Aide saisonnier, comment en bénéficier ?
Il s’agit d’une aide par CSP. Vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle leur garantissant un revenu minimum de 900 € mensuels pour les mois de novembre 2020 à août 2021. Annoncée par Jean Castex en novembre 2020, ce dispositif a été reconduit pour l’année 2021. Les Allocs vous explique en détail l’aide saisonnier.
La prime de 900 €
Cette prime avait été créée pour trois mois par un précédent décret qui date du 30 décembre 2020, puis reconduite pour la même durée par un autre texte du 26 mai. Pour le gouvernement, si de nombreuses activités mises à l’arrêt par la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 reprennent et sont appelées à monter en puissance (restauration sur place, cinéma, salles de spectacle, etc.), de nombreux travailleurs sont encore pénalisés.
Les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide
Peuvent avoir droit à l’aide les personnes résidantes en France et inscrites comme demandeurs d’emploi au cours d’un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 qui :
- soit sont titulaires, au cours de la période considérée, du revenu de solidarité active (RSA) ;
- soit perçoivent, au cours de la période considérée, des revenus de remplacement tels que l’ARE, que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou qu’une somme versée dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), après un licenciement économique, pour un montant maximal journalier de 33 €, leur revenu mensuel pour le mois ne pouvant dépasser 900 € ;
- soit n’ont droit ni au RSA ni à un des revenus de remplacement mentionnés au précédent point, et dont le revenu mensuel pour la période considérée est inférieure à 900 €.
Le montant de cette aide exceptionnelle
L’aide peut atteindre jusqu’à 900 € net par mois, ce qui doit permettre de garantir un revenu plancher de ce montant.
Dans le détail, le montant mensuel de l’aide atteint :
- 335 € pour les allocataires du RSA ;
- 900 € pour les autres bénéficiaires du dispositif, desquels sont déduits, le cas échéant, le montant du revenu de remplacement versé, ainsi que 60 % du montant des rémunérations brutes tirées des activités professionnelles exercées au cours du mois considéré.
L’ allocation chômage saisonnier
Si vous êtes chômeur saisonnier, vous pouvez être indemnisé mais le montant de votre allocation est affecté d’un coefficient de minoration déterminé par votre activité au cours des 12 derniers mois.
Si vous êtes en chômage saisonnier, travailleurs précaires, vous pouvez être indemnisé mais le montant de votre allocation est minoré.
En revanche, comme l’a indiqué le Ministère du travail, les règles du chômage ne peuvent pas vous être imposées :
- Si vous n’avez jamais perçu les allocations d’assurance chômage,
- Si votre activité saisonnière est liée à des circonstances fortuites,
- Sil vous reste des allocations à percevoir sur un droit précédent pour lequel le chômage saisonnier n’a pas été appliqué.
Qu’est-ce qu’un saisonnier ?
Un emploi saisonnier se définit par des travaux amenés à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe. Cela soit dans le secteur privé, soit dans le secteur public.
Le travail est réalisé en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu. Dans ce secteur, il est courant de ne pas mettre en place de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à cause de la nature de l’activité temporaire.
À noter : pour vous aider à vous loger ou pour obtenir un garant vous pouvez bénéficier d’aide d’ Action Logement. Pour cela vous devrez dans un premier temps créer un espace personnel que vous pouvez voir mes favoris.
Pour estimer vos droits à une aide d’Action Logement vous pouvez également utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs.
La rémunération dans le CDD saisonnier
En cas de contrat court de saisonnier la rémunération perçue est basé sur une rémunération à l’heure et non mensuelle : le salarié est donc payé en fonction de ses heures travaillées.
En revanche, notez que le salaire horaire ne peut être inférieur à :
- 80% du Smic horaire (7,80 euros bruts en 2017) s’il a 16 ans,
- 90% du Smic horaire (8,78 euros bruts en 2017) s’il est âgé de 17 à 18 ans.
- au minimum au Smic horaire (9,76 euros bruts en 2017) si le salarié saisonnier est âgé d’au moins 18 ans.
A noter : Le salarié peut percevoir des avantages en nature, comme des repas et/ou un logement gratuit.
Le chômage du travailleur saisonnier
Comme pour n’importe quel CDD ou CDI, le saisonnier reçoit, avec son solde de tout compte, une attestation de travail remise par l’employeur.
S’il remplit les conditions d’indemnisation (ne pas avoir atteint l’âge de départ à la retraite, être inscrit à Pôle emploi et avoir travaillé au minimum 138 jours de manière continue ou non au cours des 28 derniers mois), le saisonnier peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
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