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Article mis à jour le 01/06/2021

Tout savoir sur l’aide juridique salarié !

En tant que salarié, vous pouvez être confronté à des litiges ou des questionnements dans le cadre de votre vie professionnelle. L’aide juridique vous permet de connaître vos droits et les obligations auxquelles vous êtes soumis.


L’aide juridique aux salariés : c’est quoi ?

Vous pouvez bénéficier de conseils juridiques en droit du travail dans le cadre d’une assurance protection juridique, ou d’une aide juridictionnelle.

L’aide juridique en matière de droit du travail consiste à faire le point sur vos droits ainsi que vos obligations dans le domaine professionnel.

Vous pourrez alors bénéficier d’une consultation juridique gratuite. Des professionnels spécialisés en droit du travail (avocat ou équipe d’avocats, expert, juriste) pour vous donner des réponses et des conseils lorsque vous êtes confrontés à des questions mais aussi en cas de litiges éventuels. Avec votre employeur ou chef d’entreprise, par exemple.

Les conseils que vous recevez peuvent être confidentiels ou non selon vos besoins. Aussi, vous pouvez si le besoin se présente, vous faire représenter ou assister devant les tribunaux.

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A qui s’adresse le conseil juridique en matière de droit du travail ?

Que vous soyez une personne physique ou une personne morale (association, société ou entreprise), le conseil ou aide juridique en matière de travail s’applique à vous.

Ainsi donc, salariés et employeurs peuvent donc bénéficier de conseils juridiques.

Le conseil juridique en droit du travail peut être donné à titre individuel, mais aussi à titre collectif.

Quels sont litiges qui peuvent bénéficier du conseil juridique ?

En tant que salarié, vous pouvez faire face à plusieurs situations dans le cadre de votre travail.

Il est possible de bénéficier d’un conseil juridique droit du travail pour tous les litiges ou les questions liées au droit du travail tels que :

  • La signature d’un contrat de travail (mentions obligatoires, rédaction du contrat de travail, litige, choix du contrat de travail..)
  • Convention collective
  • Départ de l’entreprise : démission, licenciement, rupture conventionnelle du contrat de travail, etc. ;
  • Le temps de travail et congés payés ou exceptionnels ;
  • Les sanctions au travail
  • La santé au travail
  • Le harcèlement
  • La modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail
  • Accident de travail
  • Le salaire (refus d’augmentation salariale, heures supplémentaires non payées…)

Pour régler un litige qui vous oppose à votre employeur, vous pouvez passer par le Conseil des Prud hommes. Les coûts de cette procédure peut selon vos ressources, être pris en charge par l’aide juridictionnelle.

Conflit au travail

Où trouver une aide juridique ?

Lorsque le besoin se présente et que vous voulez obtenir des conseils juridiques en matière de travail, vous pouvez avoir recours au savoir faire des professionnels suivants :

  • Le conseil juridique de votre syndicat (chargé de la représentation du personnel)
  • L’assistance juridique personnelle fournie par votre assurance
  • Un avocat conseil, à vos frais.
  • L’inspection du travail

Comment obtenir ?

Vous devez avant tout déplacement en permanences juridiques (tête à tête pour obtenir des renseignements gratuits sur ses droits) prendre un rendez-vous pour connaître les jours et les horaires d’ouverture. La plupart du temps, les consultations juridiques sont prises sur rendez-vous.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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Commentaires
  • Laurent LE RAZAVET

    Bonjour, je suis Français et résident en France. On me propose un contrat de travail Espagnol tout en restant résident français.
    – Est-ce possible ?
    – Est-ce que je vais perdre certains droits ? comme le chômage, comment et ou je paie mes impôts, la mutuelle, …
    Si il est possible de m’éclairer sur cette situation
    Merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, les aides sociales françaises ainsi que les allocations chômage sont versées sous condition de résider sur le territoire français. Quand bien même vous travaillez à l’étranger, tant que vous êtes toujours domicilié en France, vous ne serez donc pas pénalisé au niveau de vos droits aux aides et allocations.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Rim toumi

    Bonjour, 18 en entreprise, en rentrant d’un congé parental, ils me pousse à une rupture conventionnelle. Quels sont les droits ? Puis négocier des indemnités d’ordre moral

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, d’un point de vue légal, le paiement d’indemnités de rupture de contrat correspond au paiement d’un indemnité afférente à votre préjudice moral. Il n’existe donc pas d’indemnités légales prévues spécifiquement pour ce préjudice. En revanche, il vous est possible de négocier avec votre employeur sur ce fondement.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.

  • Elodie Leroy

    Bonjour je suis en periode d’essai de CDI jusqu’au 17 décembre.
    J’ai appris le 16 Novembre que je devais me faire opérer le mercredi 24 Novembre et que cela entrainerait une absence d’au moins 4 semaines.
    J’ai donc averti mon patron par mail le 17 Novembre de cela.
    Aujourd’hui le 18 Novembre il me fait part de son envie de rompre la periode d’essai a l’amiable.
    Je ne souhaitais pas arréter de travailler pour lui mais du coup je me demande ce que j’ai le droit de lui réclamer en compensation de cette perte de travail .
    Je sais que je peux lui demander une indemnité compensatrice qui est égal au reste des jours de la fin de ma période d’essai.
    Mais est ce que je peux lui demander une indemnité pour le préjudice que je vais subir de la perte de cet emploi ?
    Si il refuse et que je veux garder mon emploi comment cela va se passer du coup ?
    Et si il rompt tout de même la période d’essai sans mon aval est ce que ça peut être considérer comme abusif sachant que je dois me faire opérer.
    Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, si votre employeur rompt votre contrat avant la date de fin de période d’essai, les indemnités qu’il doit vous verser correspondent au délai de prévenance : indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages que vous auriez perçus si vous avez accompli votre travail jusqu’à la date de la fin de période d’essai. Les indemnités de congés payés doivent aussi être comprises.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Nadira DRISSI

    ‌Bonjour Madame

    j’ai mis fin a ma période d’essai ce 27 aout 2021, j’ai travaillée en tant que réceptionniste de nuit a Boulogne sur Mer, je réside a Calais,

    j’ai travaillée du 18 juin, 2021 au 27 aout 2021,

    je n’ai pas reçue ma fiche de paie de juin 2021

    le salaire du mois de juillet ne correspond pas au heures que j’ai effectuée,

    l’employeur me demande d’aller a Boulogne sur mer pour signer le reçu pour solde de tout compte,

    je lui ai demander de me les envoyer par pièce jointe pour pouvoir les lires et ensuite fixer un RDV pour les signer, il a refusé
    que me conseillez vous?

    • Cassandre Vanseveren

      Bonjour, je vous invite à prendre contact avec votre éventuel syndicat pour bénéficier d’une aide juridique, ou avec les délégués du personnel de votre entreprise afin d’être assistée dans vos démarches pour quitter votre emploi.


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