Article rédigé par Jonathan le 20 septembre 2023 - 9 minutes de lecture
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Les factures énergétiques représentent l’une des dépenses les plus importantes des ménages français. Vous avez des difficultés à payer vos factures EDF et vous bénéficier du RSA ? L’équipe de Mes-Allocs vous éclaire sur les aides énergie dont vous pouvez bénéficier.
Mis en place en 2003, le Tarif social EDF, aussi appelé tarif de première nécessité, regroupait le :
Tarif de Première Nécessité (Tarif social d’électricité), pour le paiement des factures d’électricité
et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS gaz naturel), pour le paiement des factures de gaz
On estime qu’en France, 4 millions de foyers étaient aidés chaque année par ce tarif.
Les bénéficiaires du tarif social EDF
Jusqu’au 1er janvier 2018, ces Tarifs Sociaux de l’Energie venaient en aide aux foyers aux revenus modestes. Ils bénéficiaient d’une réduction sur leur abonnement EDF (ou autre) et sur une partie de leurs consommations.
Ces réductions étaient octroyées durant un an. Elles étaient renouvelées jusqu’à ce que le revenu fiscal annuel du foyer dépasse le plafond.
À partir de 2012, tous les bénéficiaires de la CMU complémentaire* et de l’ACS* bénéficiaient automatiquement de ce tarif social EDF. L’Assurance maladie transmettait automatiquement leurs informations à EDF, pour qu’ils puissent en bénéficier.
*L’ACS est une aide à l’acquisition d’ une complémentaire santé. La CMU-C est une prestation qui prend entièrement en charge les frais de santé de ses bénéficiaires.
Les bénéficiaires du RSA étaient aussi éligibles au TPN, sous conditions de ressources.
Cependant, de nombreux Français, pourtant éligibles, n’obtenaient par leur aide énergie. Freinés par la longue démarche à suivre pour obtenir cette aide (assurance maladie, administration fiscale, …). Ils y renoncés.
La plupart du temps, la méconnaissance était à l’origine de cette situation. Un numéro vert (0 800 333 123) avait même été mis en place pour pallier ce manque.
Un service d’accompagnement gratuit, mis en place par EDF épaulait les bénéficiaires de cette aide. Il assurait, entre autres, le suivi de leur dossier.
Désormais, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de Mes-Allocs dans vos démarches administratives.
Les conditions de ressources
Le TPN (Tarif de Première Nécessité), était accordé sous conditions de ressources.
Ainsi, pour pouvoir bénéficier du tarif, les revenus du foyer ne devaient pas dépasser un certain seuil.
À noter : le Tarif de première nécessité n’était disponible que pour un logement occupé au titre de résidence principale.
Pour l’année 2017, les conditions de ressources étaient les suivantes :
Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire CMU-C,
727 euros par mois maximum pour une personne seule
1.527 euros/mois pour un foyer de 4 personnes
Si vous bénéficiez de l’aide au paiement d’une complémentaire santé ACS,
981 euros/mois pour une personne seule
2.061 euros pour une famille de 4 personnes
Pour les autres personnes ( bénéficiaires du RSA, par exemple), le revenu fiscal de référence annuel devait être inférieur à 2175 euros par part, en métropole
pour les personnes vivant en Outre-mer, le revenu fiscal de référence pour pouvoir bénéficier du TPN était de 2.420, 78 € par part et par an.
Les bénéficiaires devaient aussi, résider en France depuis plus de trois mois pour être éligibles au tarif social.
Le montant
Grâce au tarif social EDF, le montant de votre facture d’électricité ou de gaz était réduit en fonction de vos besoins et des grilles tarifaires officielles.
La réduction obtenue grâce au TPN, allait de 71€ (pour une personne seule) à 140 € (pour une famille de 4 personnes ou plus), par mois, pour vos factures d’électricité. Représentant ainsi un taux de réduction allant de 40% à 60% du montant total de votre facture.
Ce montant de réduction variait en fonction du nombre de personnes composant votre foyer et de la puissance (prix en kWH) de votre compteur électrique.
La réduction allait de 23 à 185 euros, pour vos factures de gaz.
La démarche
Les bénéficiaires du RSA, contrairement aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS, devaient effectuer une demande en appelant le numéro vert 0800 333 123, pour pouvoir bénéficier du TPN.
Ils devaient communiquer aux services compétents d’EDF, des documents justifiant de leurs revenus, leur état civil, de leur lieu de résidence et de la composition de leur foyer.
Les plus du tarif social EDF RSA
Les bénéficiaires de ce tarif social EDF RSA, pouvaient bénéficier de la gratuité des frais de mise en service de leur compteur électrique, lors de leur emménagement.
