Simulation CMU gratuite et rapide

La CMU de base est la Couverture Maladie Universelle. Il existe aussi la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Jusqu’en 2016 (remplacée depuis par la Protection Universelle Maladie ou PUMA), la CMU permettait aux personnes résidentes en France métropolitaine ou DOM (sous certaines conditions) d’accéder à l’Assurance Maladie.

La CMU rembourse certains frais médicaux pour vous et pour les personnes à votre charge. Pour en savoir plus sur la CMU et la simulation CMU, lisez cet article!

EDIT IMPORTANT : Depuis le 1er janvier 2016, la CMU dite de base a été remplacée par la PUMA.  Le dispositif de la CMU-C a quant à lui été remplacé par la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) depuis le 1er novembre 2019.

Tout savoir sur les aides à la santé !

Conditions pour bénéficier de la CMU

Pour pouvoir bénéficier de la CMU vous devez respecter certaines conditions. Il est important de ne pas  confondre la CMU de base avec la CMU-C ou complémentaire CMU; cette dernière a d’ailleurs fusionné avec l’ACS ou Aide au paiement d’une complémentaire santé pour donner depuis novembre 2019 la Complémentaire santé solidaire.

Ne pas être couvert par l’Assurance Maladie

Pour toucher  la CMU, ne pas être couvert par l’ Assurance Maladie ou par un autre régime (comme par exemple le régime TNS) était une condition obligatoire.

Résider de manière stable en France

Pour les cas classiques, pour justifier d’une résidence stable en France métropolitaine ou DOM depuis plus de trois mois, vous devez joindre les documents suivants :

• soit trois quittances de loyer mensuelles successives ;
• soit deux factures mensuelles successives d’électricité ou de gaz ;
• ou encore un bail signé au moins trois mois plus tôt.

Pour les personnes sans domicile fixe ou ayant une habitation mobile

Les personnes sans domicile fixe ou ayant une habitation mobile devaient s’inscrire auprès d’une association agréée ou dans un Centre communal d’action sociale (ou CCAS) pour être en mesure de jouir des droits sociaux.

Pour les étrangers vivant en France métropolitaine ou dans les DOM

Il est indispensable que les personnes n’étant pas de nationalité française (et leurs ayants droits) justifient d’une résidence en situation régulière en France pour être en mesure de jouir de la CMU.

Note: “inactif” est un terme qualifiant les personnes installées en France qui ne sont pas étudiants, n’ont pas le statut de pensionnés et n’ont pas non plus d’activité professionnelle; ces personnes n’ont donc pas de protection sociale.

Exemption de présenter des justificatifs de résidence stable

Les personnes suivantes étaient exemptées de fournir des justificatifs de résidence stable en France métropolitaine ou DOM:

• les demandeurs d’asile ;
• les bénéficiaires de prestations d’aide sociale ;
• mais aussi les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (ou RSA) ;
• les bénéficiaires de certaines prestations familiales (par exemple: la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation de rentrée scolaire ;
• les bénéficiaires d’aide à l’emploi pour la garde des jeunes enfants, d’allocations logement, de l’aide personnalisée au logement (ou APL) ou encore d’allocations aux personnes ;
• et enfin les personnes faisant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération technique, scientifique et culturelle ou inscrites dans un établissement d’enseignement en France.

Pas de condition de nationalité

Pour bénéficier de la CMU, on pouvait être de nationalité française ou étrangère.

Quels remboursements CMU?

Les personnes qui sont éligibles à la CMU peuvent bénéficier des mêmes droits que les personnes qui dépendent du régime général.

Les frais remboursés

En effet, pour les consultations:

• vous étiez remboursé à 70% chez un médecin traitant conventionné
• vous étiez remboursé à 70% chez un médecin spécialiste de secteur 1

Pour les médicaments sur ordonnance:

• remboursement à 15% pour les médicaments à vignette orange
• remboursement à 30% pour les vignettes bleues
• remboursement à 65% pour les vignettes blanches
• remboursement à 100% pour les vignettes blanches barrées

Pour l’hospitalisation: remboursement de 80 à 100%.

Les frais non remboursés

Les frais suivants n’étaient pas remboursés par la CMU:

• le ticket modérateur
• la participation forfaitaire d’un euro sur les actes médicaux
• le forfait journalier pour un séjour à l’hôpital

Simulation CMU et simulation PUMA

Une simulation CMU était possible jusqu’en 2016. Depuis cette date, c’est la Protection universelle maladie ou PUMA qui a remplacé la CMU et à laquelle on peut accéder dès lors que l’on vit de manière régulière et stable en France.

Il vous est possible de faire une simulation PUMA sur Mes Allocs. Croyez-en l’expérience utilisateur de ceux qui ont déjà testé, c’est simple et gratuit!

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Démarches pour obtenir la CMU

Quelques démarches étaient indispensable pour faire la demande de CMU.

Formulaire Cerfa

Dans un premier temps, pour obtenir la CMU vous devez remplir le formulaire cerfa 11419*04 de demande de CMU avant de l’envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont elle dépend.

Documents justificatifs

En plus du formulaire cerfa dûment complété, des pièces justificatives sont à envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie:

• une pièce d’identité en période de validité: passeport, carte d’identité nationale, justificatif de séjour régulier (pour les demandeurs de CMU ayant une nationalité étrangère hors Union Européenne, Espace Économique Européen et Suisse)
• un document justifiant de la résidence stable en France métropolitaine ou DOM: les deux dernières factures d’électricité ou de gaz, les trois dernières quittances de loyer, une attestation d’hébergement, un bail de location datant de plus de trois mois, une attestation de domiciliation faite par le CCAS ou une association agréée
• dans la situation où le demandeur avait des personnes à sa charge: une attestation de la qualité d’ayant-droit ou une copie du livret de famille
• des documents justifiant d’une prise en charge (ancienne ou actuelle) par la sécurité sociale française: copie de la carte vitale et de l’attestation
• des documents justifiant les ressources: bulletins de paie, avis d’imposition, attestation Pôle emploi

À noter: le demandeur ne doit remplir qu’un seul formulaire cerfa et ne fournir qu’une seule déclaration de ressources par foyer.

Bon à savoir: pour vous aider à établir votre dossier de demande de CMU, il vous est possible de contacter les services sanitaires et sociaux, le CCAS le plus proche, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, un établissement de santé ou encore une association agréée.

Quand la demande de CMU prenait-elle effet?

Notez que votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pouvait seule vous renseigner sur votre dossier de demande.

Tout d’abord, sachez que la décision de l’attribution ou non de la CMU vous était communiquée par courrier.

Puis, si le dossier de demande était complet, vous bénéficiiez aussitôt du régime de la CMU. Ainsi, une attestation définitive de droits à la CMU et une carte Vitale vous étaient envoyées (dans le cas où vous en aviez déjà une, il fallait la mettre à jour).

Bon à savoir: en cas de refus, il vous était possible de contester la décision de non attribution de la CMU et de déposer un recours.

Comment renouveler la CMU?

Tous les ans, entre le 1^er août et le 14 septembre, vous devrez faire les démarches suivantes :

• une nouvelle déclaration de ressources
• un justificatif de résidence stable en France

Cotisations à la CMU

Sachez que ce sont vos ressources qui étaient prises en compte pour déterminer si la cotisation était payante ou gratuite:

• dans le cas où vous jouissiez du RSA ou de la complémentaire CMU OU que le revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur à 9356 euros: la CMU était gratuite
• dans le cas où le revenu de référence de votre foyer était dépassait le montant de 9356 euros: la CMU était payante