Quelles sont les conditions de l’APL apprenti ?

L’APL est une aide permettant un accès aux logements plus facilement. Particulièrement pour les étudiants, ou les apprentis pour qui le coût du loyer représente une charge non négligeable. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter. Mes Allocs vous explique tout sur l’APL pour les apprentis.

Un apprenti peut-il percevoir l’APL ?

En tant que salarié apprenti, vous pouvez faire une demande d’APL.

En tant que salarié, l’apprenti est éligible au versement de plusieurs aides financières comme l’APL (aide personnalisée au logement). De manière générale, cette aide est versée sous certaines conditions. Plusieurs informations sont prises en compte, le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire et être située en France.

L’aide personnalisée au logement est attribuée pour le logement dont la personne est locataire ou colocataire, primo-accédant ayant bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale, ou résident en foyer d’hébergement.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer ;
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois. Pour une demande effectuée en 2023, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2022. 

Conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir bénéficier de l’APL, vous devez respecter les conditions suivantes, à savoir :

• Résider légalement en France ;
• La demande doit concerner votre résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA. 

L’APL pour les étudiants étrangers

Cette aide n’est pas spécifiquement destinée aux étudiants, elle s’adresse à toutes personnes ayant de faibles revenus. La bonne nouvelle c’est que même si vous êtes étudiant étranger vous pouvez prétendre à l’APL, cette aide peut faire toute la différence !

Cette aide est calculée en fonction du montant du loyer, de vos ressources (revenus des parents, vos revenus, prestations familiales), son attribution n’est pas automatique, le montant de l’APL dépend de votre situation. Si vous habitez en colocation et que vous faites une demande d’allocation personnalisée au logement (APL), votre colocataire se verra dans l’obligatoire d’en faire également la demande, s’il ne fait pas la demande d’APL cela peut impacter votre éligibilité.

Pour prétendre à l’APL vous devez vous acquitter de certaines obligatoires, comme devoir habiter 8 moins minimum dans votre logement étudiant au cours de l’année. Notez que vous pouvez prétendre aux APL uniquement si votre logement fait l’objet d’une convention par l’État (cités universitaires, foyers, HLM, logement social, etc.), contrairement à l’ allocation logement à caractère social (ALS) qui englobe tous les autres types d’habitations.

Montant de l’APL

Pour estimer le montant de votre aide personnalisée au logement, la Caisse des allocations familiales utilise un barème. Ce dernier prend en compte vos ressources, votre situation professionnelle, la situation géographique de votre logement, la composition du foyer ainsi que le montant de votre loyer.

Procédure à suivre pour bénéficier de l’APL

Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site de la CAF. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d’identité, votre relevé d’identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d’hébergement. Veillez à faire votre demande d’APL dès l’entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après.

Si vous êtes éligible, l’aide personnalisée au logement vous sera versée tous les mois (le 25 du mois pour les allocataires en HLM et le 5 du mois pour les autres).

Documents à joindre à votre demande d’APL

• Vous devez obligatoirement avoir un compte bancaire français et fournir un RIB
• Votre contrat de logement
• Un formulaire de preuve d’adresse, rempli par le propriétaire du logement
• Une preuve de vos revenus sur les deux dernières années, vous pouvez fournir les déclarations de revenus de ces deux dernières année de votre pays d’origine qui vous en avez
• Une preuve d’identité, carte d’identité nationale ou passeport, ainsi que votre extrait d’acte de naissance avec une traduction certifiée en français
• Si vous êtes citoyen de l’UE vous devrez fournir une preuve d’inscription à l’école (ou Université)
• Votre carte d’assurance Européenne d’assurance maladie (si vous êtes citoyen de la zone UE)
• Si vous êtes non-européen vous devrez joindre un titre de séjour qui soit valide au minimum pour toute la durée de votre année universitaire
• Un justificatif d’inscription au régime de sécurité sociale étudiante

Aide mobili jeune

L’aide Mobili jeune est une aide personnalisée réservée aux jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance dans une entreprise du secteur privé, non agricole. Elle permet de réduire le montant de votre loyer, ce qui peut permettre aux bénéficiaires de s’installer proche de leur lieu de travail ou de formation.

Conditions pour bénéficier de cette aide financière

• Avoir moins de 30 ans
• Être en formation d’alternance via un contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, en centre de formation
• Être salarié dans une entreprise du secteur privé et non agricole
• Vous êtes locataire ou colocataire durant votre formation
• Vous ne devez pas être titulaire d’un dossier Mobili-Jeune en cours chez Action Logement
• Votre salaire mensuel brut doit être inférieur ou égal à 100% du Smic
• Votre demande doit être déposée 3 mois avant la date du début de votre formation.