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Aide énergie chauffage : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Fabiola le 20 septembre 2023 - 9 minutes de lecture

Vous souhaitez changer de chauffage ou effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Découvrez toutes les aides énergies disponibles vous permettant de diminuer vos factures de chauffage.

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Les démarches pour bénéficier de l’aide

L’obtention d’une aide pour améliorer l’efficacité énergétique de votre système de chauffage implique généralement un processus en plusieurs étapes. Voici un aperçu des démarches à suivre pour bénéficier de ces aides précieuses.

Comment faire une demande d’aide en chauffage ?

  1. Identification des programmes disponibles : tout d’abord, il est essentiel d’identifier les programmes d’aide spécifiques disponibles dans votre région ou au niveau national. Ces programmes peuvent être proposés par le gouvernement, les autorités locales, ou même des organisations non gouvernementales (ONG) liées à l’environnement et à l’énergie.
  2. Renseignements préliminaires: avant de faire une demande, rassemblez des informations essentielles sur votre système de chauffage actuel, votre consommation d’énergie, et les types d’améliorations que vous envisagez. Cela inclut généralement des données sur le modèle de chauffage, la superficie chauffée, les factures énergétiques récentes, etc.
  3. Contacter l’organisme responsable: une fois que vous avez identifié un programme d’aide pertinent, contactez l’organisme responsable. Vous pouvez obtenir des informations sur les procédures spécifiques de demande, les formulaires à remplir, et toute documentation requise.
  4. Remplir la demande: complétez soigneusement la demande en fournissant toutes les informations demandées. Soyez prêt à décrire en détail votre projet de rénovation énergétique et vos besoins en chauffage. Certains programmes peuvent également exiger des informations sur vos revenus pour évaluer votre éligibilité.
  5. Réunir les pièces justificatives: en plus du formulaire de demande, vous devrez fournir des documents justificatifs tels que des devis de professionnels, des factures d’énergie, et d’autres documents spécifiques au programme auquel vous postulez.

Les documents nécessaires à la demande

Les documents requis varient en fonction du programme d’aide spécifique auquel vous postulez. Cependant, voici une liste générale de documents couramment demandés :

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Preuves de propriété ou de location de votre résidence.
  • Factures d’énergie récentes.
  • Devis de professionnels pour les travaux de chauffage.
  • Preuves de revenus (le cas échéant).

Les délais de traitement habituels

Les délais de traitement des demandes varient en fonction de l’organisme et du programme auquel vous postulez. Cependant, voici quelques éléments à garder à l’esprit :

  • Délais de réponse initiale : vous devriez recevoir une réponse initiale de l’organisme de traitement de la demande dans un délai défini, généralement quelques semaines à quelques mois après avoir soumis votre demande.
  • Évaluation des demandes : l’organisme évaluera votre demande en fonction de critères d’éligibilité spécifiques. Ce processus peut prendre plusieurs semaines.
  • Approbation et planification : une fois approuvée, la planification des travaux de chauffage peut prendre du temps en fonction de la disponibilité des entrepreneurs et des prestataires de services.
  • Versement de l’aide : l’aide financière est généralement versée après l’achèvement satisfaisant des travaux.

Suivi de l’avancement de la demande

Il est conseillé de rester en contact régulier avec l’organisme responsable pour obtenir des mises à jour sur l’avancement de votre demande. N’hésitez pas à poser des questions et à clarifier tout point ambigu.

Une fois votre demande approuvée et les travaux terminés, vous pourrez bénéficier des avantages d’un système de chauffage plus écoénergétique, ce qui vous permettra de réaliser des économies sur vos factures d’énergie et de contribuer à la réduction de votre empreinte carbone.

Les aides pour changer son chauffage en 2024

Si vous souhaitez changer de chauffage, plusieurs aides sont disponibles pour vous. Découvrez-les en détails ci-dessous.

La prime “Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation”

Encore appelée prime conversion chauffage, cette prime est une aide financière gouvernementale. Elle permet à certains foyers de remplacer leur ancienne chaudière par un appareil qui répond aux normes écologiques.

Ce dispositif a donc été créé en 2019 sur la base du fonctionnement des Certificats d’Economie d’Energie. Il a pour but de :

  • Réduire la consommation énergétique et les factures
  • Rendre les logements plus confortables
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution.

Les travaux concernés par la prime

Vous pouvez utiliser cette prime pour :

  • Pompe à chaleur air-eau
  • Chaudière gaz à condensation
  • Chaudière au bois
  • Chaudière biomasse
  • Système solaire combiné
  • Installer une chaudière à gaz à très haute performance énergétique
  • Changer une chaudière fioul.

Le montant de la prime

Le montant de la prime varie en fonction de la nature de vos travaux et des ressources de votre foyer.

