L’aide sociale à l’enfance de Paris
L’aide sociale à l’enfance ASE s’expriment par un ensemble de missions de protection censées prévenir et soutenir les enfants et les familles en difficultés psycho-sociales. Elle prend également en charge les mineurs (totalement ou partiellement) qui ne peuvent plus rester dans leur famille.
Par ailleurs, elle peut venir en aide aux jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) qui rencontrent des difficultés d’insertion. Les bureaux de l’ASE peuvent accueillir les parents et/ou les enfants en difficultés éducatives, afin de les orienter vers la solution la plus adaptée.
L’aide sociale à l’enfance (ASE) est définie par les articles L221-1 et suivants du code de l’Action sociale et des familles. Elle relève de la compétence du président du conseil départemental.
L’ASE en 3 points
L’ASE s’organise en trois volets :
- Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l’être. Il s’agit de missions préventives à l’encontre des mineurs et de leurs familles ;
- Un signalement à l’autorité judiciaire ;
- La mise en place d’une action sociale (protection de l’enfance, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu’il s’agisse d’enfants placés ou de jeune majeurs.
Le président du conseil départemental est tenu de recueillir toutes les informations préoccupantes relatives à la situation d’un mineur. Ces informations ont pour but d’évaluer la situation du mineur et le déploiement d’éventuelles actions en sa faveur.
Les actions proposées
Il existe deux types d’action :
- l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi que des aides financières.
- la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C’est en cela que les aides sociales à l’enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.
De quoi s’agit-il ?
Actuellement, à Paris, environ 26 000 enfants et leur famille sont suivis au titre de l’Aide sociale à l’enfance et de la prévention (soit 10,8 jeunes sur 1000 de moins de 20 ans contre 7,8 sur 1000 au plan national).
À cause de la crise économique, les interventions sociales et éducatives se multiplient. Elles concernent principalement les publics suivants :
- jeunes en situation de rupture familiale;
- familles précaires (12% de familles pauvres) ;
- familles monoparentale, très nombreuses à Paris (27 % contre 17 % au plan national) ;
- mineurs étrangers isolés, sont de plus en plus nombreux dans la capitale.
En 2007, Paris a mis en place une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. Il s’agit d’un outil central à mobiliser pour les enfants et les jeunes en situation ou risque de danger, que cela concerne sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son éducation.
En effet, les informations sont transmises par le 119 (numéro vert enfance en danger) aux services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, de police ou scolaires. Depuis 2006, cette initiative prouve son efficacité : on assiste à une progression de 81% des signalements d’enfants en difficulté.
Où se situe l’ASE Paris ?
Le service de l’aide sociale à l’enfance de Paris dispose de trois sites : un bureau central et deux bureaux déconcentrés. Vous devez vous adresser au secteur qui correspond à l’arrondissement de votre résidence.
Les sites de l’ASE Paris :
| Adresses des sites | Arrondissements concernés |
|---|---|
| 94-96 quai de la Rapée 75012 Paris | 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements |
| 76-78 rue de Reuilly 75012 Paris | 11e et 12e arrondissements |
| 163 avenue d’Italie 75013 Paris | 5e et 13e arrondissements |
| 183 rue Ordener 75018 Paris | 18e arrondissement (2 secteurs) |
| 4 rue David-d’Angers 75019 | 19e arrondissement (3 secteurs) |
| 119 rue de Ménilmontant 75020 Paris | 20e arrondissement (2 secteurs) |
Quand faut-il signaler un enfant en danger ?
Les signes qui doivent alerter
Si vous constatez l’un des signes suivantes chez un enfant ou un adolescent, appelez-le 119 :
-
Marques corporelles (traces de coups, brûlures, fractures, scarifications);
-
Problèmes de santé : maladies répétées, fatigue, pâleur;
-
Énurésie, encoprésie;
-
Arrêt du développement physique ou intellectuel;
-
Obésité, maigreur;
-
Hygiène défectueuse;
-
Violence ou agressivité;
-
Mutisme, inhibition, repli sur soi;
-
Quête affective systématique;
-
Fugues répétitives;
-
Peurs inexpliquées;
-
Prise de risque (fugue, conduites addictives…);
-
Désordres alimentaires (anorexie, boulimie, vomissements répétés);
-
Accidents domestiques à répétition;
-
Difficultés scolaires (absentéisme important, désinvestissement, échec);
-
Évitement de certaines situations scolaires ou sportives;
-
Comportement ou langage sexuel inadaptés à son âge.
Les changements de comportement et autres signes de maltraitance
- Changements comportementaux : si l’enfant présente des changements marqués dans son comportement, son humeur ou ses performances à l’école, cela peut être un signe de maltraitance. Cela inclut la régression (retour à des comportements plus jeunes), l’agressivité accrue, la dépression, l’anxiété ou le retrait social.
- Témoignage de l’enfant : si l’enfant vous confie avoir été maltraité, abusé ou négligé d’une manière ou d’une autre, il est essentiel de prendre ces déclarations au sérieux.
