Le gouvernement passe à la vitesse supérieure afin d’inciter les particuliers à mieux isoler leur logement et se chauffer avec des énergies plus vertes en 2023. De ce fait, plusieurs subventions ont été renforcées, à commencer par l’Éco-ptz. Alors qu’il devait initialement se terminer à la fin de l’année 2022, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. En outre, l’aide est revalorisée à compter du 1er janvier 2023, passant de 30.000 € à 50.000 €. Concernant MaPrimeRénov’, la subvention accordée aux copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables, passant de 15.000 € à 25.000 €,et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes, à respectivement 3.000 € et 1.500 €.

Aides de l’Anah pour la rénovation de votre résidence principale

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Elle concerne les travaux , ponctuels ou non,

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Pour prétendre à cette aide, votre logement doit être occupée à titre de résidence principale. Les conditions suivantes doivent être respectées :

le logement doit avoir été construit depuis 2 ans pour l’acquisition et la pose d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul. Pour les autres travaux, le logement doit avoir été construit depuis 15 ans au moins.
les travaux doivent être réalisés principalement par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
La demande d’aide doit être déposée avant le commencement des travaux.
financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

L’aide est accessible pour :

les propriétaires occupant un logement individuel ;
les propriétaires bailleurs ;
les syndicats de copropriétés.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est accordée sans conditions de ressources. Toutefois, vos revenus vont déterminer le montant de l’aide auquel vous avez droit. En fonction de la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez et le type de travaux effectués, le montant va varier et pourra atteindre au maximum 11.000 €. Deux bonus sont accordés selon votre situation :

Bonus bâtiment basse consommation : 1.500 €
Bonus sortie de passoire thermique : 1.500 €

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide versée par l’Anah à certains foyers pour les aider dans les travaux de rénovation globale de leur logement.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

MaPrimeRénov’ Sérénité peut être accordée lorsque les travaux permettent un gain d’énergie de 35 % au moins. Également, votre logement doit :

avoir été construit depuis au minimum 15 ans
être votre résidence principale

L’aide est accessible pour :

les propriétaires occupant un logement individuel ;
les propriétaires bailleurs ;
les syndicats de copropriétés.

Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime. À noter : pour en profiter, il faut obligatoirement passer par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel est le montant de l’aide ?

Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne peut atteindre 17.500 € si votre foyer perçoit des revenus très modestes, et 12.250 € si vos revenus sont considérés comme modestes. Plafonds revenus très modestes

Composition du foyer	Île-de-France	Hors Île-de-France
1	22 461 €	16 229 €
2	32 967 €	23 734 €
3	39 591 €	28 545 €
4	46 226 €	33 346 €
5	52 886 €	38 168 €
Par personne supplémentaire	+ 6 650 €	+ 4 813 €

Plafonds revenus modestes

Composition du foyer	Île-de-France	Hors Île-de-France
1	28 657 €	21 805 €
2	42 058 €	31 889 €
3	50 513 €	38 349 €
4	58 981 €	44 802 €
5	67 473 €	51 281 €
Par personne supplémentaire	+ 8 486 €	+ 6 462 €

Les aides de l’État pour la rénovation de votre résidence principale

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie

L’objectif de ce dispositif est permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes. Elle permet de payer les dépenses pour la mise en place de votre système de chauffage.

Tous les foyers peuvent en bénéficier, mais il existe des conditions de ressources. Ce dispositif est coupé en deux branches :

la prime Coup de pouce chauffage ;
la prime Coup de pouce isolation (supprimée en juillet 2022).

Le montant des primes varie selon le niveau de ressources de votre foyer. Les primes sont versées par les entreprises ayant signées la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ces entreprises sont majoritairement des vendeurs d’énergie. Ce dispositif peut être cumulé avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux d’amélioration

Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie s’adresse aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour le paiement des :

factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès de vos fournisseurs ;
travaux permettant de limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…).

Vous n’avez rien à faire pour obtenir le chèque énergie.

Le chèque est nominatif. Il vous est envoyé sur format papier. Ce chèque doit être envoyé par courrier postal ou remit en main propre aux personnes suivantes :

Fournisseur d’énergie ;
Gestionnaire de votre logement-foyer ;
Entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Montant

Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €TTC. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en UC.

