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Aide au permis de conduire Loire Atlantique

Article rédigé par Fabiola le 7 septembre 2021 - 4 minutes de lecture

Le département de la Loire Atlantique vous permet de financer votre permis de conduire AM ou B. On vous dit tout sur cette aide à la mobilité et comment faire pour en bénéficier.


Qu’est-ce que l’aide au permis de conduire de la Loire Atlantique ?

Si vous avez entre 17 et 24 ans, le Département de la Loire Atlantique peut vous apporter une aide financière de pour passer votre permis de conduire.

Vous pouvez bénéficier de cette aide uniquement si vous n’êtes pas éligible à d’autres dispositifs d’aide.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour être éligible à l’aide au permis de conduire du département de la Loire, vous devez :

  • avoir entre 14 et 24 ans révolus pour le permis AM
  • avoir entre 17 et 24 ans révolus pour le permis B
  • être de nationalité Française
  • ou un étranger en situation de séjour régulier en France
  • résider en Loire-Atlantique depuis plus d’un an
  • avoir un quotient familial au titre des impôts égal ou inférieur à 800€
  • ne pas bénéficier d’une autre aide au permis de conduire.
  • être inscrit dans une auto-école

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide financière qui peut vous être accordée dépend du type de permis que vous désirez :

  • 150€ pour le permis de conduire AM
  • 750€ pour le permis de conduire B.

L’aide sera versée à votre auto-école après présentation à l’examen du code de la route ou l’obtention de votre permis AM. Vous devez également transmettre les documents suivants :

  • une attestation de présentation à l’examen du code de la route et une facture à acquitter supérieure ou égale à 750€ (pour le permis B)
  • une attestation du permis AM et une facture à acquitter supérieure ou égale à 150€.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devez fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité ou un titre de séjour
  • un justificatif de domiciliation de moins de 2 mois (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer…)
  • le dernier avis d’imposition du foyer fiscal
  • une attestation d’inscription dans une auto-école pour le passage du permis AM ou du permis de conduire avec le numéro d’enregistrement préfectoral NEPH (uniquement pour le permis de conduire).
  • le devis de l’auto-école
  • la délégation de paiement et le RIB de l’auto-école (l’aide est versée à l’auto-école).

En fonction de votre situation, d’autres pièces sont également à fournir :

  • un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant
  • une attestation de service civique
  • une copie du contrat d’apprentissage
  • une attestation Mission locale ou Pôle Emploi et attester sur l’honneur ne pas bénéficier de l’aide au permis de pôle emploi
  • un justificatif de non éligibilité à l’aide au permis du FSI (Fonds social d’insertion)

Pour obtenir le versement de l’aide, les pièces suivantes sont exigées :

  • attestation de présentation à l’examen du code de la route et la facture à acquitter supérieure ou égale à 750€
  • Pour le permis AM : une attestation du permis AM et la facture à acquitter supérieure ou égale à 150€.

Comment faire une demande ?

Vous devez préparer les pièces justificatives et les numériser pour renseigner votre demande en ligne.

Je valide le formulaire ainsi que toutes ses pièces justificatives, et je joins le document numérisé de la « Délégation de paiement » signée par le demandeur et l’auto école. Ils seront alors transmis au service solidarité de ma délégation de rattachement. (cliquez ici pour connaître votre délégation de rattachement).

Une fois le dossier complet, s’il est éligible, je reçois un email d’accord de principe.

L’aide ne sera versée à l’auto-école, qu’après présentation à l’examen du code de la route ou obtention de mon permis AM, puis transmission des documents suivants (j’ai un an à partir de la date d’envoi du courrier d’accord de principe pour envoyer les documents) :

    • Dans le cas du permis B, une attestation de présentation à l’examen du code de la route ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 750€
    • Dans le cas du permis AM, une attestation du permis AM ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 150€.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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