- Témoignages de tiers : si d’autres personnes, comme des enseignants, des professionnels de la santé, des voisins ou des membres de la famille, signalent des préoccupations concernant l’enfant.
- Dysfonction familiale : lorsque vous observez un environnement familial où la violence, les abus de substances, les conflits violents ou d’autres problèmes créent un environnement dangereux pour l’enfant.
Il est essentiel de ne pas minimiser les signes de maltraitance potentielle. Les services de protection de l’enfance ou les autorités compétentes sont formés pour évaluer ces situations et prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant. Signaler un enfant en danger peut être crucial pour sa sécurité et son bien-être
À quelles associations faire appel en cas de difficultés éducatives ?
La Colline aux enfants
Il s’agit d’une structure qui accompagnent les parents dans l’éducation de leurs enfants. Elle a pour objectif de réduire l’isolement et favoriser le lien social.
La Colline aux enfants reçoit les parents et les enfants, de la naissance à 10 ans. Elle propose une écoute, un accompagnement éducatif, social, psychologique. À cela s’ajoute, si nécessaire, une orientation vers une aide plus renforcée.
Le Fil d’Ariane
Enfance et Familles d’Adoption (EFA)
Ligaré-L’Arbre Vert
Cette association est tournée vers les familles adoptantes. Elles les orientent au niveau psychologique et éducatif, avant ou après l’adoption.
Enfance et Partage
Allo Parents Bébé
Défense des victimes et l’accompagnement des familles
Accompagnement psychologique des victimes
Être parent d’un enfant confié à l’ASE
Prendre connaissance de vos droits
Enfant de l’ASE : comment accéder à mon dossier ?
Depuis la loi du 17 juillet 1978, les enfants pris en charge par l’ASE peuvent consulter leur dossier. Il retrace le parcours de l’enfant, les raisons de son placement, le nom de descendants ou d’ascendants etc.
Il suffit pour cela de télécharger la demande sur le site de l’ASE.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Comment fonctionne l'aide sociale à l'enfance ?
L'ASE s'organise en trois volets : - Un programme de sensibilisation destiné à informer les personnes concernées par des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il s'agit d'actions de prévention à l'encontre des mineurs et de leurs familles ; - Un signalement à l'autorité judiciaire ; - La mise en place d'une action sociale (mesures de protection, soutien matériel, éducatif et psychologique etc) visant à pourvoir aux besoins des mineurs concernées, qu'il s'agisse d'enfants placés ou de jeune majeurs. Il existe deux types d'action : - l’aide à domicile met en place des interventions à domicile ainsi qu'une aide financière. - la prise en charge matérielle correspond à des mesures de placement en dehors du milieu familial. C'est en cela que les aides sociales à l'enfance dépendent des pouvoirs administratifs et judiciaires.
Qui gère l'aide sociale à l'enfance ?
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est un dispositif du département, régi par l'article L. 221-1 al.1 Code de l’Action Sociale et des Famille). Il relève de l’autorité du président du conseil général.
C'est quoi un foyer de l'enfance ?
Les foyers de l’enfance accueillent les mineurs en difficulté ou en danger, qui ont été confiés par leur famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Le placement en foyer de l'enfance sert à assurer, la sécurité, la santé, l'éducation et le développement social et culturel.
C'est quoi le foyer socio éducatif ?
Le foyer socio-éducatif (FSE) est une association fondée au sein des lycées et collèges en France. Elle participe à l'éducation des élèves en instaurant diverses activités.
C'est quoi un OPP ?
L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure autorisant le juge des enfants à placer un mineur dans une structure capable de l'accueillir, peu importe le statut de cette structure (judiciaire, social, médicosocial ou sanitaire).
Quel est le rôle de la protection de l'enfance ?
Le rôle de la protection de l'enfance est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant : - soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social - préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.
Quelles sont les missions de l'ASE ?
L'ASE a deux missions principales basée sur un service de protection et de prévention : accompagner et soutien les enfants et leurs parents au domicile (via un soutien éducatif et/ou financier). Mais aussi accueillir et prendre en charge les enfants placés par leurs parents ou un juge.
Qu'est-ce que la protection administrative ?
La protection administrative, dépend du département contrairement à la protection judiciaire, qui est portée par le procureur de la république. Il s'agit du premier degré de protection de l'enfance.
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Je suis parent isolé à Paris et mon enfant doit être pris en charge temporairement cette semaine. Quels sont exactement les démarches en urgence auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance, et quels justificatifs ils demandent ?
Bonjour Valentin, en cas d’urgence, le plus utile est de contacter rapidement les services sociaux du département de Paris ou la cellule de recueil des informations préoccupantes afin d’exposer la situation et demander une évaluation immédiate. Les pièces demandées peuvent varier, mais il faut souvent prévoir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le livret de famille ou un acte de naissance, ainsi que tout document utile sur la situation de l’enfant et l’urgence rencontrée. Si un danger immédiat existe, il faut aussi contacter le 119 ou les secours selon la situation. Si vous souhaitez faire le point plus largement sur vos droits de parent isolé, vous pouvez aussi estimer vos aides.