Quelle aide au déménagement selon votre statut ?

Un déménagement représentant un certain coût, il existe de nombreuses aides financières pour soutenir les Français dans cette étape. Ces aides pour déménagement sont attribuées selon votre statut personnel et/ou professionnel. Alors, aide déménagement + statut : comment ça marche ?

cta-block href=”https://www.mes-allocs.fr/simulation-aides” button=”Simulation gratuite”]Simulez toutes vos aides en 2 min.[/cta-block]

Les aides au déménagement pour les salariés du secteur privé

L’aide Mobili-Pass pour les salariés du secteur privé non-agricole

L’aide financière Mobili-Pass est une prestation d’Action Logement dédiée à la mobilité professionnelle. En effet, elle permet de faciliter le déménagement des employés travaillant dans le secteur privé non-agricole. La prestation peut être versée sous forme de subvention ou de prêt prenant en charge une partie des frais liés à l’ancienne et à la nouvelle habitation :

• Un prêt remboursable en 36 mois au maximum
• Un taux d’intérêt nominal annuel à 1 %
• Dans le cas d’un double logement : financement de 4 mois de loyer et de charges, redevances en résidence sociale, foyer, ou frais d’hôtel
• Pour l’ancien logement : finalement des frais de notaire, coûts liés à la mise en location ou à la vente du logement, etc.
• Pour le nouveau logement : indemnités de remboursement anticipé de prêts liés à la vente du logement, etc.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir certaines conditions liées à votre situation professionnelle et financière, ainsi que votre logement :

• Vous devez être salarié dans une entreprise du secteur privé et non agricole d’au moins 10 salariés
• Vous devez justifier la nécessité de déménager ou de louer un second logement : embauche, formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde d’emploi, mutation, etc.
• En cas de location d’un autre logement, celui-ci doit être situé à plus de 70 kilomètres ou à plus d’1h15 de trajet de la résidence principale
• Le logement doit faire l’objet de la signature d’un bail
• Le logement doit être situé en France métropolitaine ou Outre-mer

Le montant de Mobili-Pass

Le montant de l’aide est soumis à des conditions de ressources. Les plafonds ne sont pas les mêmes selon les zones géographiques et la composition du foyer :

Comment faire la demande de l’aide ?

Pour pouvoir profiter du Mobili-Pass, vous devez faire une demande sur le site d’Action logement dans les 6 mois suivant la date de l’embauche, de la mutation ou du début de la formation. Il est possible d’en bénéficier seulement une fois tous les 2 ans, pour une seule personne au sein d’un même foyer.

L’aide Agri-Mobilité pour les salariés du secteur agricole

L’aide Agri-Mobilité est destinée aux salariés des entreprises du secteur agricole qui doivent changer de logement pour des raisons professionnelles. Agri-Mobilité prend notamment en charge :

• Les dépenses liées à une double location (6 mois maximum) : loyers, redevances, frais d’hôtel, etc.
• Les coûts d’un déménagement : les frais d’assistance de la mise en location de l’ancien logement, les frais d’agence pour la recherche d’un nouveau logement, les frais liés à l’établissement d’un contrat de location, etc.

Comment en bénéficier ?

Il est possible de bénéficier de cette aide versée par Action Logement, sous certaines conditions :

• Vous devez déménager ou louer une résidence secondaire à la suite d’une embauche, une mutation, ou une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
• Le logement doit se situer en France métropolitaine ou Outre-mer
• La distance entre l’ancien et le nouveau logement doit être supérieure à 70 kilomètres, ou le temps de trajet entre les deux doit être supérieure à 1h 15

Le montant de l’aide au déménagement

Comme Mobili-Pass, l’éligibilité à l’aide Agri-Mobilité est soumise à des conditions de ressources et à la composition du foyer. Ces derniers varient selon les différentes zones géographiques (voir le tableau précédent). L’aide couvre une partie des frais liés au déménagement en cas de mobilité professionnelle, dans la limite de 3 200 euros.

Faire une demande d’Agri-Mobilité

La demande de l’aide Agri-Mobilité doit se faire dans les 6 mois qui suivent l’embauche, la mutation ou le début de la formation sur le site d’Action Logement.

L’aide Mon Job, Mon logement

Action Logement propose également une aide à la mobilité de 1 000 euros pour déménager plus près de son lieu de travail, ou de son lieu de formation.

Comment percevoir l’aide ?

Pour bénéficier de cette aide à la mobilité, il faut :

• Être salarié
• Être demandeur d’emploi en reprise d’emploi
• Être titulaire de son premier emploi, ou en alternance
• Percevoir un salaire inférieur à 1,5 fois le montant du SMIC
• Pour les salariés : avoir un trajet domicile-travail en transports collectifs ou avoir un temps de trajet en transport individuel inférieur à 30 minutes ou 1h pour les habitants des départements ou région d’Outre-mer (DROM)
• Avoir le nouveau logement comme résidence principale
• Avoir la résidence principale située en France métropolitaine ou DROM, dans un parc locatif privé, et faire l’objet de la signature d’un bail de location

Comment faire la demande ?

La demande d’aide à la mobilité doit être déposée auprès d’Action Logement dans les 3 mois suivant la date d’effet du bail.

Les aides au déménagement pour les salariés de la fonction publique

Les fonctionnaires ou les agents contractuels peuvent aussi bénéficier d’aides au déménagement. Leurs montants varient suivant la situation personnelle du demandeur et l’administration à laquelle il est rattaché.

L’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP)

Cette prestation est destinée aux fonctionnaires qui viennent d’intégrer la fonction publique de l’État. Elle permet de financer les frais liés à votre déménagement dans une limite de 900 euros. Dans le cas d’une location, l’AIP peut permettre de financer :

• Le premier mois de loyer
• Les frais d’agence et de rédaction du bail
• Le dépôt de garantie
• Les frais de déménagement

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les agents pouvant prétendre à l’AIP sont :

• Les fonctionnaires civils stagiaires ou titulaires de l’État
• Les ouvriers d’État
• Les magistrats stagiaires ou magistrats
• Les agents recrutés sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984
• Les agents recrutés par la voie du PACTE

En outre, l’éligibilité à l’AIP dépend également de conditions de ressources. Le Revenu Fiscal de Référence en 2018 du demandeur doit être :

• Inférieur ou égal à 24 828 euros pour un revenu dans le foyer
• Inférieur ou égal à 36 093 euros pour deux revenus dans le foyer

Comment en faire la demande ?

La demande d’aide doit être effectuée au plus tard 6 mois après la signature du bail, et 24 mois au maximum après la date d’affectation. Vous devez la faire en ligne en renseignant quelques informations. Il faut également joindre à votre dossier l’attestation de votre supérieur hiérarchique (remplie, datée et signée).

La prime de déménagement pour l’Éducation nationale

Les fonctionnaires qui déménagent font en majorité partie de l’Éducation Nationale. Lors de mutation, ils peuvent bénéficier d’une Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR). En effet, cette aide prend en charge une partie ou la totalité des frais liés au déménagement. Elle se compose de :

• Une indemnité forfaitaire qui se base sur les coûts liés au déménagement des meubles
• Une indemnité variable couvrant les dépenses induites par les déplacements des personnes lors du déménagement : pour un trajet en train, l’indemnité est calculée en fonction du tarif de base en seconde classe ; pour les trajets en voiture, l’aide est calculée selon un barème kilométrique déterminé par l’administration fiscale