Quel financement pour une formation continue ?

Rappel de la formation continuer
La formation continue est un mode d’enseignement destiné aux salariés ainsi qu’aux demandeurs d’emploi qui ont quitté la formation initiale afin d’améliorer leurs compétences ou d’acquérir de connaissances professionnelles. Elle comporte différents modes d’accès variant selon le statut de chaque candidat et de ses objectifs professionnels. Pour les soutenir financièrement, plusieurs organismes ont mis en place différents dispositifs de financement.
Le Plan de Développement des Compétences (PDC)
Dans le cadre de l’obligation de l’adaptation à un poste de travail, du maintien de l’employabilité ou du développement des compétences, votre employeur à la possibilité de financer toute action de formation ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Ce dernier désigne une mesure permettant à toute personne de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir un titre, un diplôme ou une certification professionnelle. Le PDC peut également financer les actions de bilan de compétences. Certaines formations continues peuvent être obligatoires ou à l’initiative de votre employeur.
La formation continue peut être effectuée en présentiel, totalement ou partiellement à distance ou en situation de travail. Dans le cadre d’un plan de développement des compétences, les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Cependant, la formation peut parfois, dans certaines limites, être réalisée en dehors du temps de travail effectif sous réserve de votre accord.
Durant la formation continue, votre rémunération est maintenue et vous conservez votre protection sociale habituelle. En outre, l’employeur finance les coûts de la formation, mais aussi les frais liés au transport, à l’hébergement, et à la restauration.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Connu de tous, le CPF permet aux personnes en activité ou en recherche d’emploi, tout au long de leurs carrières professionnelles, d’acquérir des droits à la formation. Ces droits sont cumulables dès votre entrée dans la vie active et jusqu’à la date à laquelle vous faites valoir l’ensemble de vos droits à la retraite. Ce dispositif permet le maintien dans l’emploi et la sécurisation du parcours professionnel.
Pour qu’une action de formation continue soit éligible au CPF, elle doit se conclure par :
- Une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP
- Une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique
Le CPF est crédité à hauteur de 500 euros par année d’exercice professionnel, dans la limite de 5 000 euros. Ce somme s’élève à 800 euros par année de travail, dans la limite de 8 000 euros si vous bénéficiez d’une reconnaissance MDPH.
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)
Il s’agit d’un dispositif permettant de suivre une action de formation certifiante, au cours de votre vie professionnelle en vue d’une reconversion professionnelle. La démarche doit être à l’initiative du candidat et à titre individuel.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Pour les salariés en CDI : vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 dans la même entreprise.
- Pour les salariés en CDD : vous devez justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
Afin d’en bénéficier, il est possible d’être accompagné au titre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP). En effet, votre conseiller peut vous orienter vers la formation continue adéquate avec votre projet professionnel. Il vous aide aussi à concrétiser votre projet et propose des financements.
Le PTP finance les frais pédagogiques et les frais liés à votre formation. De plus, vous conservez votre rémunération, qui varie de 60 % à 100 % selon le montant de votre salaire initial et de la durée de la formation.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
L’AIF prend en charge les frais pédagogiques de la formation continue suivie lorsque vous êtes inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi, et ce, peu importe la catégorie d’inscription.
Afin d’y prétendre, il faut faire valider le projet de formation par votre conseiller Pôle Emploi. Celui-ci est en charge de vérifier la cohérence et la pertinence de la formation souhaitée avec votre projet de reprise d’emploi ou d’activité par rapport au contenu, au coût et à la durée de l’action de formation. Un formulaire de demande d’AIF doit être ensuite complété par l’organisme de formation au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.
En plus du financement du coût pédagogique, vous conservez votre indemnité Pôle emploi durant toute la durée de votre formation. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE). Une aide à la mobilité prenant en charge les frais de déplacement, de repas et d’hébergement peut également être accordée.
Le dispositif Pro-A
Le Pro-A permet de financer une formation en alternance visant une qualification enregistrée au RNCP, ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale, ou via un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Il doit donner lieu à une évolution ou une réorientation professionnelle. La pro-A peut être mobilisée à votre initiative ou à celle de votre employeur.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut être :
- Salarié en CDI
- Salarié bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion à Durée Indéterminée (CUI-CDI)
- Salarié, sportif ou entraîneur professionnel, en Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD)
La formation peut se dérouler totalement ou partiellement durant le temps de travail avec maintien de la rémunération, ou en dehors du temps de travail, avec votre accord et dans la limite de 30 heures par an. Par ailleurs, les frais pédagogiques et les frais liés à votre formation sont pris en charge par votre employeur.
Le contrat de professionnalisation
C’est un contrat de travail permettant d’acquérir une qualification professionnelle reconnue comme un diplôme, un titre professionnel enregistré dans le RNCP, un certificat, etc.
Vous pouvez en bénéficier lorsque vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de 16 à 25 ans révolus et vous souhaitez compléter votre formation initiale
- Vous êtes un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus
- Vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Vous avez bénéficié d’un contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion)
La formation suivie en centre de formation doit représenter entre 15 et 25 % de la durée de votre contrat (CDD) ou de la période de professionnalisation (CDI), sans être inférieure à 150 heures. Pendant toute la durée de votre contrat de professionnalisation, vous êtes salarié de l’entreprise et vous percevez une rémunération fixée en fonction de votre âge et de votre niveau de formation initiale. Les frais de formation sont intégralement pris en charge par l’entreprise.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de préparer un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, un diplôme de l’enseignement supérieur, ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.
Pour y prétendre, vous devez respecter les critères suivants :
- Vous êtes âgé de 16 à 29 ans révolus
- Vous avez plus de 29 ans et vous êtes un apprenti qui prépare un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, ou vous avez le statut de travailleur handicapé, ou vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise
La durée de formation en centre représente au minimum 25 % du temps de votre contrat. Pendant toute la durée de votre contrat d’apprentissage, vous êtes salarié de l’entreprise et vous percevez une rémunération fixée en fonction de son âge et à chaque nouvelle année d’exécution de votre contrat. Par ailleurs, les frais de formation sont intégralement pris en charge par l’entreprise.
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Comment se faire financer une formation continue ?
Pour se faire financer une formation continue, vous pouvez vous tourner vers différents organismes tels que Pôle Emploi, l'entreprise, la région, etc.
Comment bénéficier de l'OPCA ?
Pour demander à un OPCA de financer une formation, il était nécessaire de contacter un conseiller qui transmettait un dossier de prise en charge à remplir et renvoyer accompagné d'un devis fourni par l'organisme de formation agréé choisi. Le formulaire pouvait également être téléchargé sur Internet.
Qui finance la formation en entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2019, une contribution légale unique est demandée aux entreprises pour la formation professionnelle et l'apprentissage. Elle est versée aux OPCO, nouveaux organismes paritaires collecteurs.
Comment se faire rembourser une formation professionnelle ?
L'entreprise doit faire viser et signer par l'organisme de formation une attestation de présence et de règlement (document FIF PL) qui comme son nom l'indique justifie du bon déroulement de la formation et de son paiement. Elle doit ensuite la transmettre pour déclencher le remboursement.
Comment se reconvertir sans perte de salaire ?
Pour profiter d'une reconversion professionnelle sans perte de salaire, 2 solutions sont envisageables : bénéficier d'aides et de dispositifs pour conserver sa rémunération ou opter directement pour une formation rémunérée.
Comment savoir si on est en formation continue ?
La formation continue concerne un public qui souhaite reprendre ses études pour se professionnaliser, se reconvertir, acquérir de nouvelles compétences.