La prime de Noël pour les couples en 2022

La prime de Noël est une aide versée aux personnes bénéficiaires de minimas sociaux. Cette aide a été mise en place par le Gouvernement de Lionel Jospin en 1998. Cette prime de Noël est une aide exceptionnelle. Celle-ci est versée à la fin de l’année civile lors de la période des fêtes. Parmi ces aides de Noël, certaines peuvent être données aux couples. 

La prime versée par la CAF ou la MSA

Les bénéficiaires de cette prime

Cette prime s’adresse aux personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). Celle-ci s’adresse également aux personnes qui bénéficient du RSA Socle et de la prime d’activité.

Le versement de cette prime dépend de la composition du foyer. Il faut donc aussi que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle.

Pour les personnes qui vont toucher le RSA pour la première fois lors du mois de décembre, la prime vous sera également versée.

Mais suite au délai du traitement des dossiers, le versement se fera un peu plus tard. En effet, cette prime ne vous sera versée qu’au début du mois de janvier 2023.

Le montant de la prime de Noël 2022

Ce montant va varier selon la situation familiale du bénéficiaire de la prime. Il faut également être en dessous des plafonds qui sont imposés.

Cumul de la prime de la prime de Noël et AAH 2022

La prime de Noël de Pôle emploi 2022

Afin de bénéficier de cette prime de Noël versée par Pôle Emploi, il faut avant cela être bénéficiaire d’autres aides sociales qui sont :

• L’ACRE (Aide à Création d’Entreprise) à la condition d’avoir été bénéficiaire de L’ASS précédemment
• L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) avec un taux majoré ou non
• L’AER (Allocation Équivalent Retraite)
• Une RFPE (Rémunération de Formation versée par Pôle Emploi), seulement si elle fait suite à un versement d’ASS
• L’Allocation de Solidarité Spécifique de Formation (ASS-F)

Cependant, il y a des aides dont vous pouvez bénéficier, mais qui ne vont pas ouvrir l’accès à la prime de Noël versée par Pôle Emploi :

• La Rémunération Publique de Stage (RPS)
• L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• Le minimum vieillesse

La date de versement de ces primes de Noël

Les dates de versement des primes de Noël varient selon les années. En principe, elles se font toujours mi-décembre.

Pour l’année 2022, le Gouvernement a annoncé que les primes de Noël seront versées à partir du 15 décembre.

Cependant, la date de réception de la prime varie selon chaque bénéficiaire. Cela va dépendre des traitements des différentes banques.

Comment obtenir ces primes de Noël ?

Les personnes éligibles à cette prime la recevront automatiquement. Il n’y a aucune démarche à effectuer afin d’obtenir ces primes de Noël.

Le versement se fait alors par virement directement sur votre compte bancaire. Le virement est réalisé par l’organisme dont vous dépendez.

À partir du moment où vous êtes inscrits à la CAF ou à Pôle Emploi, vous recevrez la prime de Noël. La seule condition est de remplir les critères cités précédemment.

Cependant, si au bout de quelques semaines, vous n’avez reçu aucun versement, il existe une solution.

En effet, si vous avez le droit de prétendre à cette prime, il faut alors contacter l’organisme en charge du versement.

La Prime de Noël en entreprise

La prime de Noël prévue dans l’accord entre les parties

Le versement d’une prime de Noël peut être convenu explicitement dans :

• Le contrat de travail ;
• La convention collective ;
• Un autre accord collectif ;
• Un engagement écrit de l’entreprise.

Dans ces cas, votre employeur devra vous verser obligatoirement cette prime. Celle-ci devra être versée en respectant les conditions qui ont été prévues dans l’accord.

En cas de refus de l’entrepreneur de verser cette prime, vous aurez la possibilité de l’obliger à exécuter ses obligations avec une action aux prud’hommes.

La prime de Noël d’usage en entreprise

Dans une entreprise, la prime de Noël peut être d’usage. Cela signifie qu’elle n’est prévue dans aucun texte ou accord.

Pour définir l’usage, il existe 3 critères :

• Fixe : il faut que les règles de calcul de la prime soient inchangées d’une année sur l’autre ;
• Constant : la prime doit déjà avoir été versée un certain nombre de fois lors des années précédentes (en général 3 fois) ;
• Général : il faut que l’ensemble des salariés, ou une catégorie donnée de salariés, puisse en bénéficier.

Si cette prime de Noël d’usage vous était versée régulièrement et qu’elle ne l’est plus, vous n’avez pas tout perdu et des actions sont possibles.

Il est prévu dans le droit du travail que l’employeur va être obligé de payer cette prime si ces versements correspondent à un usage en vigueur dans l’entreprise.

L’inexistence d’une prime de Noël en entreprise

Si la prime de Noël n’est fixée dans aucun accord et n’est pas d’usage, votre entrepreneur n’est donc pas dans l’obligation de vous en verser une.

En effet, si l’entrepreneur décide de ne pas offrir de prime de Noël, il est dans son droit.

Les conditions d’obtention de la prime

Pour pouvoir percevoir cette prime de Noël, lorsque l’entreprise en prévoit une, il faut respecter certaines conditions.

Tout d’abord, pour les travailleurs à plein temps ou à temps partiel, il faut avoir travaillé au moins 2 mois au sein de l’entreprise.

Si vous êtes un travailleur occasionnel, il vous faudra avoir travaillé au moins 44 jours dans l’entreprise.

De plus, la deuxième condition est de ne pas avoir quitté l’entreprise volontairement ou d’avoir été licencié pour une faute lourde ou grave.

Le montant de la prime de fin d’année en entreprise

Le montant de la prime de Noël change selon les entreprises. En effet, cette prime peut correspondre à :

• Un mois de salaire (le 13e mois)
• Au pourcentage de la rémunération annuelle qui aura été établi
• Un montant forfaitaire qui aura été précisé dans la convention collective de l’entreprise

 Le montant de cette prime de Noël peut également changer selon votre ancienneté dans l’entreprise.

La date de versement de la prime d’entreprise

Cette prime de Noël vous sera donc versée à la fin de l’année civile, lors du mois de décembre.

Il n’y a pas de date précise, sauf si celle-ci est précisée dans la convention collective. En général, la prime est versée aux alentours du 20 décembre.