Nombre d'UC	Revenu fiscal inférieur à 5 700 €	Revenu fiscal compris entre 5 700 et 6 800 €	Revenu fiscal compris entre 6 800 et 7 850 €	Revenu fiscal compris entre 7 850 et 11 000 €
1 UC (1 personne)	194 €	146 €	98 €	48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes)	240 €	176 €	113 €	63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus)	277 €	202 €	126 €	76 €

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation pour votre logement ? Certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :

propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
locataires et occupants à titre gratuit ;
sociétés civiles immobilières.

Le logement doit être terminé depuis plus de 2 ans. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le logement peut être votre résidence principale ou secondaire.

Réduction d’impôt Denormandie

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023. La réduction d’impôt Denormandie permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers d’obtenir d’une réduction d’impôt sur le revenu. Sont éligibles les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement acheté et rénové doit faire partie l’une des 222 villes partenaires du programme Action cœur de ville.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Cette exonération est accessible aux propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989 ou avant le 1^er janvier 2009 (si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation).

Les prêts pour la rénovation énergétique de votre résidence principale

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro sert au financement de la rénovation énergétique de votre logement. Ce prêt ne nécessite pas d’avance de trésorerie et ne demande pas d’intérêts. Peuvent bénéficier de cette aide :

les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur et les copropriétés) ;
les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Un des associés doit être une personne physique.

Le logement doit être votre résidence principale. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Ce logement doit avoir été achevé avant le 1^er janvier 1990. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être autorisé par logement.

Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Le prêt à l’amélioration de l’habitat peut être utilisé pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de ce prêt si vous êtes assistant(e) maternelle et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Ce prêt est versé par votre Caisse d’allocation familiale (Caf). Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Être bénéficiaire d’une prestation familiale
Résider en France

Il n’y a pas de plafond de ressources.

Les aides pour les personnes personnes âgées et/ou handicapées

L’aide Habiter facile

Elle vous aide à réaliser des travaux qui vont vous aider dans votre quotidien. Cette aide peut vous permettre de remplacer la baignoire par une douche de plain-pied ou d’installer d’un monte-escalier électrique. L’Anah peut avec cette aide financer jusqu’à la moitié de vos travaux.

Aide à l’adaptation du logement au vieillissement

Cette subvention peut vous aider jusqu’à hauteur de 5 000 € pour adapter la salle de bains et les sanitaires a permis aux seniors et aux personnes en perte d’autonomie de faciliter leur maintien à domicile. Cette aide est accessible aux personnes suivantes :

personne âgée de 70 ans et plus, retraitée d’une entreprise du secteur privé y compris agricole ;
salarié(e) ou retraité(e) d’une entreprise du secteur privé y compris agricole et en perte d’autonomie.

Crédit d’impôt des travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée

Le crédit d’impôt vous aide financièrement pour vos dépenses en équipements pour une personne âgée ou en situation de handicap dans votre domicile.

Vous devez habiter en France et votre logement doit être votre résidence principale. Vous devez y faire des travaux :

améliorant l’accès pour une personne âgée ou handicapée,
adaptant le logement à la perte d’autonomie ou au handicap.

Le taux du crédit d’impôt correspond à 25 % du montant des dépenses.

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Autres questions fréquentes

En quoi consiste MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Ce dispositif Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.
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Qu'est-ce que l'aide « Habiter mieux sérénité » ?

« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l'Anah à certains foyers pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l'aide ne peut pas être supérieur à 17.500 €.

Qu'est-ce que le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » ?

L’objectif de ce dispositif est permettre aux foyers en situation de précarité énergétique de toucher des aides plus importantes.

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie s'adresse aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

À quoi servent les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) offrent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
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En quoi consistent les crédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne ?

Le crédit d’impôt d’aide à la personne est un dispositif fiscal. Il permet aux foyers de déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des dépenses destinées à l'installation d'équipements prévus pour les personnes âgées ou handicapées. Il permet également de déduire 40 % des dépenses prescrites par un plan de prévention des risques technologiques. Le crédit d'impôt est applicable, selon les dépenses, aux immeubles neufs ou anciens, individuels ou collectifs.

Gabrielle Duchemin

Gabrielle est juriste spécialisée en droit du numérique et de la protection sociale. Elle rejoint Mes Allocs après une première expérience dans le secteur bancaire.