Aide mobilité salarié : montant, conditions, demande

L’aide Mobili-Pass est une prestation qui couvre partiellement ou tous les frais de déménagement dû à des raisons professionnelles. Il s’agit d’une aide par situation d’Action Logement. Alors, comment bénéficier d’une aide mobilité salarié ?

Qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass ?

Il s’agit d’une aide financière qui a pour but de simplifier la mobilité professionnelle des salariés en prenant en charge les frais liés à un déménagement. La prestation prend la forme d’un prêt à taux réduit ou d’une subvention.

Le prêt permet de couvrir les frais liés à l’ancien et au nouveau logement comme :

• Les frais pour double résidence : jusqu’à 4 mois de loyers et charges, redevances en foyer, résidence sociale ou frais d’hôtels sont pris en charge ;
• Les frais de l’ancien logement comme le notaire, les frais de mise en location ou de vente du logement, etc. ;
• Les frais pour le nouveau logement tels que les indemnités de remboursement anticipé de prêt suite à la vente du bien immobilier, intérêts intercalaires de prêt relais, etc.

Le prêt Mobili-Pass doit être remboursé en 36 mois maximum, au taux d’intérêt annuel de 1%.

La subvention prendra en charge les frais d’agence et autres dépenses liées aux services d’un professionnel de la mobilité :

• Les recherches de logement ;
• L’accompagnement administratif dans les démarches de déménagement ;
• L’assistance à l’installation (réalisation de l’état des lieux, etc.).

En cas de colocation, seule la part des frais concernant le bénéficiaire de l’aide sont pris en compte.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’aide au déménagement est réservée aux salariés du secteur privé non-agricole et étudiants en alternance (apprentissage ou professionnalisation) d’entreprises de plus de 10 salariés du secteur privé. De plus, vous devez être en situation d’embauche, de mutation ou formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Les personnes ne sont pas éligibles dans les cas suivants :

• En cas de changement volontaire d’emploi ;
• En cas de rupture du contrat de travail pour rejoindre un conjoint dans une autre région (sauf mutation ou embauche) ;
• En cas où vous ou votre conjoint(e) avez déjà touché l’aide dans les 2 dernières années (une seule aide possible par foyer).

Pour bénéficier de l’aide, il faut également justifier la nécessité de changer de résidence pour votre emploi :

• Vous devez déménager à plus de 70 kms de l’ancien logement, ou le temps de trajet supérieur à 1h15 entre l’ancien logement et le lieu de travail ;
• Votre logement doit être l’objet d’une location ;
• Vous devez avoir signé un contrat de bail ;
• Votre logement locatif doit être située en France (métropole et Outre-Mer).

Quel est le montant de l’aide ?

En fonction de la zone géographique de la nouvelle résidence, les montants et plafonds de l’aide Mobili-Pass varient comme telles :

Afin de connaître la zone à laquelle votre commune est affiliée, vous pouvez effectuer une simulation Mobili-Pass sur le site Mes Allocs.

Comment faire la demande de Mobi-Pass salarié ?

Vous pouvez formuler votre demande en ligne. Il faut remplir un formulaire avec certaines informations servant alors de test d’éligibilité pour les critères géographiques. Vous devez justifier les frais attenants à la demande en fournissant les pièces justificatives suivantes :

• Quittances de loyer ;
• Devis professionnels ;
• Factures ;
• Etc.

Vous devez réaliser la démarche dans un délai de 6 mois à compter de la date de mutation ou d’embauche.

L’aide AGRI-MOBILITÉ

Les agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité afin de couvrir les frais liés à un déménagement. Il s’agit d’une prestation accessibles aux salariés mais aussi au étudiants de l’enseignement agricole.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’allocation, vous devez :

• Être salarié d’une entreprises agricoles cotisantes ou étudiant au sein d’un établissement agricole en situation de mobilité professionnelle ;
• Être embauché, muté ou envoyé en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, et vous devez changer de résidence principale ou prendre un second logement ;
• Avoir des revenus inférieurs aux plafonds PLI.

La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Km ou le temps de trajet entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu d’emploi doit être supérieur à 1h15.

Quel est le montant de l’aide ?

La subvention peut être de 3 200 euros maximum. À savoir que vous n’avez pas le droit à plus d’une aide par période de deux ans par foyer.

La demande d’AGRI-MOBILITÉ ?

Vous devez effectuer la demande d’aide en ligne sur le site d’Action Logement. Elle n’est accordée qu’après la réalisation effective de l’embauche, la mutation ou l’entrée en formation soit au demandeur ou alors au bailleur.

Le versement ne se fait qu’après réception de l’ensemble des pièces justificatives.

Les aides à la mobilité individuelle à l’étranger

Pour les étudiants et apprentis en formation initiale scolaire dans un établissement d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire ou paysagiste, il est possible d’obtenir une aide à la mobilité à l’internationale.

Pour en bénéficier, la durée de votre séjour doit être de 1 à 6 mois. Les conditions d’obtention diffèrent selon que votre dure entre 1 et 3 mois ou entre 3 et 6 mois. En outre le montant de la prime est fixée après étude de votre demande.

Pour avoir accès à cette aide, vous devez impérativement :

• Avoir entre 18 et 30 ans ;
• Être étudiant dans un cursus sous tutelle du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en formation initiale ;
• Avoir un brevet de technicien supérieur agricole diplômant ingénieur, vétérinaire ou paysagiste ;
• Faire la demande à partir de janvier de l’année scolaire en cours.