Si vous êtes un ménage avec des revenus modestes, le montant de l’aide sera compris entre 100€ et 4 000€. Pour les autres ménages, en revanche, le montant de l’aide dont ils pourront bénéficier sera compris entre 50€ et 2 500€.

Ma Prime Renov’

Depuis Janvier 2020, ce dispositif remplace le Crédit d’ impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH.

Cette aide permet de financer jusqu’à 10 000€ l’installation d’une nouvelle chaudière, sous conditions.

Composition du foyer Montant de l'aide selon votre catégorie
Bleu Jaune Violet Rose
1 22 461 € 27 343 € 38 184 € > 38 184 €
2 32 967 € 40 130 € 56 130 € > 56 130 €
3 39 591 € 48 197 € 67 585 € > 67 585 €
4 46 226 € 56 277 € 79 041 € > 79 041 €
5 52 886 € 64 380 € 90 496 € > 90 496 €
Personne supplémentaire + 6 650 € + 8 097 € + 11 455 € + 11 455 €

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Propriétaires bailleurs
  • Usufruitiers
  • Titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager)
  • Preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
  • Titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement
  • Porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement.

Quelles sont les conditions de ressources pour en bénéficier ?

  • Le logement doit être la résidence principale ;
  • Le logement doit être situé en France métropolitaine ou en Outre-Mer ;
  • Le logement doit être âgé de plus de 2 ans ;
  • Les travaux doivent être effectués par un artisan qualifié RGE ;
  • Aucun travaux n’a encore été engagé au moment de la demande ;
  • L’équipement installé doit respecter certaines caractéristiques techniques.

Le prêt à taux zéro (éco PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) consiste en un prêt bancaire. Sa particularité est que son taux d’intérêt est nul. Vous pouvez bénéficier de cette aide, sans condition de ressources.

Quel est le montant de cette aide ?

Le montant du prêt est égal au montant total des travaux engagés, dans la limite de 15 000€ dans le cas d’un simple changement de chaudière. Par ailleurs, le remboursement du prêt ne peut pas excéder 15 ans.

Le versement du prêt peut se faire en une seule fois en fonction des devis et travaux engagés.

Comment faire pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez dans un premier temps choisir une entreprise ou un artisan reconnu garant de l’environnement pour effectuer vos travaux.

Vous devrez par la suite, remplir un formulaire emprunter et vous rendre dans une banque éligible à l’éco Ptz et présenter les devis.

La demande de l’éco-prêt peut-être effectuée au plus tard dans les 3 mois après le début des travaux. Les travaux doivent cependant être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’attribution du prêt.

Les autres aides disponibles

L’aide Habiter Mieux de l’ANAH pour le changement de chaudière

L’aide « Habiter mieux » est une aide versée par l’Anah pour la réalisation de travaux dans votre logement. Grâce à cette aide, vous pouvez investir dans un système de chauffage performant.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds
  • Les propriétaires bailleurs

D’autres critères permettent aussi de prioriser les dossiers : les logements âgés de plus de 15 ans et ceux n’ayant pas bénéficier d’un prêt à taux zéro dans les 5 ans précédents. Enfin, les travaux engagés devront forcément être réalisés par un professionnel RGE.

Quel est le montant de cette aide de l’ANAH ?

L’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH concerne les travaux de rénovation énergétique qui permettent un gain énergétique minimum de 35%. La nouvelle chaudière doit donc être très performante pour que ce soit éligible.

En ce qui concerne les montants, ils sont de l’ordre de :

  • 50% du montant total des travaux (HT) dans la limite de 15 000€ pour les ménages aux revenus très modestes. + une prime de 10% du montant total des travaux HT (de 3000€ maximum) ;
  • 35% du montant total des travaux (HT) dans la limite de 10 500€ pour les ménages aux revenus modetes. + une prime de 10% du montant total (de 2000€ maximum).

En supplément, l’ANAH peut octroyer un bonus :

  • De 1500€ si le logement était initialement classé F ou G (étiquette énergétique) ;
  • De 1500€ si le logement après travaux atteint la classe A ou B.
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Aides des fournisseurs d’énergie pour changer sa chaudière

Les fournisseurs d’énergie proposent aussi des aides pour investir dans une nouvelle chaudière. La plus connue est l’offre Coup de pouce Chauffage, instaurée par l’Etat dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie.

Les fournisseurs sont dans l’obligation de proposer ces primes énergie (pas toutes mais un nombre minimal) et des montants minimaux ont été fixés par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, certains proposent aussi d’autres aides, non rattachées aux Certificats d’Economies d’Energie. Il peut s’agir de diagnostics ou de prêts bonifiés par exemple.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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