L’aide à l’ installation dans un nouveau logement

Pouvoir accéder à un logement est un droit. Cependant, il n’est pas toujours facile d’y parvenir. Pour cela, il existe de nombreuses aides vous permettant de trouver un appartement ou une maison. Cela fait partie des aides à la mobilité. 

MesAllocs est là pour vous guuider.

L’aide à l’installation de la CAF

L’aide à l’installation peut vous être accordée, sous certaines conditions.

Cette aide va être mise en place sous forme de prêt, ou éventuellement sous la forme d’une subvention. Cette subvention se fait pour l’achat d’équipements ménagers ou de mobilier.

Le maximum de cette aide est de 1 300 €.

Les conditions d’attribution de cette aide

L’aide vous sera versée si vous :

• avez quitté un logement qui a été déclaré indécent ou insalubre
• avez été relogé dans le cadre de la procédure DALO (Droit Au Logement Opposable)
• sortez d’un autre hébergement : logements sociaux, CHRS, hébergement chez des tiers (famille par exemple), hôtel, sortie de Solibail
• entrez dans Solibail
• avez bénéficié d’une dérogation d’habitabilité auparavant
• entrez dans un logement adapté à votre composition familiale à partir du moment où ce dernier dispose d’une pièce supplémentaire par rapport au précédent logement

L’aide peut être accordée une seule fois sur une période de 5 ans.

Le versement de l’aide

La demande doit être formulée dans un délai de 6 mois qui suivent l’emménagement.

Le versement de l’aide financière se fait en une fois.

Le versement se fait directement au fournisseur dès la réception du contrat signé par la famille.

La facture, doit correspondre au devis initial et permettre de justifier de l’utilisation des fonds.

Celle-ci devra être transmise à la CAF au plus tard un mois après la livraison.

L’aide à la mobilité

Cette aide a pour vocation de faciliter la mobilité professionnelle. Cette aide est appelée l’aide Mobili-Pass.

Cela représente les besoins qu’ont les salariés de changer de lieu d’habitation tout au long de leur parcours professionnel.

Cette aide peut prendre deux formes différentes, qui sont cumulables : un prêt et/ou une subvention.

Cette aide a été créée dans l’objectif de couvrir les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de ce prêt peut représenter au maximum la différence entre le plafond maximum de l’aide et l’éventuelle subvention accordée.

Les conditions pour bénéficier de cette aide

Pour bénéficier de cette aide, le locataire doit remplir certaines conditions :

• être étudiant en alternance, en contrat de professionnalisation ou apprenti
• salarié recruté ou muté dans une entreprise de minimum 10 salariés (quel que soit le contrat de travail)

De plus, le locataire doit :

• avoir une mobilité supérieure à 70 km entre l’actuel et le futur logement OU avoir un temps de transport supérieur à 1h15 entre le nouveau lieu de travail et le logement actuel ;
• ne pas avoir bénéficié de l’aide Mobili-Pass lors des 2 dernières années ;
• respecter les plafonds de ressources PLI en fonction de sa situation familiale et de son lieu d’habitation ;
• faire sa demande d’aide dans les 6 mois qui suivent l’événement de mobilité.

Une aide à l’installation pour les jeunes : Mobili-Jeune

Cette aide est une subvention qui va vous permettre de prendre en charge une partie de votre loyer chaque mois et pendant un an.

Cette aide va vous permettre de bénéficier d’une aide qui sera renouvelée chaque année.

Cela a pour objectif de vous faire obtenir un loyer allégé.

Cela permet également de vous rapprocher de votre lieu de travail.

C’est une aide attribuée durant toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum de 12 mois.

Cette aide est conservée en cas de changement de logement, d’entreprise ou de formation.

La durée de cette aide

Cette aide sera disponible pour une durée maximum de 12 mois.

À la fin de votre formation, en tant que demandeur, vous pourrez bénéficier d’une nouvelle aide, si vous y êtes toujours éligible.

Quand faire la nouvelle demande d’ aide ?

Vous pouvez demander l’aide au logement au plus tard la veille de votre trentième anniversaire.

Cette aide peut également être demandée avant le début de votre formation en entreprise.

Elle peut également être demandée au plus tard dans les 6 mois à compter du démarrage de celle-ci.

Si votre formation dure plusieurs années, la date de démarrage de l’aide pourra être le début de l’une de ces années.

L’aide sera alors versée pour l’année de formation qu’il vous reste.

Qui sont les bénéficiaires de cette aide au logement ?

Les conditions obligatoires pour le locataire

Afin d’obtenir cette aide, vous devez avoir moins de 30 ans.

Il faut également que vous soyez en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole.

Votre salaire mensuel brut devra être inférieur ou égal à 100% du SMIC.

L’une des conditions est que vous allez devenir locataire d’un logement.

Votre nouveau logement doit être en proximité géographique avec le lieu où se déroule votre formation ou le lieu de votre entreprise.

Les conditions obligatoires concernant le logement

Pour obtenir l’aide, le logement devra être :

• en colocation : dans ce cas, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui vous reviennent ;
• loué (vide ou meublé) ;
• un foyer ou une résidence sociale ;
• conventionné ou non à l’APL ;
• sous-location, exclusivement dans le parc social (Logements d’Habitations à Loyer Modéré) ;
• une chambre en internat

La prise en charge ne peut pas concerner les frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gites ou résidences de tourisme.

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide mobili-jeune peut être de 10 € minimum à 100 € maximum par mois.

Comment est calculée cette aide ?

Le montant de cette aide Mobili-Jeune va être calculée à partir de la quote-part de loyer (avec les charges comprises).

Il est également calculé en tenant compte des diverses aides au logement que vous percevez déjà pour ce même logement.

Le versement de l’aide

En fonction de vos besoins, l’aide au logement Mobili-Jeune est versée soit :

• tous les mois,
• tous les deux mois
• ou chaque semestre.

Vous possédez le choix de modifier le rythme de versement de l’aide à plusieurs reprises lors de votre année de formation.

Comment faire la demande d’Aide Mobili-Jeune ?

Pour obtenir l’aide Mobili-Jeune, il faut faire une demande sur Action Logement.

Les pièces requises

Votre dossier mobili jeune doit comporter les pièces suivantes :

• Un justificatif d’identité en cours de validité : recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte de séjour.
• L’intégralité de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation signé par l’entreprise, l’école et par le demandeur.
• Votre contrat de bail ou contrat d’occupation signé par le bailleur et par le demandeur.
• Le RIB (concernant uniquement un compte courant).
• L’attestation de l’APL (aide personnalisée au logement) délivrée par la CAF.

Les aides au paiement des cautions

Lors de l’installation dans un nouveau logement en location, le propriétaire peut vous demander le versement d’une caution afin de se couvrir en cas de dégradations ou des mois de loyer impayés.

Cependant, le montant de ce dépôt de garantie peut parfois être élevé et difficile à financer.

Il existe pour cela plusieurs dispositifs qui permettent d’accompagner les locataires afin de les aider à couvrir cette dépense.

Le Fonds Solidarité Logement

Le FSL est une aide financière qui s’adresse aux personnes ayant des difficultés financières.

Celle-ci va se décliner sous plusieurs formes et permet notamment de bénéficier d’une prise en charge du dépôt de garantie.

Ses conditions d’attribution sont variables selon les départements.

Les aides à l’installation dans un logement

Il se peut que vous rencontriez des difficultés à vous maintenir dans votre logement ou à en trouver un nouveau.

Cependant, il existe d’autres types d’aides.