit obligatoirement être souscrite
Mais aussi les frais de cotisation à une mutuelle
Les frais vestimentaires

Le montant de l’ASH octroyé s’applique au prix de l’accueillant familial, à savoir les ressources du bénéficiaire qui doivent lui être laissées. Après avoir effectué ce calcul, le service départemental verse au demandeur l’ASH.

L’ASH pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées hébergées en maison de retraite sont éligibles au régime ASH qui leur est spécifiquement adapté.

Cette aide sociale donne droit aux établissements similaires à l’ASH “classique”. Ces établissements doivent aussi être équipés en place pour personnes handicapées.

Elle aide est attribuée sous conditions :

Le demandeur doit avoir été accueilli dans un établissement ou accompagné par un dispositif pour personnes handicapées adultes*, avant de pouvoir prétendre à un établissement pour personnes âgées ;
Avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % et reconnu avant l’âge de 65 ans.

Sont comptabilisés comme dispositifs les établissements suivants :

foyer d’hébergement,
foyer de vie
FAM (foyer d’accueil médicalisé),
MAS (maison d’accueil spécialisée),
SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale),
SAMSAH (service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé),
SSIAD (service de soins infirmiers à domicile),
Service d’aide et d’accompagnement à domicile.

Si le demandeur a travaillé en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou a été accueilli en IME (institut médico-éducatif), sans avoir été accompagné par d’autres établissements ou services pour personnes handicapées, elle ne pourra pas bénéficier de l’aide.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est également délivrée par le département. Elle sert à payer (en totalité ou en partie) les frais vous permettant de rester à domicile. À cela s’ajoute le paiement du tarif dépendance de l’établissement médico-social (Ehpad, par exemple), où vous êtes logé (APA en établissement).

Afin d’en bénéficier, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Vous devez être aussi dans une situation de perte d’autonomie : avoir besoin d’aide pour effectuer des gestes de la vie quotidienne, votre santé nécessite une surveillance constante etc.

Cette perte d’autonomie est évaluée à travers la grille Aggir. Elle fixe plusieurs degrés d’autonomie, compris entre le Gir 1 et le Gir 6 (perte d’autonomie allant de la plus forte à la plus faible). Les bénéficiaires de l’APA sont ceux dont l’état se situe au Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4.

Par ailleurs, vous devez aussi résider en France de manière stable et régulière :

à votre domicile
au domicile d’un proche qui vous héberge
chez un accueillant familial
dans une résidence autonomie (auparavant appelée foyer-logement)

À noter que la personne qui touche la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut faire sa demande d’APA 2 mois avant son 60^e anniversaire.

L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS)

Parmi les aides au logement “classiques” accessibles en EHPAD, on trouve l’APL et l’ALS.
À noter que ces deux aides ne sont pas cumulables.

L’APL est versée uniquement si l’établissement est conventionné,
L’ALS est versée dans les autres cas.

Sous quelles conditions sont-elles attribuées ?

Être en situation régulière sur le territoire français,
Il n’y a pas de limite d’âge.

Comment ces aides sont-elles calculées ?

Pour le calcul de ces aides, les éléments suivants sont pris en compte :

ressources du résident,
coût de l’hébergement,
localisation de l’établissement.

D’ailleurs, à montants versés et revenus égaux, le montant de l’APL sera supérieur au montant de l’ALS.

Comment les aides au logement sont-elles versées ?

L’aide au logement est versée tous les mois. Parfois, directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

Comment faire sa demande ?

Les demandes d’ aides au logement se font auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales). Pour les retraités qui relèvent de la MSA (mutualité sociale agricole), c’est auprès de ce régime de protection sociale que la demande s’effectue.

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Autres questions fréquentes

Comment fonctionne l'aide sociale à l'enfance ?

L'aide sociale à l'enfance s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit de missions préventives à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (protection de l'enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.

Qui gère l'aide sociale à l'enfance ?

L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.

Qu'est-ce que l'accueil provisoire ?

L'accueil provisoire d'un mineur est mis en place suite à la demande des détenteurs de l'autorité parentale. Il s'agit d'une mesure administrative visant à prendre en charge des mineurs au titre de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).

Quel est le rôle de la protection de l'enfance ?

Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.

C'est quoi un foyer de l'enfance ?

Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire, au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.

Constance de Cagny

Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.