Après une interruption de fourniture énergétique (suite à un impayé), les bénéficiaires de cette bénéficiaient d’un abattement de 80% sur les frais de déplacement de l’agent venu rétablir leur fourniture.
Les bénéficiaires du revenu pour solidarité active, RSA, pouvaient donc bénéficier de ces tarifs sociaux pour voir le montant de leurs factures énergétiques diminué. Toutefois, cette aide n’était pas la seule dont ils pouvaient bénéficier. En effet, ils peuvent être éligibles à d’autres aides, qui existes toujours, comme l’aide aux transports, celle à la santé ou encore une aide énergie.
À noter : EDF proposait jusqu’en 2018, des tarifs sociaux spéciaux destinés aux personnes en grande difficulté et/ou bénéficiaires des minimes sociaux.
Chèque énergie EDF : qu’est-ce que c’est ?
Venu remplacer le TPN, dès le 1er janvier 2018. Ce chèque énergie pallie les problèmes rencontrés par son prédécesseur, le tarif de première nécessité.
Les conditions d’attribution du chèque énergie
Cette aide énergie vient en aide aux foyers aux ressources modestes dont font partie les bénéficiaires du RSA. Elle leur permet de régler les frais locatifs liés à l’énergie. Il est d’ailleurs nominatif et pré-rempli.
Tout comme le TPN, le chèque énergie concerne environ 4 millions de Français, tous les ans. Il permet de bénéficier d’une réduction forfaitaire pour vos factures d’électricité.
Les seuls critères d’attribution de cette aide, sont des critères de revenus et de résidence. Il faut effectivement, habiter un logement imposable (au titre de résidence principale) à la taxe d’habitation.
En 2020, les foyers bénéficiaires avaient un revenu fiscal annuel inférieur au plafond de:
10 700 €, pour une personne
16 050 €, pour un couple sans enfant
La démarche à suivre
Pour bénéficier de cette aide énergie, vous n’avez aucune démarche à faire. En effet, cette aide concerne les foyers aux ressources modestes. Ils sont sélectionnés chaque année par l’administration fiscale.
Il vous suffit donc, simplement de faire votre déclaration de ressources. L’administration fiscale se chargera d’établir la liste des bénéficiaires par rapport aux revenus et à la composition du foyer.
À noter : si vous résidez dans un logement-foyer, le chèque sera versé par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) au gestionnaire de la résidence qui déduira l’aide du montant de votre redevance.
L’envoi des chèques énergie est fait à l’échelle de votre région. Il commence dès la dernière semaine de mars et se poursuit jusqu’à fin avril. Normalement, les foyers concernés reçoivent leurs chèques énergie début mai, au plus tard.
En 2021, son attribution a débuté en avril et s’est achevée vers la fin du mois mai. Pour 2022, le calendrier sera globalement le même. Néanmoins, des retards sont à prévoir du fait de la situation sanitaire.
Grâce à cette aide, vous pourrez bénéficier, entre autres, d’une absence de frais en cas de rejet du paiement de vos factures d’électricité.
Le calcul de la prime énergie
En 2021, le montant minimum du chèque énergie était de 48 €. Et il pouvait atteindre les 227 € TTC. En 2024, les montants seront sensiblement les mêmes.
La somme perçue par le foyer bénéficiaire est calculée ainsi :
Montant chèque énergie = Revenu fiscal de référence / Nombre de parts du foyer fiscal (en unités de consommation)
La première personne du ménage vaut 1 UC. La deuxième vaut 0.5 UC. Et les suivantes valent 0.3 UC.
Les unités de consommation sont divisées par deux pour les personnes mineures en résidence alternée dans le logement de chacun des parents.
Nombre d'UC
Revenu fiscal inférieur à 5 600 €
Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 €
Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 €
Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne)
194 €
146 €
98 €
48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes)
240 €
176 €
113 €
63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus)
277 €
202 €
126 €
76 €
Chèque perdu ou volé ?
Si votre chèque énergie est perdu ou volé. Vous devez contacter l’agence Chèque Energie, via l’espace bénéficiaire en ligne. Vous pouvez aussi joindre un conseiller au numéro vert 0 805 204 805 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h).
Afin de faciliter les démarches, il est conseillé de préparer les informations suivantes :
le nom, prénom et l’adresse,
le numéro fiscal inscrit sur l’avis d’imposition,
si possible, le numéro de chèque perdu (à retrouver sur le talon de la lettre-chèque).
Si votre chèque énergie est abîmé et qu’il est inutilisable. Code inscrit gratté, par exemple. Vous pourrez demander exceptionnellement le renvoi de votre chèque énergie.
Un nouveau chèque vous sera envoyé sous un délai de quelques semaines.
Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.
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